| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
noemiel
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 janv. 2006 : 10:13:56
|
Nous sommes en rez de chaussée et nous sommes le seul appartement à ne pas avoir de volets sur le balcon. Est ce normal ?? Si oui est ce pris en charge par la copropriété car il peut y avoir pénétration et infraction au sein de l'immeuble. Ou est ce à la charge du propriétaire.
Merci pour votre aide précieuse ...
|
|
Signaler un abus
|
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 11:12:49
|
Les volets sont en général des parties privatives. Vérifiez ce point dans votre règlement de copropriété. Et s'ils sont privatifs, ils sont à la charge de leur propriétaire, en respectant les règles d'harmonie de l'immeuble.
Ces volets ont-ils existés à l'origine de votre logement ?
|
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 11:16:56
|
| m^me s'ils existaient et qu'ils ont été retirés, ce sera une charge privative |
| Signaler un abus |
|
|
noemiel
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 11:24:53
|
En toute sincerité c'est une construction de 1957. Les volets d'origines sont des planches de bois que l'on pose sur les fenetres. D'après nos voisins c'est à la charge de la copropriété. Sur le reglement de copro je ne trouve aucun article sur cela. Nous avons telephoné au syndic qui bien evidemment, nous a répondu qu'il était hors de question que ce soit pris en charge par la copropriété.
Il faut que je mene une enquete sur les différents appartements de rez de chaussée. A part ça je ne sais pas trop quoi faire, ni ou chercher ? |
| Signaler un abus |
|
|
noemiel
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 11:27:25
|
Pour répondre à Nefer, le soucis c'est que l'immeuble peut être visité à cause du fait que nous n'ayons pas de volets ???
COmment cela fonctionne t'il au niveau des assurances ? |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 13:50:17
|
Si votre RC ne comporte pas de classement des parties en communes et privatives, alors ce sont les articles 2 et 3 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 qui s'appliquent. Vos volets sont privatifs, et je pencherais du coté de votre syndic. A moins que votre voisin n'ait en sa possession un élément justifiant la position contraire (je serais éventuellement curieux de le connaître).
En ce qui concerne la question des assurances, je pense que ce n'est pas la peine de stresser à ce sujet  .
D'une part, les parties communes sont garanties par l'assurance collective du syndicat (dont les références sont indiquées dans le carnet d'entretien de l'immeuble).
Je suppose d'autre part que vous avez souscrit une multirisque habitation. Il vous faut juste vérifier le niveau de protection requis par votre contrat au niveau des fenêtres et faire les adaptations éventuellement necéssaires. Parlez-en avec votre conseiller en assurance. |
Edité par - mfld le 10 janv. 2006 13:51:18 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
volets privatifs pris en charge par la copro
Forum fermé
