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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  09:29:34  Voir le profil
bonjour

voici mon probleme. Je suis le vendeur d'un appartement. J'ai signe un compromis de vente en novembre pour 100 000 euros. L'acheteur s'est desiste du fait de l'annonce de travaux non prevus. Il avait obtenu l'offre de pret mi decembre car il avait de bonne relation avec son banquier bien qu'en CDD.
Nous avons resigne un nouveau compromis a 90 000 euros du fait des travaux. L'acheteur a recontacte sa banque mais il est pessimiste quant a l'obtention de l'offre de pret. Il n'a pas redepose de dossier encore bien que cela fasse 13 jours que le delai de retractation est termine (15 j pour deposer un dossier stipule ds le compromis).

Les 2 questions:
- peut on demander au notaire de revenir au compromis initial et je rembourse la difference au vendeur bien que je paye la plus value sur les 10 000 euros de difference
- sinon comment faire pour recuperer le depot de garantie? J'avais bien explique a l'acheteur que nous vendions car mon epouse a ete licencie et lui m'avait garanti ne pas avoir de pb pour avoir le credit ce qui fait que nous l'avions privilegie au detriment d'autres acheteurs.

Merci pour votre aide
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  12:22:13  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par immolmp

Les 2 questions:
- peut on demander au notaire de revenir au compromis initial et je rembourse la difference au vendeur bien que je paye la plus value sur les 10 000 euros de difference
Je me rappelle de l'historique. L'ancien compromis est caduc. Il est donc impossible de revenir sur ce compromis initial.

Citation :
- sinon comment faire pour recuperer le depot de garantie? J'avais bien explique a l'acheteur que nous vendions car mon epouse a ete licencie et lui m'avait garanti ne pas avoir de pb pour avoir le credit ce qui fait que nous l'avions privilegie au detriment d'autres acheteurs.
Principe : on change une équipe qui perd. Pour le dépôt de garantie, vous devez attendre soit un refus de prêt de votre acheteur, et là cet acheteur le récupère. Ou alors attendre la faute. Négligence ou refus injustifié.


Edité par - LeNabot le 09 janv. 2006 12:24:47
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  15:29:30  Voir le profil
merci pour votre reponse
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