| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
 Posté - 08 janv. 2006 : 11:01:46
|
Bonjour,
Je m'explique : des véhicules ont pris la facheuse habitude de se garer sur les emplacements où sont sortis les bacs à ordures ménégères 2 fois par semaine. Ces emplacements ne sont pas sur le trottoir mais juste à l'entrée de la résidence sur une longueur d'une dizaine de mètres. Ces emplacements sont situés entre la rue et la barrière levante de la résidence. Il s'agit en fait d'une voie de passage goudronnée, assez large, permettant la sortie des véhicules de la résidence.
Nous avons mis un panneau de stationnement interdit, mais rien n'y fait.
Lors d'une AGO, en 2003, nous avions déja donné l'autorisation permanente à la Police Municipale et la Police Nationale d'accèder aux parties communes de l'immeuble, conformément à la loi.
1°) -Faut-il ajouter sous ce panneau les distances que l'on souhaite voir interdites vers la gauche et vers la droite ?
2°) - Faut-il faire un marquage au sol en peinture jaune comme pour les emplacements de bus ?
Et si nous réalisons ces signalisations pourra t'on demander à la police municipale de venir verbaliser ces véhicules ?
Merci pour vos réponses
MB
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 12:08:14
|
Citation :
Initialement entré par RIBERT
Et si nous réalisons ces signalisations pourra t'on demander à la police municipale de venir verbaliser ces véhicules ?
Si la zone ne fait pas partie du domaine public, l'infraction n'est pas pénalisable. Une piste à explorer : les pompiers si le stationnement ne les gêneraient pas pour une éventuelle intervention. Sinon, le Goma 2. L'explosif préféré de l'ETA.  |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 16:16:08
|
| si ces emplacement sont situés à l'ntérier de votre copropriété, donc parties communes, vous pouvez prévoir à l'ODJ de votre prochaine AG une résolution pour délimiter l'emplacement du stockage des containers en attente de ramassage avec un marquage au sol (ne pas oublier le devis pour le marquage).Vous pouvez y ajouter la pose d' arceaux comme sur les emplacements de parking. |
| Signaler un abus |
|
|
RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 09:33:10
|
oui Nefer,
La matérialisation par pose de panneau de stationnement interdit règlementaire + marquage au sol, c'est ce que nous avons envisagé de faire.
Mais ma question, c'est celle-ci :
Avec cette matérialisation, peut-on ensuite faire appel à la police municipale pour faire verbaliser les récalcitrants qui voudraient toujours se garer à ce même endroit ?
Est-ce que la loi le permet ?
MB |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:11:48
|
NON, comme déjà indiqué par LeNabot.
Dans votre cas un marquage au sol ne sert à rien;il ne sera pas respecté
D'après vos indications il semble, qu'en plus d'un lieu pour "stockage" occasionnel des containers < il s'agit d'une voie de passage goudronnée permettant la sortie des véhicules de la résidence> si c'est bien cela vous ne pouvez mettre aucune obstruction "mécanique".
Dans le cas où cet emplacement n'est pas "vitale"pour le passage des véhicules vous pouvez proposer en AG la mise en place de "poupées" mécaniques comme on en voit fleurir de partout où il y a des problèmes de stationnement "illicite"; l'espace entre 2 "poupées" ne permettant pas à un véhicule de stationner mais permettant de poser les containers à tout moment |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 18:23:33
|
| félix: est ce que vos "poupées" sont ce que j'appelle"arceaux" ? |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 17:02:52
|
A Paris la police ne se deplace pas le soir entre 19h et 1h00 pour libérer les parkings privés avec des goujats garés devant
Les scooters et 2-roues se garent sur des trottoirs de 1m de large
Alors si vous arrivez dans votre cas, sans abus de droit (pose d'equipements entravant ce qui est interdit sur le domaine public)
Bravo ! |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 18:55:46
|
mes "poupées" sont des montants,en principe métallique,d'environ 1 mètre de haut ,section 6/7 cm ,scellés au sol qui,pour moi,présentent l'avantage par rapport aux "arceaux" :de tenir moins de place au sol mais surtout d'être plus visible,notamment de nuit,de l'intérieur d'un véhicule
C'est ce système qui est mis en place de plus en plus par les municipalités(en Province..Paris???)pour éviter que les automobilistes stationnent sur les trotoirs où à cheval sur ceux-ci et que les pauvres piétons soient sur la chaussée
Le tout est de savoir,comme demandé,si c'est un lieu de circulation ou non après ce ne sont pas les solutions éfficaces qui manquent,toujours si accord AG ( au risque de me répéter, mais par expérience, les marquages au sol sont souvent onéreux et inéfficaces) |
| Signaler un abus |
|
|
RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 21:05:39
|
Merci pour vos réponses.
J'ai pris bonne note pour les marquages au sol qui sont bien souvent inefficaces en ces circonstances.
J'ai donc saisi, par courrier, les services techniques de ma ville afin qu'ils puissent nous conseiller ou nous aider à résoudre ce problème.
MB |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Comment faire respecter le stationnement ?
Forum fermé
