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 comment aller au T.G.I.
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tirbac
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 01 janv. 2006 :  21:11:34  Voir le profil
quelles sont les modalités pour aller au T.G.I pour faire nommer 1 administrateur provisoire de l'ASL en cas de carence . Les prix , qui est choisi comme administrateur si pas de candidat? le délai pour avoir réponse du T.G.I ? comment se faire rembourser les frais investis? pour combien de temps l'administrateur provisoire est-il élu ? que se passe t-il aprés quand les colotis ne s'entendent pas ?

est-ce-que notre assurance habitation peut au titre de la défence juridique nous aider financièrement dans cette démarche?
merci +++ et bonne année
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tirbac
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 05 janv. 2006 :  18:25:26  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par tirbac

quelles sont les modalités pour aller au T.G.I pour faire nommer 1 administrateur provisoire de l'ASL en cas de carence . Les prix , qui est choisi comme administrateur si pas de candidat? le délai pour avoir réponse du T.G.I ? comment se faire rembourser les frais investis? pour combien de temps l'administrateur provisoire est-il élu ? que se passe t-il aprés quand les colotis ne s'entendent pas ?

est-ce-que notre assurance habitation peut au titre de la défence juridique nous aider financièrement dans cette démarche?
merci +++ et bonne année

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tirbac
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 05 janv. 2006 :  18:26:39  Voir le profil
svp pourquoi pas de réponse à ma question ?
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  18:06:26  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Qui dit TGI dit avocat ; en l'occurrence il s'agit d'une requête au président du tribunal...
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