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supermumu
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 janv. 2006 :  21:24:00  Voir le profil
bonjour à tous,
nous occupons actuellement un logement louer par le patron de mon mari.(nous n'avons pas de contrat de location ecrit)
nous aimerions savoir, si pour quitter ce logement, nous avons un délai obligatoire et de combien de mois est-il ?
merci.

supermumu
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  10:57:37  Voir le profil  Voir la page de Joulia
il faut vous référer au contrat de travail de votre mari.
Au besoin, discuter les modalités du départ avec son employeur. Payez-vous un loyer ou bien est-ce intégré dans sa rémunération ?

N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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supermumu
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  14:52:19  Voir le profil
bonjour,
le contrat de travail de mon mari ne fait pas reference a la location puisque qu'il date d'il y a onze ans et que le logement nous l'occupons depuis trois ans seulement. Biensur nous payons un loyer au meme bareme que nos voisins qui n'ont rien a voir avec l'entreprise. Ce qui nous pose question c'est de savoir si oui ou non nous devons lui donner un preavis aussi long que le prevoi la loi
merci

supermumu
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  19:39:22  Voir le profil
l'employeur de votre mari est le propriétaire de ce logement ?

pourquoi ne pas avoir demandé de bail?


en l'absence de bail écrit, il y a un bail verbal, en principe soumis aux m^mes conditions , donc préavis de 3 mois.
Vous pouvez toujours essayer de négocier, mais attention, si votre mari est toujours son salarié, il vaudrait mieux que tout se passe à l'amiable
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