****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je possede un appartement en duplex qui est actuellement en travaux. Le sol (ou plafond, en fonction d'où on regarde) entre les 2 étages me pose un souci : je souhaite comprendre s'il s'agit d'une partie comune ou non. Plus particulierement : une fois le plancher et le plafond déposé, il reste des poutres porteuses et des poutres secondaires (non porteuses) : les solives. Il semble clair que les poutres porteuses sont parties communes. Par contre, les solives ne portent rien d'autre que le plancher.
La question : est ce que les solives sont parties communes (en d'autres termes : est ce que j'ai le droit d'y toucher sans que le syndic s'en mele? (les remplacer)
Je dis oui car ce sont des éléments non porteurs au sein d'un volume qui m'appartient le SDC dit non car ce sont des elements porteurs du plancher et donc des parties comunes même si le plancher fait partie d'un même lot.
Quelqu'un peut il m'aider à y voir clair? merci infiniment d'avance
Le premier document de référence est le règlement de copropriété qui définit les parties privatives et les parties communes. En l'absence de dispositions dans ce RC, ce sont les articles 2 et 3 de la loi qui s'appliquent. Avez-vous regardé votre RC ?
Je suis dans le même cas qu'obubu à l'exception près que pour moi il y a 2 lots distincts : un lot pour chaque niveau (l'appartement en lui même et les combles).
En revanche, le plancher des combles n'étant ni porteur ni strucurant pour le bâtiment (la charpente ne repose pas dessus).
Je ne dispose pas encore du règlement de copropriété pour vérifier cela. Concernant les textes de lois, vous référez vous à la loi du 10 juillet 1965 ?
Il s'agit en effet des articles 2 et 3 de la loi de 1965 portant statut de la copropriété. Mais les dispositions du RC priment sur ces articles ("en l'absence de convention contraire"). Il est donc primordial de retrouver et lire votre RC en premier lieu.
partie commune ou non?
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2006 : 10:58:43
