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seon
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 Posté - 29 déc. 2005 : 10:55:42
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Bonjour,
Qu'est-ce que veut dire exactement donner quitus au bureau de l'ASL ou à un syndic ?
faut-il obligatoirement que le quitus soit donné à l'unanimité ou la majorité s'applique-t-elle (si les statuts la prévoit pour l'adoption des décisions) ?
Merci de vos précisions.
CYBELE
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Lo_
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 13:11:46
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Merci beaucoup Pour cette réponse.
Mais il me reste une question : faut-il unanimité pour que le quitus soit donné ?
CYBELE |
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Lo_
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champagne
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Posté - 06 janv. 2006 : 16:27:23
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Comme " d'habitude" confusion totale entre A.S.L. et copropriété.Les liens donnés sont des exemples concernant des modalités d'acceptation de conformité de gestion propres à des copropriétaires avec syndic professionnel et règles de votes en AG de COPROPRIETAIRES.
Ils ne s'appliquent pas pour une ASL ou 2 type de gestion peuvent être employés :
1 :Bénévolat par un Trésorier contrôlé par le Directeur Président de l'ASL et avec des délégations possibles en gestion au quotidien à des syndics membre du Syndicat de l'A.S.L.
2 : Gestion pour le compte de l'A.S.L. par un Syndic professionnel qui se doit d'obtenir un quitus de ses opérations soit lors de l'A.G. annuelle soit par le Directeur de l'A.S.L .
Dans les 2 cas les syndicataires auront à voter sur l'acceptation du rapport financier annuel présenté soit par le Trésorier soit par le Syndic professionnel et qui devra être conforme au budget voté et refléter la réalité des actes financiers réalisés par les responsables de la trésorerie et de la gestion.
Il n'y a pas lieu d'avoir une unanimité , il n'y a pas de commissaires aux comptes et il s'agit de présenter un état de la situation financière de l'A.S.L. qui même si elle reprent la présentation analytique ou autre mode de comptabilité identique à une copropriété n'est pas du tout confrontée aux mêmes règles de votes d'approbation.Voir le quorum des présents lors de l'AG normalement le vote d'approbation des comptes est positif avec le OUI de la moitié des présents et fondés de pouvoirs + 1 avec voix prépondérante du Président .
En A.S.L. c'est plus une question de confiance et de véracité des élements de dépenses et de recettes qu'un compte de trésorerie avec surveillance du gestionnaire et contrôle des imputations afin d'éviter des malversations ou frais non budgétisés .
Un syndic professionnel gérant pour le compte de l'ASL pourra demander un quitus des membres du syndicat chargés de la gestion au quotidien et investi des pouvoirs de l'A.G. afin de se " couvrir" par rapport au mandat qui lui à été confié ,la responsabilité de le controler étant toujours du ressort du Président de l'ASL agissant pour le compte de la collectivité des syndicataires . En cas de malversations il appartiendra à chaque syndicataire de provoquer une A.G.O. sur le sujet afin de déterminer quelles actions il y a lieu d'entreprendre en cas de constats d'éventuelles fautes .
N.B. :les dirigeants bénévoles d'une A.S.L. sont couverts par l'assurance responsabilité juridique ( si elle à été souscrite ) contre d'éventuelles fautes de gestion ...mais pas des détournements ou vols ...
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quitus
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