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 Sujet  |
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ghislain01
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 08 janv. 2006 : 09:41:13
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Lisant régulièrement les sujets relatifs à l'humidité, je me demande si il y a une différence entre la DDASS et les services de l'hygiène?
un des deux service plus rapide que l'autre?
plus de moyen de pression pour agir contre un propriétaire qui ne veut pas faire les travaux necessaire?
merci d'avance pour vos réponses
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Edité par - ghislain01 le 09 janv. 2006 16:03:24 |
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stefanov
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 15:18:00
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Bonjour,
Pour faire simple, ces deux services ont les memes pouvoirs. la seule difference est que la ddass depend du prefet et les schs du maire. les schs ont les memes missions que les agents de la ddass ( meme assermentation . la mairie recoit une dotation de l'etat pour assurer cette mission, mission que la mairie a demandée en 1986 à la 1ere decentralisation.
sinon la difference est dans le lieu d'intervention, alors qu'un agent des schs intervient sur sa commune puiqu'il travaille pour la mairie, l'agent de la ddass intervient sur l'ensemble du departement puiqu'il depend du prefet.
pour ce qui est des pouvoirs coercitifs, il est evident que un courrier de la ddass reste plus efficace car il n'y a pas de consideration politique. il arrive que certaines mairies refusent de mettre en demeure des electeurs potentiels...mais cela reste confidentiel.
Par contre un probleme d'humidité reste , si il n'y a que cela et que l'humidité n'est pas trop importante, uniquement un probleme relatif au RSD qui est des pouvoirs de police sanitaire du maire. le prefet n'intervient que sur l'insalubrite avérée
j'espere que cela repon a tes questions...
stefanov |
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ghislain01
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 17:00:53
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| je te remercie pour tes réponses |
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cindy34
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 14:50:34
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sont-ils tous les 2 des services payant???
merci
cindy |
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ghislain01
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 15:20:26
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| comme ce sont tout les 2 des services publics, ils sont tout les deux gratuits (enfin si je ne me trompe pas) |
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cindy34
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 15:21:58
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ok merci beaucoup ghislain01
cindy |
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stefanov
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 08:52:55
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effectivement il sont gratuits, sauf pour certains services tels que la dératisation par exemple.
mais attention toutes les villes n'ont pas de service d'hygiène...il vaut mieux toujours se rapprocher de la ddass qui vous orientera si necessaire...
a plus
stefanov |
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DDASS ou service de l'hygiène?
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