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babette05
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9 réponses |
 Posté - 06 janv. 2006 : 14:05:45
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bonjour à tous, A L'AIDE !!!!
le 7 décembre 2005: j'achète un appart au dernier étage d'une copro de 4 apparts
le 16 décembre :j'emménage
le 19 décembre: la douche, la baignoire, le WC se remplissent et ne se vident pas. D'après le plombier, les canalisations d'évacuation gèlent car elles passent dans les murs et que le voisin d'en dessous ne chauffe pas (rés. secondaire)
j'appelle assurance (la mienne et celle de la copropriété) mais pour eux pas de dégâts des eaux
j'appelle le voisin d'en dessous : chez eux patinoire, de l'eau s'est infiltré dans un coin du plafond des toilettes, s'est étendu au sol et a gelé.. il fait -8°C chez eux .. mais il ne veut pas faire de déclaration car ça fait 4 fois qu'ils font des réparations et que cette fois ça n'a pas l'air grave mais ne veut toujours pas mettre hors gel. en situant la fuite,on s'est aperçu que chez moi, il y avait une fuite à la baignoire (sous laquelle se forment des glaçons d'ailleurs)
j'appelle alors une société de débouchage des égouts (sur le conseil de l'assureur), ils viennent, évacuent l'eau et envoient de la pression pour déboucher.. toujours un gros glaçon dans le conduit mais plus de conduit qui a cassé sous la pression
aujourd'hui, aucun plombier ne veut me réparer mon conduit car il est dans le mur et qu'il faut trop de temps pour réparer . Je vis alors avec mon fils de 9 ans dans un appart rempli de cuvettes, bassines, seaux pour les différentes utilisations que vous pouvez imaginer... et comme il fait froid, on arrive à peine à maintenir une température de 15°C (le froid remonte par le sol)
j'appelle le syndic bénévole sans réponse...
plusieurs questions :
- le voisin d'en dessous n'est-il pas obligé de mettre un minimum de chauffage pour maintenir hors gel son appart?
- la société de débouchage n'a-t-elle pas obligation de réparer? (ils m'ont donné la facture et sont partis sans réparer)
- qui va supporter les frais de réparation voire de rénovation du système d'évacuation?
- quelle assurance doit rembourser si remboursement il y a (la mienne ou celle de la copropriété?)
Merci bcp pour vos réponses... Je ne sais plus quoi faire  
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 18:09:10
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aviez vous demandé les 3 derniers PV des AG avant la signature du compromis pour vérifier s'il y avait des problèmes dans l'immeuble?
de plus s'il y avait déjà eu gel des canalisations, votre vendeur était informé et aurait du vous informer en vous indiquant qu'il fallait prévoir des travaux: voyez votre notaire, car il se pourrait que vous puissiez agir en "vice caché"
si les canalisations qui gèent sont des canalisations "parties communes", la question doit être traité en urgence par le syndic, qu'il soit bénévole ou pro...il doit intervenir. |
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babette05
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 19:06:31
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Non je n'ai pas demandé les PV des AG précédentes. Je n'y connais rien en matière de copropriété et comme ici il n'y a pas de charges communes (avant moi, ce n'était que des résidents secondaires), je ne soupçonnais même pas l'existence d'une AG... Les anciens propriétaires de l'appart m'ont signalé que le toit doit être refait bientôt et qu'il y avait une fuite au robinet de la baignoire mais j'étais loin de me douter des proportions que ça allait prendre.
le copropriétaire qui s'occupe du syndic ne daigne pas répondre à mes appels et a dit à l'agence que c'était pas son problème. En attendant je ne trouve aucun plombier et je me demandais si le syndic ne pouvait pas intervenir pour ne faire venir un... seulement cette dame habite à 150 km d'ici et elle ne vient qu'une semaine par an..
merci de vos conseils
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 20:14:37
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Revenir sur le déroulement de votre acquisition est important, mais ce n'est pas ça qui va vous sortir de ce mauvais pas rapidement. Comme le dit Nefer, le syndic doit agir, car il s'agit en premier lieu d'un problème dans une partie commune, donc de la responsabilité du syndicat des copropriétaires, donc du syndic.
Accumulez des preuves dès maintenant pour le probable contentieux ultérieur. Faites constater par un couple huissier-plombier que l'évacuation d'eau ne se fait plus en raison du gel et/ou du bris de la conduite en partie commune (vérifier à ce propos que la conduite est bien partie commune par un examen attentif de votre règlement de copropriété). Prenez aussi des photos.
Envoyez une LRAR à votre syndic bénévole en le mettant en demeure de faire réparer la conduite, au besoin par mise en place d'une dérivation provisoire en dehors du mur, et de faire en sorte que la conduite soit hors gel. Rappelez lui l'article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965:
"Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
Dans cette lettre, menacez ce syndic de déposer une requête en injonction de faire au tribunal d'instance pour la réparation et la mise hors gel de cette conduite. Et que si elle ne répond toujours pas à vos demandes, que vous pourriez faire constater sa carence et demander la nomination d'un administrateur judiciaire (voir à ce sujet un post pour tenter de faire bouger un syndic : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33440).
Envoyez une copie de cette lettre aux 2 autres copropriétaires.
N'oubliez pas de faire appel à l'assistance juridique qui serait comprise dans vos contrats d'assurance.
En ce qui concerne la société de débouchage, ne payez rien, car les opérations de débouchage des conduites communes sont à la charge du syndicat.
Enfin, pour les anciens copropriétaires, essayez de rassembler des preuves qu'ils avaient connaissance du problème avant votre vente, afin de pouvoir explorer la piste d'un recours contre eux.
