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gwejal
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 06 janv. 2006 : 23:40:17
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je suis président de l'ASL d'un lotissement. (gestion des parties communes). il y a 17 voix, une voix par lot (17 lots).
Un des propriétaires a vendu le sien, un promoteur l'a acheté et me dit qu'il a le droit de créer 2 lots supplémentaires ( supériorité du POS communal sur l'ancien (1965) règlement du lotissement).
Est ce vrai et si oui les nouveaux acquéreurs sont-ils de fait membres de l'ASL?
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 09:55:35
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Vous avez fait la question et la réponse.
Le P.O.S. à remplaçé les dispositions d'origine de votre lotissement ( 10 ans après)à moins qu'une A.G. en ai décidée le contraire à la majorité des 2/3 des votants et que ce vote ainsi que la décision aient été notifiés à la mairie.Si le P.O.S. ou P.L.U. s'applique la divison des lots est donc possible ( coef. de construction néamoins à respecter) et les 2 nouveaux acquéreurs seront de droit syndicataires de votre A.S.L. Cette appartenance ( imposée )est une obligation faite par le législateur et inalienable avec transmission à chaque nouvel acquéreur tant que l'A.S.l. existera ( notifié par le notaire lors de l'acte de vente entre les parties ). |
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gwejal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 17:44:41
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merci pour la réponse , l'ancien propriétaire du lot possédait 80millièmes environ des parties communes.A votre avis, qui va en hériter parmi les trois nouveaux arrivants? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 18:37:52
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Les actes comporteront la répartition de nouveaux tantièmes entre les trois acquéreurs. Le total de ces quotes-parts devra être également 80.
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gwejal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 12:25:15
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Je sors d'un rendez vous chez le notaire. Suite au courrier que je lui avais adressé m'étonnant que l'on puisse exclure deux nouveaux acquéreurs, il s'est renseigné, et, est revenu sur cette décision. Aujourd'hui la situation est: les nouveaux acquéreurs sont de plein droit membres de l'ASL et il étudie le partage des tantièmes..Exactement ce qu'a dit Champagne. Bravo donc.
La question que je me pose aujourd'hui est la suivante ( j'en ai églt parlé au Notaire): Que vaut il mieux? Conserver la situation actuelle où les parties communes sont partagées en tantièmes entre 80% des colotis, ou bien demander leur cession à l'ASL.
J'ajoute que les parties communes comprennent un étang, ce qui complique la chose, de par sa valeur certes, mais aussi les risques de noyade( c'est déjà arrivé).
Quelqu'un connait-il les avantages et inconvénients de chaque cas?
merci d'avance.
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 21:48:16
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Le terrain doit être bougrement grand pour pouvoir le découper en 3?
Il y aura donc 2 constructions de plus!
pour info quelle sera la superficie de chaque lot?
Quel est le COS de cette zone? |
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973
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 01:17:26
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bonjour,
gwejal vous dites:
"La question que je me pose aujourd'hui est la suivante ( j'en ai églt parlé au Notaire): Que vaut il mieux? Conserver la situation actuelle où les parties communes sont partagées en tantièmes entre 80% des colotis, ou bien demander leur cession à l'ASL."
rassurez moi les parties communes sont bien la propriété de votre ASL?
Partagées en tantièmes entre 80% des co-lotis et que deviennent les 20% restant ?
Vos réponses pourront éclairer ma lanterne et vous en remercie.
amicalement rené |
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gwejal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 22:27:16
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Il n’est pas possible je crois de comprendre le problème sans le voir dans sa globalité. Voici ce que j'ai compris de la situation de mon lotissement et de son ASL :
Au 1er janvier 2006:
Le lotissement ( créé en 1964) comprend 17 lots et des parties communes. Ces dernières comprennent des chemins et un étang.
Une ASL a été créée en 1965 avec pour objet exclusivement leur gestion et leur entretien.
