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louna06
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  09:56:56  Voir le profil
Je suis syndic bénévole, d'une co-pro de 4

Des travaux de réfection d'une colonne d'eaux usées intérieure (salle de bains)ont été votés et approuvés en février 2005. Travaux prévus en octobre 2005, après devis et accord avec l'entreprise choisie.
Une co-propriétaire à une part de travaux qui lui incombe : faux plafond, un mur en ciment qu'elle a construit devant la colonne qui est innaccessible. L'entreprise lui a envoyé le devis qu'elle devait signer, je lui ai envoyé un courrier lui disant que je suivrai les travaux. Courriers partis en Août 2005. Rappel de l'entreprise en septembre dernier. Rappel de mon côté en octobre dernier.

A ce jour, elle n'a toujours pas répondu. Elle vit en Nouvelle Calédonie et, normalement devrait rentrer en France en Février ou mars.

Que se passe t-il pour l'augmentation qu'il risque d'y avoir sur les travaux, devis (signé) valable trois mois normalement.
Qui devra payer cette éventuelle augmentation ?
Que faire pour l'obliger à signer ce devis ?
Nous avons déjà eu des problèmes avec elle.
La colonne est en très mauvais état, que faire s'il y a une fuite, donc à réparer en urgence et, là, il faudra se passer d'elle ?

merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  11:21:28  Voir le profil
ce copropriétaire n'a aucunement l'obligation de choisir cette entreprise.

elle peut très bien faire démolir ce coffrage par qui elle veut.

Vous, en tant que syndic bénévole, auriez du l'en informer.

le texte de la résolution aurait du être libellé clairement:vote des travaux, approbation du devis ,financement avec date des appels de fond, indiquer une date de début de travaux, une date butoir pour le décoffrage privatif de la canalisation.
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louna06
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  16:57:26  Voir le profil
tout a été fait dans les règles avec son accord, je ne me serais pas permise de le faire comme ça.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  18:14:16  Voir le profil
si dans votre PV d'AG, la date butoir pour le décoffrage c'es à dire l'accès à la canalisation a bien été fixée, demandez à l'entreprise un courrier informant qu'elle ne peut pas exécuter l'ordre de service en raison du coffrage toujours en place et assigner le copropriétaire en injonction de faire avec demande d'astreinte journalière
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 06 janv. 2006 :  19:13:49  Voir le profil
Selon la loi la "copropriétaire" pouvait disposer de ces parties privatives et construire une cloison en ciment et un faux plafond.
Elle n'a pas à supporter le coût des travaux de démolition que nécessitent les travaux de réfection de la colonne.
On trouve dans le "code de la copropriété" (Litec):
"Les "dégradations" causées aux parties privatives d'un lot demandent une remise en l'état ; la solution s'impose d'elle-même.
"L'indemnité, précise l'alinéa 5, est "à la charge de l'ensemble des copropriétaires". Elle sera répartie "en proportion de la participation de chacun au coût des travaux".
La "copropriétaire" devra payer sa quote-part comme les autres, elle n'est redevable que de cela sur le plan financier.
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louna06
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 08 janv. 2006 :  13:18:22  Voir le profil
JB22, cela veut dire que si il y a un jacuzzi devant la canalisation d'eaux usées ou une baignoire ou carrelage ou autres, qui empêchent l'accès et oblige la démolition en partie ou toute, tous les co-propriétaires dopivent payer ? Ce n'est pas ce que je croyais avoir lu.
Selon quel loi toute la co-propriété doit payer? Je peux comme ça refaire à neuf ma salle de ains au frais de la co-pro, pas logique.
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louna06
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 11 janv. 2006 :  09:36:40  Voir le profil
pour JB22.
Vous m'avez mis un doute, mais, il est ôté. Faux plafond, et par ex, pour cette co-propriétaire, son mur en ciment, est bien entendu à SA charge et non pas à la charge de la co-propriété. L'ADIL me l'a confirmé ce matin.
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