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cordoba
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 10 janv. 2006 :  15:49:02  Voir le profil
bonjour
pouvez vous m expliquer le syndic nous a envoyer une lettre comme qio il faisait un appele d offre mais le probleme que cela a etait effectuer en 1998 et on avez rien trouvez sauf les vides ordures depuis cette dates tous les acheteur on un papier certifie qu il n y en pas maitenant il y a une contre expertise quel doive etr les textes en cette matiere
cordoba
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 10 janv. 2006 :  17:38:50  Voir le profil
Le fait de devoir refaire une expertise amiante dans les parties communes alors qu'elle avait déjà été faite en 1998 est normal. Il s'explique par la promulgation en 2002 d'une extension du domaine de contrôle pour l'amiante (en gros il y a plus d'éléments à contrôler qu'en 1998).

La référence pour l'amiante est maintenant le code de la santé publique, article R1334-14 à R1334-29. Oubliez toutes les références précédentes aux décrets et arrêtés sur l'amiante, car ces textes ont été codifiés depuis.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CSANPU&code=CSANPUNR.rcv

A noter quand même que ce supplément d'expertise devait être effectué dans les parties communes des bâtiments à usage d'habitation avant le 31 décembre 2005. Un peu en retard votre syndic ...

Edité par - mfld le 10 janv. 2006 17:52:29
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cordoba
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 11 janv. 2006 :  14:18:46  Voir le profil
bonjour
je te remercie pour la reponse qui vas me servir
cordoba
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