****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans le cadre de la réglementation sur la SAE, notre ascensoriste nous propose un avenant "SAE conforme aux dispositions de la loi N° 2003-590 Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, du décret N° 2004-964 du 9 septembre 2004 et de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des ascenseurs."
Or après étude détaillée de cette avenant,proposé pour 332 € HT annuel, il s'avère que 90% des clauses sont déjà inclues dans notre contrat complet actuel et que pire, certaines clauses sont en régression par rappor à ce dernier.
Quelle position prendre vis à vis de cet ascensoriste qui se défend de n'appliquer que les lois du législateur ?
Je précise que notre prochaine AG doit se prononcer sur un audit de sécurité sur nos ascenseurs en vue dy faire les travaux nécessaires pour 2008, 2013 et 2018.
j'espère déjà que vous avez "récupéré" soit sur ce site dans les dossiers qui se trouvent en page Accueil ou sur legifrance le décret du 9 septembre 2004 n°2004-964 (JO du 10.09)relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation et les différents arrêtés du 18 novembre 2004 (JO du 28.11)
En effet l'article 4 du décret indique: < I- lorsqu'un contrat d'entretien d'ascenseur en cours à la date de publication du présent décret arrive à échéance après le 30 septembre 2005,les dispositions de l'article R 125-2-1 sont applicables au renouvellement du contrat Tout contrat d'entretien conclu après la publication du présent décret doit être conforme aux dispositions de l'article 125-2-1 ou mis en conformité avec ces dispositions au plus tard le 30 septembre 2005 (l'article 125-2-1 repris en page 3 du décret concerne les contrats d'entretien)et l'un des arrêtés précités est relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs avec en annexe un tableau concernant les opérations minimales d'entretien
donc en premier votre contrat entre dans la catégorie avant ou après le 30.09.2005 et si vous pouvez faire patienter votre ascensoriste,avec votre contrat actuel,il serait intéressant d'attendre les conclusions de l'audit et ,peut être, de tout négocier travaux et contrat
L'appellation SAE (Sécurité Ascenseurs Existants) est une invention des gros ascensoristes
Réglementation SAE Ascenseur
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2006 : 10:07:35
