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Bonjour propriétaire, je loue actuellement un ensemble constitué d'un local commercial (magasin) et de bureaux. Le tout étant en bail commercial 3-6-9. Le locataire souhaite faire des travaux (à sa charge bien sûr) pour transformer les bureaux en local commercial (vente au public). Dans ce cas, si j'accepte, puis je prétendre à une indemnité ou une augmentation de loyer ? (a priori, il n'y aura pas déspécialisation du bail, puisque l'activité exercée ne changera pas). Il s'agit juste d'un changement d'usage d'une partie des locaux. Merci
Alors, en fait, le locataire actuel veut partir (échéance triennale du bail en juin 2007). Il aurait trouvé un repreneur pour racheter son bail (activité identique, donc pas de déspécialisation). Il y aurait juste un changement d'affectation d'une partie des locaux (bureaux transformés en surface de vente). Travaux, démarches et autorisations administratives à la charge du preneur bien évidemment. Pour moi, dans la mesure où un local commercial se loue plus cher que des bureaux, le fait de transformer l'un en l'autre peut donner lieu à une augmentation de loyer pour le preneur du bail en cours.
Changement d'affectation de locaux
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2006 : 17:07:47
