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Suite à changement de ville, ma soeur a acheté une maison il y a 19 mois.
Il y avait des travaux à réaliser, et elle n'a donc vidé et mis son appartement à la vente que 4 mois plus tard, (date validée par mandat de vente en agence et diverses annonces).
A l'époque, l'agence et un clerc de notaire lui ont affirmé que, de l'instant où le prix de vente était justifié, ces preuves de mise en vente était suffisantes pour qu'elle évite les taxes sur plus value au moment de la vente réelle.
Un compromis de vente a été signé il y a 5 mois, mais les choses ont trainé, et la signature de vente ne doit se faire que ces jours-ci.
Aujourd'hui, alors qu'elle doit signer la vente dans quelques jours, donc plus d'un an et demi après son achat, le notaire lui parle de payer la taxe sur la plus value, et lui affirme que ces preuves de mise en vente sont sans la moindre valeur.
Qu'en est-il réellement ?
Merci de me répondre aussi rapidement que possible, en justifiant si possible la réponse, surtout si elle va dans le sens que j'espère !
En théorie, le fisc autorise 1 an a compter du déménagement pour bénéficier de la non-imposition. Donc si ça fait 18 mois, ça risque defaire un peu 'short'. Le mieux serait que votre soeur contact son centre des impots et leur expose sa situation afin de connaitre leur position sur le sujet.
Il ne faut pas oublier que depuis le 01/01/2004 ce sont les notaires qui sont responsables de la récupération de l'imposition sur la plus-value et qu'en cas de problème ce sont eux qui sont plus ou moins en première ligne. Donc ils prennent leur précautions.
D'autant plus importante que ma soeur doit rembourser un prêt avec l'argent de la vente et que, si elle doit également payer la plus value, elle se retrouve avec un bilan négatif à moins que je ne l'aide...
D'autant plus importante que ma soeur doit rembourser un prêt avec l'argent de la vente et que, si elle doit également payer la plus value, elle se retrouve avec un bilan négatif à moins que je ne l'aide...
plus value résidence principale.
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2006 : 11:08:52
