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 Sujet  |
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Sylas
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 06 janv. 2006 : 22:07:01
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Bonsoir,
Je viens de lire un post concernant un différend pour la pose d'un mastic autour d'un carreau et cela me fait penser à un "petit" problème dans ma copropriété: 2 fenêtres avec des carreaux "scotchés" pas très jolis à voir et peut-être dangereux. 
Peut-on faire voter en Assemblée une résolution demandant aux propriétaires de ces 2 fenêtres de remplacer ces carreaux "scotchés" Un lot est occupé par son propriétaire et l'autre par un locataire – je sais que c'est au locataire de remplacer ces carreaux, mais il ne le fait pas et ça dure depuis longtemps – et aussi que l'AG s'adresse aux copropriétaires.
Merci de votre aide..
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 23:17:41
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Sylas,pas besoin de vote en AG pour cela.
C'est au syndic de faire respecter le RC (je suppose qu'il y a un chapitre concernant le bris des vitres, dans votre RC) et d'écrire aux proprios de faire le nécessaire.
le bailleur devra faire s'assurer que son locataire remplace la vitre ou fasse le nécessaire.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 23:26:51
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Tout à fait d'accord avec Joulia. Il faut arrêter de mettre à l'ordre du jour des résolutions de principe du style "l'AG demande à...", "il faut faire...", qui sont inéxécutables par le syndic au travers d'actes d'administration, et qui finissent par revenir devant l'AG pour décision.
L'article 18 de la loi est très clair sur le rôle du syndic pour rappeler à l'ordre les copropriétaires peu soucieux de l'apparence:
"Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;"
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 01:11:44
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mfld,
L'article 18 de la loi
Quelle loi...?
le décret prévu à l'article 47
Quel décret...?
Merci d'être précis pour la compréhension...
Lo |
Edité par - Lo_ le 07 janv. 2006 01:13:00 |
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Sylas
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 16:52:03
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Joulia, mon RC ne fait aucune mention de "bris de vitre".
Je suis plutôt d'accord avec l'idée que c'est au syndic d'écrire à ces 2 personnes, mais il ne le fait pas.
Je vous raconte un épisode: imaginez quelqu'un qui vit sa vie
" très légèrement vêtu" chez lui, fenêtres fermées mais sans voilage ni rideau, fenêtres juste en face de la cage d'escalier de l'autre côté de la cour. A la demande du représentant du CS pour cet escalier "priez-lui de mettre un voilage, un rideau", la réponse du syndic: "je ne peux rien faire les fenêtres sont privées".
Par contre, je pense que l'aspect juridique ou réglementaire, citations et références à l'appui, peut-être auraient plus d'impact.
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 21:58:00
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Sylas: très légèrement vêtu = vêtu => il n'y a pas d'exibitionnisme |
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Sylas
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 20:43:28
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Nefer,
Nefer:
J'ai en tête cet exemple qui me sert à imaginer ce que le syndic va répondre sauf si je peux lui mettre "sous le nez" un article de Loi ou une jurisprudence quelconque, d'où mon post.
Je me rappelle également de la histoire (c'est sur que tout le monde connaît) : la vielle dame qui va se plaindre à la police car selon elle son voisin est un "exhibitionniste". Le policier vient chez elle et regarde par la fenêtre, voit le monsieur torse nu en face, et lui dit: "Madame, il se promène torse nu, que voulez-vous, on ne peut rien faire". Et à la dame de dire, en montant sur un tabouret, " Regardez maintenant, vous voyez qu'il est nu".
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 02:38:54
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Sur pile-poil la même chose (si je peux dire pile et si je peux dire chose), revoir le film de pub TV "Le voisin" des Pages Jaunes pour le nouveau numéro de renseignements qui va remplacer le 12 avec la bourgeoise dépincée qui matte goulûment à la lorgnette le nouveau voisin qui se bronze dévêtu avec la complicité de la pâle minoute des Pages Jaunes : http://www.118008.fr/indexv.html . Il (il, c'est le film pub TV 118008 'Le voisin', c'est pas le voisin) est même téléchargeable gratos ; les deux autres le sont aussi...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 09 janv. 2006 02:42:42 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:18:29
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Sylas, si votre besoin est une référence règlementaire pour justifier votre demande de remise en état des carreaux, vous pouvez vous appuyer sur la clause du "respect de l'harmonie de l'immeuble" qui existe dans tous les RC que j'ai pu voir passer.
Cette clause se situe en général à la fin de la partie "usage des parties privatives", et ressemble à "les copropriétaires ne doivent pas... (énumération des interdictions explicites style faire sécher son linge au balcon)... et de manière générale, de tout ce qui peut nuire à l'harmonie et à la tranquilité de l'immeuble".
Si cette clause n'existe pas dans votre RC, il faut passer à des références jurisprudencielles sur le sujet, mais là, je quitte mon domaine de certitude, et je fais appel aux experts du forum.
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Edité par - mfld le 09 janv. 2006 11:23:49 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:22:51
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| Lo, s'il vous plait, ne jouez pas au candide, vous n'êtes pas crédible avec votre profil . Il aurait été plus direct et utile de citer les références. Ici loi n°65-557 du 10 juillet 1965, bien sûr ! |
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Sylas
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 16:47:16
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Merci pour les suggestions. J'écris au Syndic en mentionnant la Loi de 1965, article et décret ci-dessus, et je vous tiendrai au courant de sa réponse. Je suis un peu sceptique mais qui sait…
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fenetres avec carreaux "scotchés", que faire?
Forum fermé
