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inudoshi
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 07 janv. 2006 : 09:32:32
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Enfin, après des années d'attente, on a eu récemment une proposition du logement social. La surprise est qu'il y a un parking obligatoire avec le logement même si l'on a pas de voiture. On est obligé d'accepter cet offre car on est sommé de quitter les lieux pour motif de congé de vente. Il me semble que le nouveau bail que nous allons signer inculre la location de ce parking. C'est-à-dire qu'il n'y aura qu'un bail pour tout. Je voudrais savoir, après l'emmenagement s'il est possible de résilier la location de ce parking tout en gardant le logement? Et comment faire? Nous n'avons aucune utilité pour ce parking et il est abérant qu'on doit payer la location mensuellement. Merci d'avance pour votre conseil.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 11:09:04
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Vu le côté urgent de votre situation, je vous dirai de prendre le tout, au risque de ne pas vous voir attribuer ce logement. Avez-vous un écrit quelconque ?
Avez-vous demandé s'il était possible de ne louer que l'appart ? car je suppose que si c'est une résidence, peut-etre d'autres habitants sont interressé par louer seulement une place de parking 
Sachez que si vous louez ce parking, vous ne pourrez pas le sous-louer sans autorisation écrite du bailleur. Une possibilité serait de demander à insérer une clause de possibilité de sous-location du parking uniquement ... ?
Faites valoir l'argument que si vous partez, il vous sera facile de reprendre le parking car un bail de parking est assez flexible (à rédiger avec précaution).
ca doit être la raison pour laquelle ils veulent louer appart + parking (plus facile à trouver des locataires).
Non vous ne pouvez pas résilier le parking après coup, tout en gardant l'appart.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 11:40:07
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il me semble qu'il était devenu illégal , dans le logement social, d'imposer la location d'un parking avec l'appartement.(du moins à Paris)
essayez de contacter une association de locataires, qui est représentée sur tote la France |
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inudoshi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 11:47:35
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Pour répondre aux questions de Joulia:
Avez-vous un écrit quelconque ? Pour l'instant, on a seulement une lettre de proposition du logement avec le parking.
Avez-vous demandé s'il était possible de ne louer que l'appart ?
Les gens nous ont conseillé d'attendre jusqu'au jour de la signature du bail pour poser cette question car il y a beaucoup de candidatures et si nous le faisons savoir notre intention de ne pas vouloir louer le parking, nous sommes au risque de perdre l'attribution de ce logement. Comme le gestionnaire me disait au téléphone, il est obligatoire donc je doute que ce soit possible de ne louer que l'appart.
J'ai trouvé le texte sur le site du ministère du logement,dans le rubrique de "la fixation des loyers des logements HLM conventionnées". Il précise que dans les immeubles collectifs, les locataires dont le bail est en cours peuvent renoncer à la location du parking associé à leur logement. En conséquence,le loyer et les charges correpndantes ne sont pas exigibles. Mais cette mesure concerne les logements locatifs sociaux conventionnés appartenant uxc organismes HLM construits à compter du 1977 avec le concours financier de l'Etat ou à compter du 1-10-96 et bénéficiant d'une décision favorable du préfet. Les majorations de loyer applicables au parking sont les mêmes que celles applicables au logement dont il est dissocié.
Mais je ne sais pas ce texte soit applicable dans notre cas car le bailleur social est une société mixte (SEM) que la ville de paris de détient que envrions 30 % de part.
Excusez-moi, mais je n'ai pas très bien compris ce que vous voulez dire par "Faites valoir l'argument que si vous partez, il vous sera facile de reprendre le parking car un bail de parking est assez flexible (à rédiger avec précaution)." Vous voulez bien m'expliquer? A ma place, que feriez-vous?
Merci beaucoup! |
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inudoshi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 12:00:17
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| Merci pour votre réponse, Nefer, mais pouvez-vous me préciser quelle association (le nom)à contacter? Merci encore! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 12:05:41
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Je ne suis pas au courant pour la réponse de Nefer: piste à essayer en priorité et avoir mention du texte pour futures discussions. Voyez l'ADIL ou une association de locataires.
peut-être que Marty pourra intervenir, s'il passe dans le coin  ? allo Marty (vttdéchainé) ....
