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Bonjour a tous, je suis locataire d'un appartement qui est insalubre et non aux normes:: le mur de la salle a manger est couvert de moisissures, mais il faut vraiment le voir pour y croire!! puis la chaudiere n'est pas au normes. l'appartement n'est pas isoler donc je me retrouve avec des factures de gaz hallucinantes!!
j'ai un bébé de 7mois, elle n'arrete pas de tousser, cela fait 1mois et demi qu'elle est enrhumée a cause des courant d'air dans l'appart!
je n'en peux plus! est-je le droit de reduire mon préavis (qui est actuellemnt de 3 mois) avec un certificat medical??? je vous remercie de votre aide..
ps: je lui ai demandé de remplacer les verrous de la porte d'entrée car la porte ne se fermer meme plus, et je lui ai aussi demandé de me rajouter des prises de courant (il n'y en avait pas dans la s.de.bain, ni dans la cuisine) et de remplacer le tuyau de gaz car il fuyais! et elle me reclame 158 euros pretextant que ces frais sont a ma charge! est-ce vrai...
je vous remercie de votre aide et du temps que vous m'aurai consacré.. merci 1000fois
Début de réponse... je suis locataire d'un appartement qui est insalubre et non aux normes:: le mur de la salle a manger est couvert de moisissures, mais il faut vraiment le voir pour y croire!! Pour l’insalubrité, voir les services d’hygiène de votre mairie pour leur signaler.
Pour l'appart pas aux normes + puis la chaudiere n'est pas au normes. De quelles normes parlez-vous ?
est-je le droit de reduire mon préavis (qui est actuellemnt de 3 mois) avec un certificat medical??? Non, seuls les motifs indiqués dans la loi du 06/07/89 donnent droit à réduction de préavis.
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Chapitre II : De la durée du contrat de location.
[…]
Article 15 Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 223 (JORF 18 janvier 2002).
I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire. Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués. […] Texte complet : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
je lui ai demandé de remplacer les verrous de la porte d'entrée car la porte ne se fermer meme plus, et je lui ai aussi demandé de me rajouter des prises de courant (il n'y en avait pas dans la s.de.bain, ni dans la cuisine) et de remplacer le tuyau de gaz car il fuyais! et elle me reclame 158 euros pretextant que ces frais sont a ma charge! est-ce vrai... - Lorsque vous avez pris cette location, vous n’avez pas vu que la cuisine n’avait pas de prises… ?? Votre frigo est branché dans quelle pièce… ?
- Si votre sdb est dépourvue de prise, prendre une rallonge, branchée ailleurs, pour votre sèche cheveux par exemple…
- Avez-vous pris connaissance du décret relatif aux charges locatives, comprendre, des entretiens que vous devez faire dans votre location et qui sont à votre charge… ? Prenez le temps de le lire en entier : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
- Si les verrous vous ont été fourni au début de votre location en bon état, c’est à vous de les entretenir pour qu’ils y restent… Si bon état au début et cassés maintenant, à vous de les remplacer/payer.
- Votre proprio est responsable de l’entretient de l’installation de gaz jusqu’au robinet d’arrêt. Vous êtes responsable de l’entretient du tuyau de gaz. Le minimum en arrivant dans une location, est d’en mettre un neuf, ne serait ce que pour votre propre sécurité, celle de votre famille et du reste des occupants de l’immeuble, voir du quartier.
en ce qui concerne la porte d'entrée, le verrou etait installé a "l'arrache"! le verrou etait trop pres du mur, donc la clef avais etait scier pr pouvoir fermer!! a notre arrivée la porte fermais tre mal il fallais vraiment forcer pr l'ouvrir, puis avec les pb d'humiditer elle a gonfler et l'on ne pouvait plus du tout fermée la porte! mes voisins sont boulanger et sort tot de chez lui et c'est lui qui nous fermé la porte car elle etait grande ouverte!
en ce qui concerne le chauffe-eau: lorsque j'ai fais faire l'entretien obligatoire. le technicien m'as dit qu'il n'y avait pas de robinet purjeur! alors la chaudiere fait un bruits incroyable! on dirai qu'lle va exploser! ca reveille même ma fille!
il n'y a aucune s aeration dans l'appart et il m'a dit que c'etait obligatoire! car il y a un risque avec le gaz.
je passe par le biai d'une agence qui m'a dit que je pouvais ecourter le preavis a cause des moisissures qui couvres les mur. il y a un danger pour mon bébé!
en se qui concerne le gaz ca a ete fait a l'arrache aussi. pour le chauffage j'ai du gaz de ville mais pour la cuisson c'est le gaz bouteille! il y a des tuyau de gaz dans les toilettes, ils sortent du mur et sont soudés! il ne se raccorde a rien! c'est un peu bizarre!! je vous remercie beaucoup pour votre aide et vos reponse
demandez à l'agence de vous confirmer par écrit que vous êtes autorisés à quitter les lieux le...(ou de suite) en raison des problèmes d'humidité de l'appartement.
faites quand même un courrier à la DDASS pour prendre date et si posible en y joignant des photos
urgent!!!
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2006 : 23:17:50