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Edité par - mfld le 06 janv. 2006 20:31:52 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 21:16:24
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avant la signature du compromis vous étiez obligatoirement informé que l'immeuble était en copropriété et vous aviez la possibilité de vous renseigner sur le fonctionnement d'une copropriété (même dans les grandes lignes)
de plus le notaire en charge de la rédaction de l'acte a du envoyer un document intitulé "état daté" au syndic: demandez lui en une copie.
le réglement de copropriété a aussi du vous être remis à la signature de l'acte. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 23:44:59
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Bonsoir,
Dans un premier temps suivez à la lettre les conseils donnes par mfld et par la suite trouvez en urgence un syndic pro digne de ce nom car le syndic benevole est un incompétent.
votre immeuble est mal géré, peu valorisé, et se degrade lentement |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 00:50:06
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Ca, je n'osais pas le dire, pour ne pas en rajouter aux malheurs de Babette, mais je le pensais en effet très fort...  |
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babette05
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 07:30:43
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franchement je vous remercie beaucoup pour vos réponses, ça me réchauffe le coeur...
je vais commencer par faire des courriers au syndic, aux copropriétaires et au notaire.
J'ai déjà payé la société de débouchage ; je verrais ensuite pour me faire rembourser. Même si je roule pas sur l'or ce n'est pas le pb immédiat. Je n'ai pas eu le réglement de copropriété à la signature de l'acte. Je vais la demander au notaire.
Peut on exiger d'un copropriétaire qu'il tienne son appartement à une certaine température? si oui comment?
effectivement, la copropriété se dégrade. M'est-il possible, en tant que simple copropriétaire et non syndic, de convoquer une AG d'urgence?
merci et bonne année à tous |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 09:24:31
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vous pouvez demander au syndic la convocation d'une AG avec un ODJ précis si vous représentez 25% des tantièmes généraux.Vous pouvez vous joindre à un autre copropriétaire.
Vous devriez vous plonge dans la lecture des textes réglementaires sur la copropriété: loi de 65 et décret de 67 (en page d'acceuil du site, à gauche, onglet " guide juridique") |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 11:14:35
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Entre le droit et les faits , il y a souvent un fossé 
L'avez vous comblé 
Dura lex,sed lex. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 01:42:04
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babette05
Demandez à votre vendeur les convocations (très important) et PV des assemblées générales des 3 derniers exercices.
Vous mentionnez que : Les anciens propriétaires de l'appart m'ont signalé que le toit doit être refait bientôt et qu'il y avait une fuite au robinet de la baignoire Ils vous ont vendu une passoire en connaissance de cause.. Vérifiez si une assemblée générale a bien voté pour la réfection de la toiture. Ils ne sont donc pas blanc-blanc vos vendeurs !
Ils sont dans l'obligation de vous fournir le diagnostic de l'immeuble, le carnet d'entretien, fournis par le syndic, et le règlement de copropriété. Avez-vous ce règlement de copropriété ? Si oui, de quelle année date votre copropriété ?
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=85
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierventelot.htm
Je n'y connais rien en matière de copropriété et comme ici il n'y a pas de charges communes Regardez bien votre règlmt de copropriété. Il m'étonnerait qu'il n'y ait pas de "charges communes", les conduits se trouvant dans "le mur", partie commune.
le copropriétaire qui s'occupe du syndic ne daigne pas répondre à mes appels et a dit à l'agence que c'était pas son problème. Là, par contre je n'ai pas compris si vous aviez un syndic bénévole ou professionnel...
Avez-vous contacté le conseil syndical ?
Qu'il soit professionnel ou bénévole ses obligations sont les mêmes quant à la sauvegarde de votre copropriété comme vous l'indique fort justement mfld et air jordan.
Ce syndic engage fortement sa responsabilité pour ne pas appliquer la règlementation en matière de copropriété. Il vous envoie balader alors qu'il a un devoir de conseil :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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babette05
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 06:07:27
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merci pour vos réponses nombreuses
le syndic est bénévole, c'est une des copropriétaires qui s'occupent d'assurer la résidence (elle n'a d'ailleurs pas oublié de m'envoyer la facture). Elle n'a toujours pas répondu à mes appels. J'ai envoyé 1LRAC à cette charmante dame et j'attend la suite. J'ai aussi envoyé un courrier au notaire, à l'agence, à mon assurance et à l'assurance de la copro en espérant faire bouger les choses.
j'ai demandé aussi au syndic de convoquer une AG urgemmment afin de mettre avec à l'ordre du jour les rénovations à effectuer (toiture et canalisation). Le toit n'est pas troué mais il faut penser à le faire reprendre car il date de 25 ans (dixit ancien propriétaire).
bonne journée à tous et merci encore pour votre soutien moral |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 10:07:35
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| Babette, si vous êtes copropriétaire occupante, quelle est donc cette "agence" dont vous parlez ? |
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babette05
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 11:01:09
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| j'ai acheté cet appartement le 7 décembre 2005 et l'agence est celle qui m'a vendu l'appartement. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 13:34:36
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| OK, compris. Cette agence n'a plus rien à voir avec la gestion de la copropriété une fois la vente réalisée. Vous ne devriez la mettre dans le circuit que pour le contentieux sur cette vente. |
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babette05
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 14:16:38
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oui je sais que l'agence n'a plus rien à voir avec l'affaire. Je lui ai envoyé un courrier de même qu'aux autres afin que tout soit mis noir sur blanc et qu'il n'y ait aucune surprise pour personne...
merci encore |
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A l'aide !!!!
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