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vous ditesCitation :
Excusez-moi, mais je n'ai pas très bien compris ce que vous voulez dire par "Faites valoir l'argument que si vous partez, il vous sera facile de reprendre le parking car un bail de parking est assez flexible (à rédiger avec précaution)." Vous voulez bien m'expliquer?
Un bailleur qui loue un logement + parking, aura plus de choix de candidats locataires, que si vous louez seulement un logement (je fais peut-etre erreur mais ca me parait logique).
donc vos bailleurs ont peut-être peur qu'en louant séparément, ils ne feront pas coincider la disponibilité logement et parking.
vous me suivez ?
alors que si vous prenez les 2, ils sont sûrs de les récupérer en même temps 
si vous sous-louez vous mêmes, vous faites un contrat de bail régit par le code civil, ce qui vous permet de formuler les clauses de récupération du parking quand vous voulez quittez l'appart .... et dans ce cas, les 2 seront de nouveau disponible pour un autre locataire.
clair ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 12:20:01
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par exemple:CGL, CNL, AFOC........
j'avais donné la liste dans un post il y a quelque temps (si quelqu'un l e retrouve...)
vous pouvez aussi consulter l'ADIL |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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inudoshi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 12:42:27
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Merci beaucoup à vous, tous.
Je vais essayer de contacter les associations des locataires dans la liste dès la semaine prochaine et vous tenir au courant de l'évolution de cette affaire. Je vous souhaite tous de passer un bon week-end. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 22:17:18
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Joulia: je connais cette liste donnée par UI, mais qui est une liste d'associations de consommateurs.
J'avais communiqué la liste des associations de locataires représentatives et qui siègent à la commission de conciliation de Paris |
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inudoshi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 12:24:08
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Message pour Nefer.
J'ai fait la recherche et je n'ai trouvé que l'adresse de "La commssion départementale de conciliation". C'est cette commssion dont vous avez mentionné?
Commission de conciliation des rapports locatifs
50, avenue Daumesnil
75012 PARIS
tel : 01.49.28.43.26
D'ailleurs, malgré de nombreuses recherches, je n'ai pas eu la liste des associations de locataires représentatives et qui siègent à la commission de conciliation de Paris. Merci encore!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 16:30:29
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c'est vraiment pour vous être agréable que je redonne cette liste.
AFOC association force ouvriere des consommateurs 01 53 01 61 36
CGL confédération générale du logement 01 43 66 49 11
CNL confédération nationale du logement 01 47 00 96 20
CSF confédération syndicale des familles 01 44 89 86 80
Fedération autonome des locataires de la région parisienne 01 47 34 94 96
fédération des locataires indépendants 01 40 33 42 77
syndicat du logelent et de la consommation 01 43 61 98 19
union régionale de consommation logement cadre de vie 01 45 31 98 95 |
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inudoshi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 21:17:01
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Merci de votre gentillesse, Nefer!
Je vais les appeler dès demain pour me renseigner et vous tenir au courant de leurs réponses.
Je vous souhaite un bon dimanche! |
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inudoshi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 12:10:36
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Bonjour, Nefer,
J'ai téléphoné à tous les associations dans la liste et la plupart ne répondent même pas à ma question. En effet, il faut payer le frais de l'adhésion pour pouvoir consulter un juriste. J'ai donc laissé tomber. En conséquence, je ne sais toujours pas si la pratique d'un parking obligatoire est illégale. Comme mon bailleur m'a contacté pour la signature du bail, à mon grand étonnement, le parking n'est plus obligatoire et j'ai signé un contrat de location de logement sans parking. Mais, cette fois-ci, c'est le montant des charges qui augumente de 25 € sous quelconque prétexte. En total= 650€ pour un F2(45m carré) dans un logment social. Puisque nous sommes dans la situation d'urgence, nous sommes obligés de l'accepter n'importe quel offre. Nous avons appris cette fois ci de ne plus compter sur l'Etat. Le meilleur moyen de s'en sortir est, devenir le propriété soi-même malgré tous les contraints. Je garde l'espoir de quitter ce logement dans quelques années et de devenir le propiétaire. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 14:39:06
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pour éviter toute surprise dans un an au moment de la régul des charges locatives, vous demandez dès maitenant, à voir les précédents relevés de charges (décompte de charges par nature).
Plus d'infos sur le forum "charges locatives". |
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Location d'un parking obligatoire
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