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myrlan
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 09 janv. 2006 : 16:41:36
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Bonjour,
J'ai reçu le 15 décembre dernier un commandement de payer pour un retard de loyer. Or, j'avais régularisé ma situation quelques jours auparavant et mon chèque a d'ailleurs été encaissé par l'agence le 14 décembre. j'ai sitôt envoyé un courrier LRAR à l'huissier avec preuve de mes paiements le 14/12).
Aujourd'hui l'agence me réclame 97 € correspondant à la facture de l'huissier (dont copie était jointe à l'avis d'échéance )
Dois-je payer ces frais ?
Merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 20:03:24
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| c'est à l'agence que vous auriez du envoyer votre courrier en RAR. |
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myrlan
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 20:28:54
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Merci de votre réponse.
C'est Adil qui m'a conseillé de répondre à l'huissier pour contester immédiatement le commandement de payer.
Je n'ai pas eu le reflexe de faire un recommandé à l'agence.
Puis-je quand même contester ces frais, d'autant plus que la facture de l'huissier est adressée au nom de l'agence en date du 16 décembre ?
D'autre part l'avis d'échéance fait apparaître ma régularisation de loyer au 13 décembre, date à laquelle je ne savais pas qu'un huissier allait me tomber dessus 2 jours après ;-)
a l'heure actuelle j'ai réglé mon loyer de janvier (loyer + charges)mais j'espère avoir un peu plus de détails ou d'autres avis avant d'envoyer/ ou de contester le complément correspondant aux frais d'huissier.
Merci encore. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 20:42:18
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| c'est la partie qui mandate l'huissier qui doit le payer, quitte à réclamer le rbt des dépends lors d'une procédure. |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 21:08:45
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Citation :
Initialement entré par myrlan
Bonjour,
J'ai reçu le 15 décembre dernier un commandement de payer pour un retard de loyer. Or, j'avais régularisé ma situation quelques jours auparavant et mon chèque a d'ailleurs été encaissé par l'agence le 14 décembre. j'ai sitôt envoyé un courrier LRAR à l'huissier avec preuve de mes paiements le 14/12).
Aujourd'hui l'agence me réclame 97 € correspondant à la facture de l'huissier (dont copie était jointe à l'avis d'échéance )
Dois-je payer ces frais ?
Merci de vos réponses.
Bonsoir,
Si votre compte a été régularisé avant le commandement de payer,c'est à la charge du bailleur.En plus vous dîtes que l'avis d'échéance indique le 13,l'agence aurait pu stopper l'huissier.
De toute façon,vous avez les preuves que le commandement n'avait pas lieu d'être,devant le tribunal,il serait "marron".
C'est vrai que cela s'est joué à peu mais cela suffit,ce n'est pas toujours le cas.Ne vous laissez pas intimider,vous avez le droit pour vous.Surtout si vous êtes en logement privé,faîtes attention quant même pour la suite car des retards répétés peuvent entraîner un motif de non-reconduction du bail! |
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myrlan
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 12:29:12
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clair que mon bail ne sera pas reconduit, mais d'ici là j'aurai donné mon préavis ! ;-)
merci en tous cas, j'ai de quoi argumenter ! |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 00:46:21
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Un propriétaire peut donner congé pour différents motifs :
- Reprise personnelle (si propriétaire privé)
- Reprise pour vente
- Reprise pour motif grave et sérieux
Cela intervient par congé délivré 6 mois avant la fin du bail.
Dans votre cas se pourrait être d'aprés les observations formulées un congé pour motif grave et sérieux. Dans ce cas il faudrait une décision du magistrat et se serait à lui de statuer.
A ce stade vous en êtes encore loin!!!
Si vous souhaitez partir de votre propre gré c'est une autre affaire. |
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frais d'huissiers
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