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 Sujet  |
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PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
 Posté - 09 janv. 2006 : 09:44:21
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Voici le problème:
Une boutique de restauration rapide a ouverte il y a quatre années dans notre immeuble.
Par la négligence de l'ancien Syndic (remercié depuis), celle ci a pu exercer son commerce avec une cuisine à la cave.
Or,la gérance de cette boutique change. Comment pourrait on dans ces conditions interdire au nouveau gérant la possibilité de faire de la cuisine à la cave ?
Merci d'avance pour des pistes de solutions.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:01:58
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"Par la négligence de l'ancien Syndic (remercié depuis), celle ci a pu exercer son commerce avec une cuisine à la cave."
Il n'y a négligence du syndic que si le règlement de copropriété interdit tout commerce ou ce genre de commerce en particulier.
Pour le lieu d'exercice: cuisine dans un cave, cela ne concerne pas la copropriété, mais la règlementation propre à ce genre d'activité (Hygiène et salubrité...) et respect de l'environnement. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:11:38
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Bonjour,
Votre syndic et le conseil syndical ont-ils été consultés ??.
Dans l'affirmative, que pensent ils de cette situation qui ne semble pas "normale" et ne devrait pas être reconduite .
Dura lex,sed lex. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 18:25:20
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comme le dit JB, il faut voir
1) le réglement de copropriété
2) les réglements d"hygiène (services d'hygiène dans chaque commune) |
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PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 09:49:58
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Le réglement de copropriété qui date de 1953 stipule que "les caves ne doivent être exploitées à un autre usage que celui de réserve".
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 10:57:56
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Il faur demander à votre syndic de faire respecter le règlement de copropriété.
C'est de sa responsabilité, mais il ne faut pas vous cacher que cela va être dur. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 11:14:11
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Dans ces conditions le RC n' a pas été respecté.
Il faut en tirer les conclusions.Au besoin faites intervenir le service compétent aux fins de contrôler si les règles d'hygiène
prévues, pour cette activité, étaient respectées.
François
Dura lex,sed lex. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 13:54:18
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oldman24
" faites intervenir le service compétent aux fins de contrôler si les règles d'hygiène
prévues, pour cette activité, étaient respectées."
Même si les règles d'hygiène sont respectées, le règlement de copropriété ne l'est pas et c'est ce qui compte en premier. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 14:09:46
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Bonjour JB22
C'est effectivement ce que j'ai indiqué dans mon post,( voir plus haut).
Cordialement .
François.
Dura lex,sed lex. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 18:54:21
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donc mettre à l'ODJ de la prochaine assemblée une résolution pour:
autorisation à donner au syndic pour intenter une action à l'encontre de ....(le copropriétaire du lot) en vue de la suppression des installations aménagées en infraction avec le réglement de copropriété et la remise des lieux en l'état d'origine |
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Changement de gérant d'une boutique
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