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la décision d'agir en justice contre notre ancien syndic professionnel doit-elle être soumise aux copropriétaires lors d'une AG ? Dans l'affirmative, à quelle majorité cette décision doit-elle etre prise ?
S'il s'agit d'une action du syndicat des copropriétaires contre votre ancien syndic, le nouveau doit avoir l'autorisation de l'AG à la majorité de l'article 25 l'article 24 (*).
(*) Correction suite à la relecture par Pierre Marie et Gédehem.
S'il s'agit d'une action d'un copropriétaire, celui-ci doit prendre garde à bien cibler son action : syndicat des copropriétaires ou syndic. L'AG n'intervient pas dans ce dernier cas.
S'il s'agit d'une action du syndicat des copropriétaires contre votre ancien syndic, le nouveau doit avoir l'autorisation de l'AG à la majorité de l'article 25.
S'il s'agit d'une action d'un copropriétaire, celui-ci doit prendre garde à bien cibler son action : syndicat des copropriétaires ou syndic. L'AG n'intervient pas dans ce dernier cas.
Mfld,
Sur quoi vous fondez vous pour indiquer ci dessus que la majorité requise est celle de l'article 25 ?
Ah oui, Pierre Marie et Gédehem, autant pour moi . L'article 55 parle bien d'une "autorisation" et non d'un "mandat" (et en plus c'était dans le tableau de synthèse pour débutant, ouh la honte !). C'est donc l'article 24 qui s'applique. Je corrige la réponse initiale.
C'est, comme déjà conseillé suite à d'autres bourdes de votre part, en vérifiant préalablement vos propos avant leur émission que vous éviterez de tels impairs proférés avec une tonalité de certitude.
Ah, Pierre Marie, que vous me faites sourire, en partant d'une erreur ponctuelle pour généraliser abusivement, restant en cela fidèle à votre agaçante habitude. La délicatesse de votre première question pour me pousser à me rendre compte de mon erreur m'avait fait croire un instant que vous aviez commuté sur un registre plus fin et plus civilisé... hélas !
Ha ça !!! C'est, avec 2 ou 3 autres, gros sabots, fiel, critiques verbeuses, pas d'humour, pas d'esprit ?? .... donc propos lassants, stériles, sans intéret .... Ce qui est sur le fond regrettable !!! Si si !!!
Car enfin : ce qu'attendent les visiteurs, comme les intervenants, ce sont des propos constructifs, qui apportent enrichissent. C'est par la pédagogie, l'échange d'éléments concrets que les choses avancent, et non par des propos acerbes, grincheux, en permanence critiques, qui ne sont que verbiage, bétise, immobilisme ! (Lorsqu'ils ne sont pas ridicules (les 2 ou 3) lorsqu'ils traitent l'un ou l'autre de suppot des syndics "prof" !!!!!)
Il peut leur arriver qques éclaircies dans cette brume, parfois, qui donnent qque interet à leur contribution .... En ce début d'année, formons le vœux qu'ils restent plus souvent dans ce registre, plus constructif.
soumission action en justice
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2006 : 16:50:59
. L'article 55 parle bien d'une "autorisation" et non d'un "mandat" (et en plus c'était dans le tableau de synthèse pour débutant, ouh la honte !). C'est donc l'article 24 qui s'applique. Je corrige la réponse initiale.
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