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Je suis copropriétaires au 1er étage dans un immeuble. La boutique du rez de chaussée a installé un ventilateur en façade sous ma fenêtre. Ce ventilateur engendre du bruit et des vibrations au niveau de mon appartement. J'ai demandé au syndic d'intervenir. Un architecte est passé pour indiquer une façon adéquate de le poser à l'intérieur de la boutique avec une petite sortie d'air. Le propriétaire de la boutique a fait casser le mur (mur porteur) pour y installer le ventilateur à l'intérieur avec une grille de 80 cm sur 80 cm.
Je ne sais pas quoi faire car le syndic n'intervient pas.
Que faire ?
Par ailleurs, un autre mur porteur au niveau de la façade, à l'intérieur de la boutique a été cassé sur presque toute la longueur. Il ne reste qu'un poteau. Comment puis-je agir car le syndic ne veut pas intervenir ?
Votre voisin n'avait pas le droit d'installer ce climatiseur et encore moins d'attaquer un mur porteur et ce, avec la bénédiction du syndic qui engage sa résponsabilité:
L'architecte a été requis par qui : le Syndicat ou le syndic ??? C'est le Syndicat qui doit désigner, si besoin en était, l'architecte avec présentation en assemblée de plusieurs devis et notes d'honoraires. Sinon ces honoraires seront aux frais du syndic ou de votre voisin.
Travaux en copropriété CA Paris, 23e ch. B, 7 juin 2001
Sté Planche Publicité c/ Synd. des copriétaires du 129, rue de l'Université à Paris
Les installations faites par des copropriétaires doivent avoir été votées par l'assemblée générale si elles affectent l'aspect extérieur de l'immeuble.
Un copropriétaire doit enlever un appareil de climatisation qui se voit de l'extérieur de son immeuble s'il l'a posé sans l'accord de l'assemblée générale.
En effet, l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 impose un vote à la majorité absolue dès lors qu'un copropriétaire se propose d'effectuer à ses frais des travaux conformes à la destination de l'immeuble mais qui affectent son aspect extérieur. À défaut d'une telle autorisation, les juges rappellent que l'installation, quelle que soit son esthétique, doit être retirée.
Ventilateur en façade et mur cassé
Forum fermé
Posté - 26 déc. 2005 : 15:46:41
