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Lors de la mise en place d'une fermeture, y-a-t-il obligation de fournir des devis ? le président peut-il imposer la fermeture en ayant engagé L'ASL en versant des acomptes voir même en avancant les sommes avant l'AG et le vote de ce budget .
Vous revenez à la ...porte. Une A.S.L. n'est pas soumise au respect des codes et marchés publics avec : mise en concurence , ouverture de plis , prestataire ou petitionnaire fournissant l'état de sa société avec fourniture K bis ...en préalable à la soumission ou passation approbation de travaux. Cependant avant de prendre une décision il importe de recueillir des devis pour comparer les propositions , prestations techniques, délais ...et prévoir une fourchette budgétaire. Un Président ( Présidente d'A.S.l.) se doit " normalement" de demander un vote sur les travaux entrainant des dépenses imputables à la collectivité des syndicataires et entrant dans l'objet de l'A.S.l. Cependant en début de réalisation de routes et voieries si celles ci sont privées il est légitime d'en prévoir la fermeture et de donner un accès limité aux propriétaires ( pour éviter des vols et dégradations lors de l'édification des lots )? Tout est question d'appréciation ,d'attitude souple , de communication et concertation entre propriétaires des lots membre de l'A.S.L., ou alors.. et bien ce sera le conflit et les procédures ---> retour vers vos questions des précédents posts
Regardez vos statuts et lors de l'A.G. ou d'une A.G.O. sur le sujet faite porter cette question à l'ordre du jour.Faites établir par avance des devis de travaux et de fourniture de cette barrière. Examinez l'interêt de cette clôture. Les incidences de cette fermeture ne seront pas neutre tant au niveau juridique ( avis aux tiers , panneaux, restrictions d'accès , prévention du vandalisme ..) que du niveau des dépenses ( cartes d'accès à chaque propriétaire, badges, maintenance , prix d'installation , raccordement électrique ...) Et votez ....
C'est bien vous l'auteur, Il semblerait que vous répondez tou et son contraire !
Pour vous un président peut engager des frais importants (1700 euros par personne), sans concertation ni avis, ni vote vous semble normal. Donc un président peut faire la pluie et le beau temps dans une ASL. Faire et défaire Bravo !
J'espère que vous n'avez aucune fonction, dans votre ASL.
Question d'appréciation. Je ne dis pas le contraire , je dis " Un Président" se doit ....Mais si cela n'a pas été fait c'est qu'il ( elle) avait une priorité dictée par des circonstances que nous ne connaissons pas. Un Président à quand même la lattitude de décider certaines interventions ( urgence , danger , gestion au quotidien ...). Cela ne préjuge en rien de la non adhésion ultérieure des syndicataires.Il sera temps lors d'une A.G. ou A.G.O. de prendre des dispositions de répartition de réglement des frais , de les étaler , voir de démonter la barrière ( s'il y a plus d'inconvénients que d'avantages ),de contester la décision prise, de remplacer ...le Président , etc... C'est cela dans une A.S.L. :confronter les décisions et agir dans l'intérêt général et... ne pas déplaire si possible à la majorité.Regardez bien aussi les dispositions juridiques engageant la " responsabilité de l'ASL" à travers son dirigant et voyez donc à qui profite la pose de cette barrière.Etre acquéreur d'un lot dans un lotissement et devenir par obligation syndicataire conduit à des obligations et confrontations avec les autres co-lotis , donc rien d'étrange dans votre réaction.Ne lisez pas entre les lignes et ne faites pas de suppositions.Vous avez entrepris de " contrer" votre " Présidente" et bien allez au bout et vous verrez bien qui aura raison.Sur ce forum nous essayons de donner des pistes sensées et loin de moi l'idée de " débattre" de mes fonctions dans mon A.S.L. avec vous.Sachez que l'on ne peut pas plaire à tous et qu'il faut parfois admettre que la démocratie , même si elle ne nous convient pas doit s'appliquer et que l'on doit respecter la majorité de décision. Nous ne connaissons de votre conflit que votre argumentation de présentation , alors il m'est difficile de prendre une position tranchée comme vous nous la soumettez avec à la clef une prise en charge de 1700€.Certainement que la Présidente à pris en compte la possibilité de refus de paiement des autres membres et qu'elle à une position de force juridiquement défendable pour avoir entrepris l'engagement de dépense et la décision de travaux.
Démonter le portail impossible car les 1700 euros par co-lotis ne sont que le début, n'est pas compris le portail et automatisme, ni même l'interphone de chaque lot, invoquer l'urgence (digicode sans portail) sachez que le transfert de propriété n'est pas fait, et que de plus chaque propriétaire se doit de fermer par un portail et une cloture son lot. Le président n'a pas à prendre des décisions sans consultation. si pas d'urgence ni mesure conservatoire, L'ASL n'est pas une dictature. Mon message était le suivant pourquoi tout et son contraire !!! Vous êtes président d'une ASL qui est actuellement en procédure, OK vous n'aimez pas les tribunaux, mais sachez que parfois il n'y a pas d'autre solution, croyez nous nous aurions préféré que cela se passe autrement, nous ne sommes pas des pros des tribunaux première fois en 46 ans, assigné c'est uniquement par obligation, car ou allons nous si une personne engage l'ASL pour 10200 euros, demain 15000 ... et après.
PRESIDENT PRENANT SEUL LES DECISIONS
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2006 : 18:07:02
Vous revenez à la ...porte.
d'A.S.l.) se doit " normalement" de demander un vote sur les travaux entrainant des dépenses imputables à la collectivité des syndicataires et entrant dans l'objet de l'A.S.l. Cependant en début de réalisation de routes et voieries si celles ci sont privées il est légitime d'en prévoir la fermeture et de donner un accès limité aux propriétaires ( pour éviter des vols et dégradations lors de l'édification des lots )? Tout est question d'appréciation ,d'attitude souple , de communication et concertation entre propriétaires des lots membre de l'A.S.L., ou alors.. et bien ce sera le conflit et les procédures ---> retour vers vos questions des précédents posts 