J'ai lu par ailleurs sur ce site que c'était possible, et que de ce fait le président de l'ASL n'est pas le responsable pénal en cas de procès par exemple lié à ces parties communes. Pour le juge c'est en effet le propriétaire qui l'est... C'est à dire 14 propriétaires.
En effet les parties communes appartiennent aux colotis par tantièmes, proportionnellement à la superficie de leur terrain.
Mais 3 des 17 colotis n'ont pas de tantièmes, leur acquisition ayant été effectuée postérieurement à la création du lotissement à partir de terrains issus des parties communes. (J'espère que vous arrivez à suivre.
Le règlement de l’ASL dit que les charges doivent être réparties en parts égales.
Le règlement du Lotissement lui date de 1965 et n’a jamais été revu ni représenté en Préfecture depuis.
Les lots ont des superficies conséquentes, bien supérieures au POS.
Aujourd’hui :
Un des lots de 6000 m² vient d'être vendu à un promoteur. Le POS étant de 2000m², il en a fait 3 lots de chacun 2000m² qu’il est en train de vendre, pour faire une opération immobilière.
D'autres lots vont suivre le même schéma bientôt. Certains font plus de 8000m². Je n'ai pas fait le calcul mais il y a un potentiel d'une dizaine de nouveaux propriétaires possibles.
Comme me l’avait prédit CHAMPAGNE, les 2 nouveaux propriétaires qui arriveront vont prendre chacun 1/3 des tantièmes que possédait le propriétaire initial et devenir membres de l’ASL.
Je me demande donc s’il n'est pas plus simple que ce soit l’ASL qui devienne propriétaire des parties communes. Les charges de l’ASL étant réparties en parts égales, pourquoi les produits éventuels ne le seraient pas ? (imaginons que l’étang soit vendu par exemple)
La difficulté est que les parties communes ont une certaine valeur, car il y a cet étang,, et que les propriétaires de tantièmes auront le sentiment de les perdre.
C’est pourquoi je demande un avis et un conseil sur cette possibilité. En tant que Président de l’ASL je peux la proposer en AG.
J’aimerai en effet clarifier l’ensemble du dossier. Le moins que je puisse dire, c’est qu’il ne me paraît pas très cohérent aujourd’hui. Je ne pense pas que notre notaire en sache beaucoup, visiblement les ASL ce n’est pas sa tasse de thé.
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 22:17:44
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Il est tout a fait possible aux syndicataires de retrocéder leurs tantièmes à l'ASL. il faudra établir des actes notariés pour l'enregistrement au cadastre.
Celà aurait pour mérite de clarifier la situation ou certains sont propriétaires des Espaces communs, d'autres non et ou tous sont syndicataires de l'ASL et paient des charges à part égales.
ai je bien compris la situation?
Les propriétaires de tantièmes verraient ainsi leurs impôts fonçiers diminuer car actuellement, théoriquement il paient pour cette surface commune qui leur appartient.
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gwejal
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 21:44:14
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merci chant du coq pour votre réponse.
c'est bien ce que vous dites, sauf que les impôts fonciers des parties communes , c'est l'ASL qui les payent...
En fait j'ai le sentiment que tout se gère comme si l'ASL était le propriètaire des parties communes, sans que les statuts en fassent état.
c'est bien ça? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 08:52:07
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Allez au cadastre pour obtenir la matrice cadastrale des parcelles concernées par votre lotissement : les lots d'une part, les parcelles constituant les espaces verts (+étang) et les voies.
Si vous êtes un peu plus curieux, allez aux hypothèques vous procurer la fiche du lotisseur (de 1965) et la fiche du lotissement.
Vous suivrez ainsi l'histoire du lotissment.
Vous verrez aussi les "formalités" inscrites au cadre A des fiches et vous pourrez si le voulez, demander copie des actes qui y sont mentionnés (17€ pour un acte de vente,39€ pour un RC ou un EDD.
Vous verrez de même au cadre B les servitudes, les jugements publiés, les hypothèques prises etc, s'il y en a.
Il est probable que vous aurez alors les éléments de compréhension de votre situation, de coloti et de président d'ASL. |
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