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Avant toute chose, je précise que tous les loyers et provisions pour charges ont,toujours, été réglées sans retard par mon fils, locataire. Le litige exposé ci dessous concerne uniquement la régularisation annuelle de charges concernant la période du 1 juillet 2004 au 30 juin 2005.
Le propriétaire de mon fils étudiant, locataire, lui réclame, en date du 13 Octobre 2005, la somme de 1400 euros et lui adresse un décompte, exprimé en tantièmes ( pas en m3), faisant apparaître une conso d'eau chaude 5 fois supérieure à sa conso pour l'année précédente ( périodes comparables ).
Elle attribue, par écrit, cette surconsommation à son laisser aller, décrivant ce qui se passe chez mon fils, comme si elle était installée à demeure..., elle lui reproche notamment de ne pas avoir signalé une/des fuites, d'avoir laissé déborder sa baignoire, d'avoir provoqué un dégât des eaux aux étages inférieurs.
Depuis, toutes mes demandes de justificatifs sont restées sans effet ( trois lettres recommandées avec AR ).Par précaution, j'ai transmis à mon assureur les différents courriers de cette personne, et mon assureur lui a adressé un courrier ( dont j'ai copie) confirmant que ces accusations étant sans fondement, nous n'avions pas à régler cette somme.
A la suite de ce dernier échange, je reçois, en qualité de caution, une procédure de recouvrement amiable de la part de l' assureur ( assurance pour loyers impayes) du propriétaire, m'informant que si sous 8 jours je ne règle pas la somme réclamée, une procédure de résiliation de bail sera engagée par voie d'huissier.
Ma question : devant une si exhorbitante somme de régularisation, et avec pour seul justificatif le décompte en tantième du syndic, à qui incombe la charge de la preuve :
*est-ce au locataire de faire établir qu'il y a eu fuite encastrée,ou dysfonctionnement du compteur, ou dérivation de l'eau par un tiers, sachant par ailleurs qu'un ravalement a eu lieu à cette période, et que de nombreux propriétaires contestent leur facture d'eau ( mais froide, je crois), toutes ces hypothèses écartant toute responsabilité du locataire.
*est-ce au propriétaire de justifier ses assertions selon lesquelles cette surconsommation d'eau est la conséquence de la négligence dont elle accuse le locataire, sachant que l'antériorité de la présence de mon fils dans ce studio démontrent sa consommation "normale et raisonnable" ( équivalentes à celle des autres studios) sur les périodes précédentes?
Quel conseil sur l'attitude à adopter à la réception de cette mise en demeure de payer ( reçue par lettre simple, sans R /AR).Ma dernière lettre en R avec AR ( et demande de justificatifs ) étant restée sans réponse.
Contestation régularisation de charges
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2006 : 08:00:13
