| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jfsaulay
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 10 févr. 2006 : 11:17:08
|
Etant en négociation pour un bail commercial, mon "futur propriétaire" insiste pour me faire signer un garantie individuelle. N'étant pas d'accord avec lui sur ce sujet, je suis à la recherche d'un autre moyen me permettant de la convaincre sur la garantie dont il bénéficiera par la suite en cas de liquidation de la société: assurance, clause résolutoire dans le bail.......
Si vous avez un avis ou une solution sur ce sujet, merci de revenir vers moi .
|
|
Signaler un abus
|
|
|
POUCHAN
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 18:09:49
|
Je ne vois rien de particulier en matière d'assurances;la volonté du proprio tient plus ,à mon avis ,de l'abusif illicite que de la réalité,donc facilement annulable s'il venait à l'insérer dans le bail.
Quant aux clauses résolutoires,elles sont bien énumérées par les textes en vigueur,et mis à part le non paiement du loyer,des charges,du dépot de garantie ou de la non souscription d'une assurance des risques locatifs,je ne vois pas trop....
XP |
Signaler un abus  |
|
|
jfsaulay
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 18:27:29
|
Citation :
Initialement entré par POUCHAN
Je ne vois rien de particulier en matière d'assurances;la volonté du proprio tient plus ,à mon avis ,de l'abusif illicite que de la réalité,donc facilement annulable s'il venait à l'insérer dans le bail.
Quant aux clauses résolutoires,elles sont bien énumérées par les textes en vigueur,et mis à part le non paiement du loyer,des charges,du dépot de garantie ou de la non souscription d'une assurance des risques locatifs,je ne vois pas trop....
XP
|
| Signaler un abus |
|
|
jfsaulay
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 18:30:00
|
Le proprio veut se "blinder" de garantie: Le seul problème est que je ne souhaite pas me porter caution individuel sur un bail. Je ne vois pas quelle autre solution puisje lui proposer.
|
| Signaler un abus |
|
|
zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 18:46:15
|
Dans mon cas, c'est ma banque qui s'est porté caution pour mon local commercial.
Bien sûr, tout va dépendre de votre ancienneté au sein de la banque et de votre santé financière.
zajou |
| Signaler un abus |
|
|
jfsaulay
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 févr. 2006 : 09:16:42
|
Quelle est le montant demandé par la banque ? en % du montant du loyer annuel ????faut il limiter la caution dans le temps et en montant ?
|
| Signaler un abus |
|
|
libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 12 févr. 2006 : 12:03:51
|
Bonjour
"faut il limiter la caution dans le temps et en montant ?"
Toute caution qui est un contrat est limitée dans le temps et en son montant. Mais qu'est-ce que cela veut dire ?
Si le temps est la durée du bail et ses reconductions, quand à son montant!! vous risquez très gros.
Il est vrai que si vous le limitez sur une somme précise (ex : 15000€) et que vous le limitez sur une durée précise (ex : 31/12/2008), vous bornez votre acte de cautionnement, et connaissez vos risques d'intervention sur vos revenus personnels.
Quand à une caution bancaire, c'est une bonne approche, mais votre banque se portera t-elle caution, et pour quel motif ?
Qu'avez vous comme garantie à lui fournir ?
Pouvez-vous bloquer une somme d'argent vous rapportant intérêts, en échange de sa caution ?
Où avez-vous des garanties immobilières ou autres ?
Si tout fonctionne bien dans votre entreprise dans le futur...Pas de problème.
Le problème est quand il y a un problème.
Et qui peut dire que tout fonctionnera comme dans le meilleur des mondes dans la vie d'une entreprise ?
Certe pas moi.
Quoiqu'il en soit si vous apportez caution il faudra que cette dernière soit réellement bornée, en tenant compte des évolution de votre fond de commerce
Exemple : Que se passerait-il en cas de vente de votre fond de commerce ?
Ne pas oublier que sauf clause contraire le cédant est solidaire du cessionnaire. Quid de la caution ?
Mais en résumé
Souhaitez-vous obligatoirement ce local précis, par un bilan prévisionnel pessimiste votre entreprise est t-elle fiable, avez-vous les fonds et liquidités necessaires, ce sont aussi des éléments à metre dans la balance qui devrait vous motiver dans un premeir temps sur le choix du local.
A prendre nécessairement ou pas obligatoirement à prendre.
Quand à la caution de toute manière la borner si vous devez la fournir, si pour des raisons premières ce local doit être pris obligatoirement.
La borner voudra dire tenir compte d'une futur vente de votre fond de commerce.
|
| Signaler un abus |
|
|
jfsaulay
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 13:53:55
|
Bonne analyse.
Le problème est que le vendeur du fond est aussi le bailleur. Donc l'un ne va pas sans l'autre. Je suis donc aujourd'hui obligé si je veux prendre le fond me plier a ses exigences en terme de bail.Et celui ci est buté par une garantie personnel de ma part.Il faut savoir que l'on parle d'1 fond à plus de 500 000 euros et d'un loyer d'environ 45.000 euros/ an.
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 16:03:34
|
| Il tient absolument à louer les murs? Il ne veut vraiement pas les vendre? Ce serait peut-être la meilleure solution... |
| Signaler un abus |
|
|
jfsaulay
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 16:05:39
|
| négatif, c'est son patrimoine pour sa retraite future. Il veut louer et pas vendre. |
| Signaler un abus |
|
|
POUCHAN
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 20:58:53
|
La rentabilité pour lui est de 9%brut par an,chose trés correcte;et si,pour le faire réfléchir,on lui parlait des impots là dessus,et des droits de successions?
A mon humble avis,le rendement ne doit plus du tout etre le meme...
De quoi largement repenser à la qustion.
Reste à savoir au niveau financier,en supposant qu'il cède le fonds,l'impact pour vous;c'est encore autre chose.
XP |
| Signaler un abus |
|
|
libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 15 févr. 2006 : 11:47:09
|
jfsaulay
Bonjour,
Le choix de base est le suivant :
Avez-vous besoin de ce local situé géographiquement à l'endroit précis ?.
Et Achetez-vous en priorité un fond avec la clientèle attenante ?
Tout dépend de l'activité que vous faite !
Si le propriétaire des murs et aussi le propriétaire du fond, vous êtes bloqué à mon sens.
Est-il en négociation avec d'autres personnes.
Est-ce urgent de l'acquérir dans l'immédiat.
En résumé est-ce une affaire pour vous qu'il ne faut surtout pas rater ? Uniquement vision éléments objectifs et non de pulsion personnelle.
Si cela est une affaire, une vrai... Je crois que vous connaissez la réponse.
De toute manière la caution serait à être bornée.
Mais il y a un choix de base qui est économique.
A défaut si vous êtes sur de rien il vaut mieux tout arréter.
|
| Signaler un abus |
|
|
Caduce
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 16:20:36
|
Bonjour,
si cela n'est pas trop indiscret pourriez vous nous dire quel tye de locaux chercher vous et pour quelle type d'exploitation ?
D'avance merci de votre réponse !!
Caduce |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Garantie sur un bail commercial?????????
Forum fermé
