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Bonjour, je fais réaliser actuellement des travaux dans mon appartement. J'ai retenue une entreprise qui me paraissait compétente et compétitive. Son prix n'était pas non plus anormalement bas, j'avais deux devis très proches.
Le problème c'est que je me rends compte que l'artisan en question fait réaliser certains travaux (type placo) par certains membres de sa famille ou collègues le samedi ou les soirs!!!! Il parait donc évident que ces travaux sont réalisés au noir!!!
Je me demande comment je dois réagir!!! Est-ce que je prend un risque juridique à le laisser finir les travaux c'est à dire à fermer les yeux??? Peux-t'on m'accuser de quelque chose???
Je me demande comment je dois réagir!!! Est-ce que je prend un risque juridique à le laisser finir les travaux c'est à dire à fermer les yeux??? Commencez par demander à l’intéressé si c’est effectivement une réalité… Mettez-vous d’accord avec lui que si effectivement s’en est une, cela ne se reproduise pas.
Peux-t'on m'accuser de quelque chose??? C’est toujours la même rengaine avec le travail au black >>> pas vu, pas de complications = pas pris !
Au moindre problème d’accident de travail concernant un des employés qui travailleraient au black, le début des emmerdes commencent et peut aller loin, très loin, en fonction de la gravité de l’accident… Si vous êtes au courant de cet état de fait et que la chose venait à être découverte, alors vous seriez considéré comme complice...
Bien faire la nuance tout de même entre : travailler en étant rémunéré sans être déclaré et aide d’un parent « à titre grâcieux » sur un chantier… on peut en effet jouer sur une différence dans la couverture en terme d'assurance... même si un chantier est considéré comme un lieu professionnel.
Pour vous "remonter le moral", en fait pas tout à fait
Citation :http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/les-sanctions-liees-au-travail-illegal-656.html ... Le travail dissimuléConstitue ce délit, l'intention de dissimuler : une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF et/ou auprès de l'administration fiscale...) ; tout ou partie d'un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l'embauche, absence de bulletin de paie ou mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué, sauf si cette mention résulte de l'application d'une convention ou d'un accord d'annualisation du temps de travail)
Peuvent être sanctionnés : l'auteur du délit (qui a dissimulé son activité professionnelle ou celle de ces salariés), ceux qui en ont profité en connaissance de cause ou ont aidé à sa réalisation (personne faisant de la publicité, complice...) ;
Le salarié ne peut pas être poursuivi pour travail dissimulé. Toutefois, lorsqu'il apparaît, au cours d'un contrôle accompli dans l'entreprise par l'un des agents habilités à lutter contre le travail illégal, que le salarié a, de manière intentionnelle, accepté de travailler sans que les formalités requises aient été accomplies (remise d'un bulletin de paie, déclaration préalable à l'embauche) par son ou ses employeurs, cette information est portée à la connaissance des organismes de protection sociale (organismes de Sécurité sociale et d'assurance chômage). Ces organismes peuvent alors prendre, à l'encontre du salarié concerné, les sanctions prévues par leur propre réglementation (suppression du revenu de remplacement, sanctions pénales pour fraude aux allocations...) ...
Compte-tenu du prix pratiqué, s'il emploie des personnes non déclarées, il se fait un bénef supplémentaire non négligeable.
Vous demandez donc à votre entrepreneur de vous présenter les fiches de paie de ses "employés" et/ou leur lien de parenté... Sinon vous lui faites savoir que vous allez déclarez vos "soupcons" à l'inspection du travail.
Trois cas de figure :
- Il vous indique que les employés sont tous déclarés et vous le prouve. - Il vous propose un rabais et "c'est à vous de voir ". - Il ne vous prouve rien et maintien son devis au prix initial et vous agissez ou non ?
il me semble qu'en tant que donneur d'ordre, en cas de problème avec l'URSSAF ou autre, vous seriez poursuivi en m^me temps que l'entreprise: n'est ce pas ce qui s'est passé avec certaines entreprises du "sentier "il y a quelques années???
Le donneur d'ordre peut être (est !) déclaré responsable lorsque celui qui réalise l'ouvrage n'est pas lui-même déclaré !
C'est pour cela que lorsqu'on utilise les services d'une petite entreprise ou d'un artisan (je pense surtout ici aux syndicats), il convient de vérifier le RCS ou le registre des métiers. Il existe pas mal de petites boites, des artisans, (en fait peu !) dont le n°RCS ou RM mentionné sur leurs papiers (les devis et 'factures') est en fait bidon ... Bien entendu, s'il n'y a ni RCS ni RM, il faut fuir !!!!! ...
Mais le donneur d'ordre n'a pas compétence pour vérifier le lien existant entre l'entreprise déclarée et l'une des personnes intervenant en son sein, que ce soit un salarié ou le beau-frère du patron !!!... Il s'en moque ! Ici c'est le chef d'entreprise, ou l'artisan, qui est responsable .. En cas d'accident, c'est l'entreprise ou l'artisan déclaré chargé des travaux qui sera tenu pour responsable.
Reste que le donneur d'ordre peut poser la question au responsable du chantier ..
Un particulier doit certes, être prudent, mais Gedeham a raison de tirer la cloche d'alarme pour les syndicats.
Les chantiers de ravalement sont principalement visés et il est bien vrai que sur certains chantiers, il y a manifestement une équipe de base, et des embauchés du petit matin.
Une précaution minimum estr de contrôler la situation de l'entreprise à l'égard de l'URSSAF, ce qui ne règle pas tous les problèmes.
Dans le même ordre d'idée, les syndics ne traitent pas correctement les questions relatives à la sous-traitance, qui peut leur occasionner bien des soucis.
avant de passer un ordre pour un chantier de ravalement, il faudrait demander , les attestations professionnelles en cours de validité, attestation de ne pas faire appel à sous traitance, attestation URSSAF indiquant que l'enteprise est à jour de ses cotisations
travail au noir
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2006 : 15:03:45
