| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
 Posté - 09 janv. 2006 : 18:30:03
|
Bonjour,
Dans le cadre de la mise en conformité de notre ascenceur, une société indépendante nous annonce qu'il nous faudra débourser près de 30000 euros.
Nous sommes une copro de six, et le propriétaire du lot le plus élevé devra payer 24% de la facture...
Or, il envisage de vendre d'ici deux ou trois ans, et avant 2013, et a donc beaucoup de réticence pour ces travaux.
Dans l'éventualité où la copro emprunterait pour effectuer les travaux nécessaires, comment se répartissent en cas de mutation les mensualités de remboursement ?
L'acquéreur prend-il lieu et place du vendeur dans le remboursement d'un prêt contracté avant la mutation ?
Merci de vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 19:08:59
|
Citation :
Initialement entré par jean-louis52
L'acquéreur prend-il lieu et place du vendeur dans le remboursement d'un prêt contracté avant la mutation ?
Merci de vos réponses.
Je dirais que les amortissements ultérieurs à la date de mutation (comme ils ne seront pas exigibles) seront à la charge de l'acquéreur à défaut de clause contraire dans le compromis. |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 21:08:44
|
s'il y a emprunt mais sans clause de solidarité entre les copropriétaires, ne serait pas au vendeur de rembourser sa quote part en totalité lors de la vente?????
Il me semblait que les mensualités à courir devenaient exigibles????
qulqu'un aurait il un tel contrat sous le coude? |
| Signaler un abus |
|
|
mandarina
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 21:30:21
|
bonjour,
la rénovation me parait excessive pour un ascenseur vous devriez pouvoir descendre de 10000 euros minimum n'hésitez à faire plusieurs devis |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 22:40:33
|
Les annuités de remboursement seront appelées auprès de l'acquéreur, mais cette particularité doit lui être signalée avant même la réception de l'état daté et de la note de renseignements par le notaire. Il est bien évident que cette situation doit être prise en considération pour la fixation du prix de vente.
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 23:20:39
|
Il y a deux possibilité:
1°- Le Syndicat des copropriétaires emprunte, par un emprunt, disons pour simplifier, ordinaire, c'est le syndicat qui souscrit en son nom, qui rembourse les annuités qu'il répercute ensuite sur les copropriétaires, c'est la solution de JPM qui est applicable.
2°- Le syndicat souscrit un prêt, disons particulier dans ces clauses, c'est à dire que les copropriétaires sont libres de participer ou non au prêt, il n'y a pas de clause de solidarité entres les emprunteurs et les autres copropriétaires, la banque prélève directement les annuités des emprunteurs, en général une assurance couvre les risques d'impayés, alors c'est la solution de nefer qui est applicable, il est prévu que le vendeur rembourse le prêt en cas de vente. Le prêt est consenti au nom du syndicat pour que la banque bénéficie du privilège du syndicat dans le recouvrement de ses créances. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 01:17:39
|
| JB22: je me permettrai d'ajouter que je connais actuellement que des emprunts dans les conditions décrites dans votre 2), c'est à dire sans clause de solidarité |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 09:12:48
|
JB 22 a eu raison de sauter sur l'occasion pour rappeler l'existence deux catégories d'emprunt fondamentalement différentes :
> l'emprunt du syndicat au sens propre du terme? C'est le syndicat qui emprunte par le truchement de son syndicat disposant d'un mandat spécial de l'assemblée à cet effet. Tous les copropriétaires empruntent (ou ceux des copropriétaires devant contribuer aux travaux à financer). Ils sont, de fait, solidaires. Si l'un d'eux n'a pas payé sa quote-part d'une annuité de remboursement, il faut quand même payer lma totalité à la banque.
> le groupe d'emprunts individuels : la mission du syndic est réduite au recensement des demandeurs et à la centralisation de leurs dossiers. Les copropriétaires ne sont pas tenus de participer à l'emprunt. L'établissement financier fait son affaire du recouvrement et il n'y a pas de solidarité. C'est la pratique la plus courante.
On parle ici d'emprunt du syndicat, donc ma réponse s'inscrit dans le cadre de la première catégorie.
|
| Signaler un abus |
|
|
jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 07:00:57
|
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
fretude
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 08:06:13
|
| pour info et au dire de jean louis 52 de la somme de 30000 euros, le particulier de janvier 2006 a fait paraitre un article à propos de "Sécurité des ascenseurs les nouvelles regles". Le texte est court, mais tout à fait dans les "clous". Je vous le conseille, face aux risques d'escalade des tarifs, et au vertige qui s'en suivrait. Bonne journée. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Emprunt de la copropriété
Forum fermé
