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 Sujet  |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 06 janv. 2006 : 15:57:51
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Bonjour,
Un copropriétaire divise son local en sous sol en 2 lots et vend les lots à 2 copropriétaires, qui décident d’élever une cloison mitoyenne , la construction de cette cloison n’affecte pas les parties communes, une autorisation de l’AG est-elle nécessaire ?
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 18:02:27
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puiqu'il y a division du lot, il doit y avoir d'abord création d'un lot et modification du premier lot, dossier établi par un géomètre expert avec projet de modificatif du réglement de copropriété à soumettre à l'ag.
Tout ceci , bien sur avant la vente.
Il faut vérifier dans le RCP si la division d'un lot est possible.
Quelle est la destination du lot? cave ? |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 09:02:54
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Tout est en règle pour ces 2 nouveaux lots (locaux en S/Sol),
Je demande simplement si pour les séparer par une cloison en « dur » une autorisation de l’AG est nécessaire.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 11:07:50
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Pourquoi faut il faire appel à un géomètre expert ?
Un géomètre, moins couteux, ne suffirait il pas ?
Dura lex,sed lex. |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 12:08:15
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| Je dirais même plus, pourquoi un géomètre... puisque tout est en règle et les lots bien délimités. |
Edité par - gbl le 07 janv. 2006 12:09:48 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 12:46:02
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Alors, si tout est OK pourquoi ne pas passer chez le notaire, pour faire acter les modifications et en informer les services fiscaux
(Conservation des hypothèques- fichier immobilier- et le cadastre).
Ces modifs devraient avoir une incidence sur la "taxe foncière " et la "taxe d'habitation".!
Ne remplissons pas que les poches de certains profiteurs de la copropriété ,mais celle aussi du budget de l'État.
François
Dura lex,sed lex. |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 13:26:30
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Oldman, merci, tout cela est fait!!!, mais ma question est :
« Je demande simplement si pour séparer les nouveaux lots par une cloison en « dur », une autorisation de l’AG est nécessaire. »
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 13:58:07
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Tous copropriétaire est libre de faire tous travaux dans ces parties privatives si ceux-ci n'affectent pas les parties communes (Gros oeuvres) et ne mettent pas en péril l'immeuble. (Voir R.C.)
Donc à mon avis ils peuvent construire ce mur séparatif sans autorisation de l'A.G. |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 14:13:25
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| OK Merci JB22 - |
Edité par - gbl le 07 janv. 2006 14:17:15 |
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Division de lot
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