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lidia
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892 réponses |
 Posté - 06 janv. 2006 : 22:16:40
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le conseil syndical et le syndic se renvoient la balle pour une histoire de travaux non realisés (dans une terrasse qui a une partie privative et une partie commune) suite à un jugement ferme et définitif. Le propriétaire concerné demande des dommages/intérêts énormes au syndicat parce qu'il n'a plus l'accès à sa terrasse (partie privative pleine d'echaffaudages depuis 5 ans)... Quoi faire si vous êtes un copro qui veut régler les choses à l'amiable et vite ???
PS le conseil syndical envoi des lettres au propriétaire en question en lui disant qu'ils ont choisi l'architecte et qu'ils ont donné leur accord pour effectuer les travaux du jugement. Mais le syndic ne fait rien (ne fait pas signer les contrats). On risque de payer gros à cause de leurs inepties.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 22:59:05
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Le conseil syndical n'a aucun rôle à jouer dans l'exécution d'une décision judiciaire rendue contre le syndicat, sauf à veiller à ce que le syndic fasse le nécessaire, à l'assister en cas de difficultés et en particulier pour la préparation de toute assemblée générale dont la tenue serait nécessaire pour l'exécution du jugement.
Il est possible par contre que le conseil synducal ait paralysée ou au moins retardé l'exécution des travaux qui sont à l'origine du procès.
Il est aussi possible que le syndic y ait sa part.
Le principe est que la responsabilité des membres du conseil syndical est engagée en cas d'immixtion fautive dans l'administration du syndicat et la gestion de l'immeuble.
Celle du syndic peut aussi l'être s'il a commis des fautes. Se laisser embobiner par le CS est une faute.
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mathi
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2092 réponses |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 22:36:10
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cher jpm,
donnez moi une référence légale (jugements) concernant votre phrase :
" Le principe est que la responsabilité des membres du conseil syndical est engagée en cas d'immixtion fautive dans l'administration du syndicat et la gestion de l'immeuble".
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 23:54:20
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Le statut fixe clairement la mission du CS et ses limites.
Si le CS franchit ces limites, la responsabilité des membres peut être engagée. Même solution que pour le maître d'ouvrage à l'égard du maître d'oeuvre.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 10:18:46
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il n'entre pas dans les fonctions du CS de donner des ordres de services aux entreprises, des ordres ou des interdictions au syndic...bref de se substituer au syndic. En ca de litige ace une entreprise, ou un copropriétaire il pourrait être reconnu "gestionnaire de fait" et donc sa responsabilité engagée.
Le CS controle et assiste le syndic.
si le syndic ne remplit pas sa fonction de mandataire du SDC, ne défend pas les interets du SDC, ( mieux vaut avoir des preuves écrites dans ce cas) le CS ou son Président peut demander la convocation d'une AG supplémentaire (selon les conditions de forme fixées par la loi) en rédigeant l'ODJ( par exemple pour la révocation du syndic et la nomination d'un autre), et en cas de carence du syndic, convoquer cette AG dans les formes légales .
il faut pour cela que le CS ait la liste et coordonnées à jour des copropriétaires.
Lidia : etes vous au CS?
Un copropriétaire seul ne peut rien faire, si ce n'est agir sur le CS et communiquer avec les autres copropriétaires.
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responsabilité conseil syndical
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