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Situation : L'AG du 30/11/2004 vote sur base de devis datant de 8 à 12 mois des travaux de ravalement. Au moment de faire exécuter les travaux, les sociétés retenues ne veulent plus faire les travaux sur la base des devis (une société ne veut même plus refaire de devis). Le syndic refait des demandes de devis qui sont reçus entre février et juillet 2005.(aucune information écrite n'est transmise aux copropriétaires; j'ai appris cela en octobre 2005 qd j'ai demandé la date de début des travaux) Convocation d'une nouvelle AG pour janvier 2006, avec les devis datant de plus de 6 mois (j'apprends qu'un autre devis datant de décembre sera présenté directement en AG).
Surprise les coûts ont augmenté de 40% (environ 16 000 euros).
QUESTION 1 : - les copropriétaires peuvent-ils se retourner contre le syndic pour qu'il payent la différence ?
QUESTION 2 : - nous avons acheté après le vote du 30/11/2004 donc les travaux sont prévus à la charge du vendeur (dans l'acte de vente) mais sur la base des anciens devis sur lesquels il y a eu vote. Qui doit payer le surcoût ?
Quand une assemblée est amenée à voter sur des devis remontant à un an, les copropriétaires (et le syndic bien sur) doivent se douter qu'une revalorisation doit être envisagée. La prudence impose donc au syndic de reprendre contact avec les proposants pour la fixation d'un nouveau montant. Il doit obtenir une confirmation par fax. C'est ce nouveau montant qui doit être indiqué dans la convocation.
Comme les devis comportent une clause de réactualisation, il est généralement facile d'apprécier le caractère raisonnable u pas du nouveau prix. Il est inutile de faire refaire un devis par un entrepreneur déjà proposant.
Le conseil syndical doit veiller à tout celà.
Les vendeurs ne sont engagés que dans la mesure de leur engagement initial. C'est à l'acquéreur de supporter le surcoût sauf à se retourner contre un responsable quelconque.
Le syndic responsable ? S'il n'a pas évoqué le problème d'une revalorisation au cours de l'assemblée, ou peut être. Mais il faut savoir si on ne lui a pas imposé de rester sur les bases initiales en comptant sur un rabais commercial des proposants.
Merci pour ses 1ères réponses. Je me permet de poursuivre :
Citation : Comme les devis comportent une clause de réactualisation, il est généralement facile d'apprécier le caractère raisonnable u pas du nouveau prix.
=> +40 % ne me semble pas raisonnable, mais pas la faute des entrepreneurs, puisqu'il y a plus d'un an entre les 2 demandes.
Citation : Le syndic responsable ? S'il n'a pas évoqué le problème d'une revalorisation au cours de l'assemblée, oui peut être.
La revalorisation sera évoquée cette après-midi en AG. Précision : l'AG du 30/11 a voté l'accord pour que le syndic perçoive une commission sur travaux. N'y a-t-il pas une erreur du syndic quand on sait que les premiers "nouveaux" devis (par des entrepreneurs déjà sollicités en 2004) sont arrivés en février 2005 (augmentation de 100%), les suivants en juin et juillet 2005 (+40%), et que l'AG n'est convoquée qu'en janvier 2006 ? (=> les devis ne sont déjà plus valables!!)
Si j'extrapole, nous risquons de voter sur devis > 6mois et de repartir sur un cycle re-devis, re-augmentation, re-vote, ...
Question subsidiaire : pas d'AG en 2005 (précendente nov2004, prochaine jan2006). N'y a-t-il pas un problème ?
Encore merci de vos réponses (même si elles arrivent après l'AG de cet après-midi)
Edité par - yanericbreton le 10 janv. 2006 11:04:11
Il n'y a pas d'exemple, pour des entreprises sérieuses, malgré les difficultés actuelles, d'augmentation de prix de 40 % sur un an et quant à 100 % ?????
Il y a donc plusieur hypothèses :
1) les travaux proposés ne sont pas identiques : comparer les descriptifs
2) les entreprises ont mis le paquet parce qu'ils ont le sentiment, - justifié semble-t-il, que ce syndicat met deux ans pour prendre la moindre décision. Ils pensent alors qu'il sera toujours possible de rediscuter le prix le moment venu.
De toute manière, il y a effectivement une insuffisance du conseil syndical et, peut être, du syndic aussi. Mais sur ce point on peut se demander si ce n'est pas le CS qui traîne, qui traîne ...
Qui paie augmentation de devis (erreur du syndic)
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2006 : 22:25:30
