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Me voilà à nouveau sur ce site. Depuis nous avons avancé (négativement) puisque notre ASL (en sommeil) a été assignée au TI par l'ancien syndic prof (je récapitule vite fait:ASL en sommeil car son objet acquisision EV et voirie non fait cause mal façon voirie). Bref l'ancien président a fait appel a un syndic prof en 2002 et les colotis n'ont pas voulu payer ses prestations et frais pour entretenir les EV, après avoir su que ces derniersn'étaient pas à l'ASL. Donc nous en sommes au stade ou nous avons pris un avocat pour nous défendre, mais malgré toutes les erreurs du syndic, récapitulation faite par le président, l'avocat ne semble pas être persuadé (bien qu'en justice on n'est jamais sur de rien...)mais quand même ! si notre ASL est en sommeil (terme appris sur ce site,merci) comment ne peut-il pas être à 99% sur de gagner avec cet argument! la 1ère erreur énorme du syndic prof, a été de ne pas vérifier l'appartenance des EV. Donc, comme je suis prévoyant, au cas ou le syndic ne serait pas débouté, aurons-nous la possibilité de faire appel ?J'ai été un peu long, mais il me semblait utile de faire un historique rapide. Merci d'avance pour vos réponses
Je vous donne un lien officiel pour vous permettre de prendre connaissances de la procédure correspondant à votre cas de figure. En effet suivant le type de litige , le montant du litige ... le jugement sera " en dernier ressort" ou succeptible d'appel. Dans ce cas la présentation pour un deuxiéme examen sur " le fond" devra être effectuée par votre avocat assisté d'un ministère d'avoué. Je ne vous parle pas de la procédure devant la cour de cassation jugeant sur la forme ... C'est une procédure longue et couteuse et il vous appartiendra si vous êtes " débouté" de faire la part des choses surtout au niveau pécuniaire. Bon courage , car avec la justice c'est long , couteux et l'on n'est jamais sûr que le résultat soit à 100% favorable à l' une des parties qui souvent se trouvent renvoyées " dos à dos" .Prenez garde aux " délais " impartis après le prononçé du jugement pour introduire s'il y a lieu votre appel http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1074.xhtml N.B . Votre avocat peut cependant avoir une position de "laisser en état" la décision qui éventuellement vous est défavorable sur une partie des points soumis à l'arbitrage de justice et d'introduire une demande de " sursis à éxecution " ou autre possibilité juridique spécifique sur un point particulier .. Il vous appartiendra en commun d'étudier vos moyens de défense et de recours suivant l'enjeu final.
..C'est pourquoi il est important d'avoir un avocat spécialisé dans ce domaine de l'urbanisme et de la construction. Un avocat qui ne sait pas ou emet un doute sur cette réalité de l'ASL en 'sommeil' en raison de l'absence de réalisation de son objet, j'y regarderais à 2 fois avant de lui confier le dossier !!!!
peut-ton faire appel d'un jugement
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2006 : 09:54:47
