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lanfeust
Contributeur vétéran

178 réponses

Posté - 20 juin 2006 :  14:14:37  Voir le profil
Bonjour,
mon pb est: le personnel employé par l'ASL utilise les robinets de puisage de notre copropriété pour arroser les espaces verts des autres copropriétés. Nous l'avons déja signalé au secrétaire trésorier et au président del'ASL, mais rien n'a changé.

Pouriez vous m'indiquer la ou les procédures amiables ou non amiables à mettre en place pour forcer l'employeur à régler ce problème?
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 29 juin 2006 :  14:22:57  Voir le profil
Votre cas est une nouvelle preuve des limites de ces "propriétés privées" gérées par des ASL qui sont des états dans l'état, ne respectant rien ni personne, sûres d'être d'être hors d'atteinte des forces en charge de l'ordre public!

Désespérant autant qu'exaspérant d'être à la merci de gens sans foi ni loi
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boulouris
Pilier de forums

328 réponses

Posté - 29 juin 2006 :  20:45:59  Voir le profil
bonsoir,
ce n'est pas certain
l'eau devrait être répartie entre les copropriétaires par des compteurs défalcateurs
l'eau consommée en plus quelque que soit la coprop génératrice doit être répartie entre toute les copros au titre de l'eau commune à l ASL pour les espaces verts.
bien à vous
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lanfeust
Contributeur vétéran

178 réponses

Posté - 30 juin 2006 :  13:15:01  Voir le profil
Boulouris,
Le problème est que le coût de l'eau consommée à partir de ces robinets est supporté en charges générales par la seule copropriété.
En effet, l'ASL ne dispose d'aucun compteur propre dans notre copropriété, le coût ne peut donc pas être imputé sur l'enseble des copropriétés adhérentes de l'ASL.
Chaque copro dispose d'un compteur individuel, ces robinets ont un compteur propre qui est celui de la copro.
L'ASL n'a pas souhaité, à ce jour, installer ses propres robinets afin que la répartition du coût soit équitable.
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