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caniche
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 11 janv. 2006 : 18:08:36
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signé.Je signe le compromis vendredi et je voudrai savoir si je peux accéder à la maison après les 7 jours obligatoires de rétraction?
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 18:13:12
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| Non, vous pourrez y accéder le jour de la signature du contrat final. Si vous voulez y retourner pour faire des devis, prendre des mesures... alors demandez la possibilité de visiter au propriétaire. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 18:39:37
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Ce qu'indique Questionappart et juridiquement correct mais il existe des moyens pour emménager avant la date de signature de l'acte de vente. Prérogative essentielle: que les parties (vendeur et acquéreur) soient d'accord. Si tel est le cas, une convention de jouissance anticipé peut être signée entre les parties et ainsi permettre à l'acquéreur d'emménager.
Cordialement,
Pégase |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 01:06:01
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Il a été maintes fois souligné sur les forums les risques, plus importants encore du côté vendeur que du côté acheteur..., qui sont inhérents à une telle jouissance anticipée du bien en voie d'être acquis, ceci même sous les conventions les mieux bordées qui soient.
Pierre |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 09:27:58
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Pierre,
Vous avez tout à fait raison. Il est d'ailleurs fortement conseillé de ne recourrir a ce type d'accord qu'une fois toutes les conditions suspensives levées afin d'éviter tout problème.
Il n'y a que dans ce cas que le risque est ramené à un minimum pour les parties.
Cordialement,
Pégase |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 11:09:56
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Si toutes les conditions suspensives sont levées, on ne voit pas ce qui - à moins d'une panne de stylographe chez le notaire - empêche que l'acte définitif soit dressé et signé. Même une fois les conditions suspensives levées (et vérifiées, ce qu'une des parties ne peut pas nécessairement faire seule de façon aussi parfaite et certaine qu'un notaire...), il resterait tout de même des risques, et ceux ci principalement pour le vendeur. La simple prudence conduit à ne donner la jouissance que lors de, ou après, la signature de l'acte définitif – ce que l’acte mentionnera en tous cas.
Pierre |
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caniche
Contributeur débutant
10 réponses |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 18:56:46
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pour Pierre MARIE :
décès de ou des vendeurs (va retarder sérieusement surtout si pas d'héritiers directs et testament olographe par exemple) : on prend au moins 3 à 4 mois dans la vue (et si le légataire est sous tutelle ou curatelle : bonjour les délais complémentaires )
décès d'un acquéreur : pas facile non plus surtout en cas de prêt. et aussi, accident de voiture d'un acquéreur non décèdé mais dans le coma par exemple.
ces exemples ne sont malheureusement pas sortis de mon immagination par ailleurs trés fertile |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 19:33:31
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Oui pour ces exemples 'vivants' (...) tirés de votre expérience tels l’ accident de voiture d'un acquéreur et coma qui s'ensuit ; et s'il tombe de l'échelle dans le bien dont on lui a donné la jouissance anticipée avec échelle du vendeur plus coma qui s’ensuit, alors là c'est la complication de la complication... Gare aussi, oui, aux mises sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle en général.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 12 janv. 2006 19:34:19 |
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Quand puis-je avoir les clés une fois compromis
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