****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ca fait déjà 3 ans qu'a été voté l'installation de compteurs individuels ECS et EF dans la copropriété et 2 ans que ceux-ci ont été installés.
Cependant il reste 2 3 appartements dans lesquels ceux-ci n'ont pu être installés (absence d'occupants au passage des installateurs et il y a probablement des fuites dans ces appartements).
Comment le syndic peut-il contraindre les copropriétaires à faire installer les compteurs (IDF ?, efficacité ?).
De plus lors de l'AG 2005 il a été voté que les appartements sans compteurs paieraient un forfait de 100m3 EF et 60m3 ECS, je doute de l'efficactié d'une telle mesure pour des copropriétaires un peu procéduriers.
Au cas où l'un des copropriétaires concernés (sans compteurs) décidaient de vendre leur appartement, le syndic serait-il en droit de s'opposer à cette vente ?
ps : il est prévu la clause d'aggravation de charges dans notre RdC, peut-on l'appliquer facilement. Pour l'ECS pas de problème puisqu'il n'y a pas d'ECS dans les parties communes, par contre pour l'EF il y en a dans les PC. Il parait que la clause d'aggravation de charges est difficile à faire appliquer, est-ce vrai ?
Si la clause d'aggravation des charges de votre RDC est imprécise, elle n'est pas applicable ! Qui va dire qu'elle s'applique ici et là ??? . Une décision d'AG dans le même sens l'est tout autant, la 'faute' éventuelle ne pouvant être constatée que par le juge.
Car ici, y a t-il faute des 2 ou 3 ???.... Il faudrait décider, en concertation avec eux, des modalités pratiques d'installation, en présence d'un tiers ayant leur agrément par exemple. Depuis 3 ans, pourquoi cela n'a t-il pas été fait, aidé du CS ???
Le syndic peut toujours tenter de mettre en œuvre la résolution 'aggravante' votée en 2005. Mais en cas de résistance des 2 ou 3, il est à craindre qu'il n'obtienne pas gain de cause en cas de recours car je ne vois pas, en l'état, de 'faute' des 2 ou 3 ......
problème de compteurs individuels
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2006 : 10:31:30
