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sci
Contributeur senior

81 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  14:10:52  Voir le profil
Bonjour,
A titre personnel, je recherche une location (ça sera ma résidence principale). Je vais également créer ma société et souhaiterai que mon activité (mais pas son siège social) soit dans ma future résidence principale.
Sachant que mon activité nécessite de recevoir clients et fournisseurs et, peut être plus tard, l'embauche d'un salarié quelles seront les possibilités de sous-location dans le cadre d'une activité commerciale :
* bail précaire => quels risques pour le bailleur ?
* bail commercial => c'est du 3/6/9 : le bailleur risque de me le refuser ?
* rien du tout => mais je crois que je ne peux pas recevoir ?
* autre type de bail possible ?
Un grand merci d'avance
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  17:56:52  Voir le profil
dans un local d'habitation, (que vous soyez copropriétaire ou locataire) vous pouvez domiciler votre société, mais pas y exercer une activité commerciale, ni recevoir marchandises et clients.
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sci
Contributeur senior

81 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  18:13:09  Voir le profil
ma seule solution est donc, avec l'accord du propriétaire, de faire la demande auprès de la mairie pour transformer les locaux en usage mixte (partie commerciale et partie d'habitation)...
mission quasi impossible !
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sci
Contributeur senior

81 réponses

Posté - 24 févr. 2006 :  12:02:50  Voir le profil
je reviens vers vous,
quelle est la solution si je veux exercer une activité commerciale dans mon habitation ?
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