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Nous avons une ASL qui assure la gestion du seul bien en commun : la voirie. Un membre de l'ASL souhaite fermer les accès à notre lotissement par des portails automatiques : quelles sont les règles de quorum pour ce type de travaux ?? Merci d'avance
Regardez vos statuts et lors de l'A.G. ou d'une A.G.O. sur le sujet faite porter cette question à l'ordre du jour.Faites établir par avance des devis de travaux et de fourniture de cette barrière. Examinez l'interêt de cette clôture. Les incidences de cette fermeture ne seront pas neutre tant au niveau juridique ( avis aux tiers , panneaux, restrictions d'accès , prévention du vandalisme ..) que du niveau des dépenses ( cartes d'accès à chaque propriétaire, badges, maintenance , prix d'installation , raccordement électrique ...) Et votez ....
Je suis tout à fait d'accord sur les incidences d'un tel projet (problème d'accès pour les visiteurs, entretien, coût et prix et sécurité pas forcément assurée !!!) et suis opposé à ce projet mais une copropriétaire (qui est agent immobier) est en train de faire du loobing pour le mettre en place. Je cherche outre les incidences citées ci-dessus des pistes pour la contrer (et notamment au niveau du quorum : je pensais qu'il y avait des règles identiques à celles d'une copropriété "habituelle") faut-il une majorité, les 2/3 ou autre ??? Merci d'avance
la majorité des voix suffit. En cas d'égalité c'est la voix du Président qui est prépondérante. A qui appartient la voirie? si ce n'est pas l'ASL, c'est une copropriété.
Citation :Initialement entré par minoudomi
Je suis tout à fait d'accord sur les incidences d'un tel projet (problème d'accès pour les visiteurs, entretien, coût et prix et sécurité pas forcément assurée !!!) et suis opposé à ce projet mais une copropriétaire (qui est agent immobier) est en train de faire du loobing pour le mettre en place. Je cherche outre les incidences citées ci-dessus des pistes pour la contrer (et notamment au niveau du quorum : je pensais qu'il y avait des règles identiques à celles d'une copropriété "habituelle") faut-il une majorité, les 2/3 ou autre ??? Merci d'avance
Voici 2 moyens efficaces de faire réfléchir les colotis et d'aboutir dans la majorité des cas à l'abandon de l'idée de fermeture du lotissement : - si, actuellement, le ramassage des poubelles se fait "devant chaque porte", chacun ayant son bac à poubelle, ce se sera plus possible. Les éboueurs refusent généralement de s'encombrer de la clé (genre passe) et refusent généralement de se casser les pieds à ouvrir les portails, ils veulent que les ordures soient à l'extérieur du lotissement clos. La conséquence du portail, c'est que chacun devra porter ses ordures à l'extérieur du lotissement et qu'il faudra faire un espace "exprès pour" ou bien ce sera vilain et cochon ! Demandez à la ville comment se fera le ramassage si vous fermez le lotissement. - demandez à La Poste ce qu'elle compte faire pour le courrier. Et oui, dans un pasé assez récent, elle demandait de mettre la serrure pour son passe mais maintenant, elle s'appuie sur les textes qui lui donne le pouvoir d'exiger la batterie de boîtes cidex à l'entrée du lotissement !
Présentez ces 2 réponses à l'AG qui devra se prononcer sur le portail, vous verrez !
Autre chose, souvent les colotis velent la chose et son contraire. C'est à dire qu'ils réclament à la fois de mettre un portail pour "faire bien" mais ils réclamment également de faire avancer les choses pour passer la voirie en domaine public, histoire de ne plus avoir à se soucier de son entretien. Qu'en est-il chez vous à ce sujet ? Si vous mettez un portail, exit l'idée de passer la voirie en domaine public!
Tout cela fait parfois changer d'opinion sur les portails.
Je ne vous raconte pas le prix de l'installation du dispositif d'appel à distance pour les visiteurs ! S'il y a un portail, la mamy qui vient voir les petits ne pourra plus se signaler. Un interphone portier, pourquoi pas, avec de grandes distances, pas possible, dans de nombreux cas, de faire autrement qu'avec de vraies liaisons téléphoniques (bonjour le coût, abonnements !) Un digicode, pourquoi pas, mais à quoi va servir ce portail si la moitié de la ville connaît le code pour de simples raisons pratiques... Faites étudier cela et faites le chiffrer...
Le grand portail pour faire croire qu'on est dans un vaste domaine, joli, pas forcément facile à mettre en oeuvre quand c'est pas prévu dès le début !
Pratique pour laisser les enfants jouer dehors en apparente meilleure sécurité ! pourquoi pas... Les chauffards capables de les écraser peuvent autant être des colotis que des étrangers !
Et si vous choisissez un portail automatique, la maintenance, c'est pas gratuit !
Pour moi, un tel projet n'est pas de l'entretien mais de l'embellissement. Mais, pas facile de comprendre quelle majorité car les ASL ne répondent pas à la loi de 1965 sur la copropriété mais à une loi de 18.. je ne sais plus combien ! Universimmo a un lien pour lire cette loi... Désolé, je n'ai pas la réponse en tête pour vous indiquer la majorité nécessaire.
Je n'avais que des idées pour vous aider à torpiller le projet !
fermeture de lotissement
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2006 : 14:26:50
