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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 11 janv. 2006 : 19:20:42
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Il y a quelques mois je vous avais fait part d'une dénonciation faite en janvier 2004 au procureur de Paris, j'avais par la suite vu un inspecteur de la brigade de délits financier.
J'avais dénoncer le fait qu'un syndic soit parti dans un autre département (94) en laissant son fils exercé avec son patronyme à sa place dans le 75 (sans avoir déclaré de succursalle ou bureau annexe)... depuis au moins 5 ans voire dix ans.
L'asstuce étant pour celui ci d'avoir une carte grise à présenté au curieux qui lui demande de s'identifier complétement.
Depuis plusieurs mois maintenant je regarde les patronymes sous societe.com
En fait il y avait en 2004 au moins 4 sociétés en réseaux avec plusieurs dirigeants, cela non déclarés en préfecture aussi bien dans le 94 et dans le 75 (j'ai les courriers de chaque préfecture).
En 2006 il n'y aplus que 3 sociétés, mais si l'onprend les patronymes des dirigeants souvent on voit d'autres personnes apparaitre.
Les personnes ont souvent au moins deux sociétés, dans lesquels ils exercent
Une 703C Administration d'immeubles résidentiels,
Une autre : 741J Administration d'entreprise
Mes questions :
1 / Ces activités dans un autre style de société doivent elles être déclarées en préfecture lors de la demande d'une carte de gestion immobilière.
2 / En fait ces gens exercent soit en prête noms, soit à temps partiel sur plusieurs agence ou bureau :
La pratique en temps partiel dans une agence par un titulaire syndic GI ou par une carte grise est elle autorisée ? les copropriétaires doivent ils être informés. En effet dans notre cas de figure le personnel de l'agence n'a jamais répondu aux copropriétaires et notre présidente de conseil syndical considère que le numéro de carte appartient à l'agence, donc que personne précisément n'est contactable.
Merci pour votre réponse.
ALH
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 10:25:47
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Qu'est-il advenu de votre plainte ?
A mon avis il n'est pas interdit au dirigeant d'un cabinet immobilier de gestion et/àu transaction d'exercer une activité dans une autre société ayant un objet différent.
Preuve en est que l'article 39 du décret du 17 mars 1967 édicte des dispositions régissant strictement les conventions qui pourraient être passées entre un syndicat de copriétaires administré par M. Dupont et une entreprise de ravalement, par exemple, dont M. Dupont serait propriétaire ou détenteur d'une participation dans son capital ou dans laquelle il exercerait des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont il serait salarié ou préposé.
Il comporte aussi une disposition régissant les conventions entre le syndicat et une entreprise qui détiendrait, directement ou indirectement, une participation dans le capital du cabinet syndic.
Par contre, il est de droit commun que les documents prévus par le régime Hoguet ne doivent pas être entachés d'une quelconque usurpation d'identité.
Mais jusqu'à présent vous n'avez pas, me semble-t-il, établi clairement ce que vous imputez au père et au fils qui apparaissent dans votre litige.
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 11:54:26
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DENOCIATION AU PROCUREUR D'UNE ESCROQUERIE PAR UTILSATION D'UN NUMERO DE CARTE JAUNE PAR DES CO - SYNDICS (dont un membre de la famille) et EMPLOYES UTLISANT ASTUCIEUSEMENT DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEE LE PATRONYME FAMILLIAL SEUL
Au départ dénonciation d'abus de droits pénaux ++++ et de quelques préjudices, ce laissé faire de notre syndicat aboutit à un préjudice civil de plusieurs milliers d'euros.
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J’ai expliqué sur le forum le problème que nous avons découvert (celà nous rajeunira d'une anée, puisque vous êtes toujours fidèles !) :
Appelons le Monsieur TAYLOR, Syndic de l’Agence DEPEREENFILS
Suite à des refus de nous communiquer des documents primordiaux pour la gestion de notre immeuble contrat de gardiennage, dates des passages de l’architectes,…. Suite à de nombreuses surfacturations par non contrôle des prestataires, .. suite à l’impossibilité de pouvoir contacter physiquement Monsieur TAYLOR, par téléphone ou par RDV (l’Agence est pourtant en face de chez nous).
Comme Président de Conseil Syndical j’ai flairé, une « escroquerie » à laquelle je ne pouvais pas participer :
La préfecture de Police de Paris, m’indiquait téléphoniquement en janvier 2004 que notre syndic Monsieur TAYLOR était né en 1944, ce qui était impossible, « notre syndic » était beaucoup plus jeune,
Quelques jours plus tard, lors d’une réunion informelle de l’ensemble des copropriétaires, un des copropriétaires et membre du conseil syndical, (bailleur dans l’immeuble, car habitant ailleurs), nous indiquait qu’il connaissait bien Monsieur TAYLOR, depuis de nombreuses années (au moins 20 ans) et que celui-ci exerçait en fait dans le Val de Marne.
Il y avait comme vous le devinez bien maintenant un fils exerçant à sa place depuis plusieurs années (avec la seule justification d’une carte grise) alors que son père était toujours Dirigeant, PDG de nombreuses sociétés (Val de Marne, XIV,..) et avait depuis de nombreuses années (depuis au moins 2000 date de notre « adhésion à cette agence) abandonné sa fonction de syndic. Confirmé dans d’autres immeubles !
« Le courrier de la Préfecture de police de Paris, du 15 novembre 2004, indique que Monsieur TAYLOR exerce des activités dans le 94,… alors qu’il est présent lors des réunions organisées le soir et « baptisées AG » dans notre copropriété qu’aucune Agence succursale, bureau supplémentaire n’a été déclaré en plus par Monsieur TAYLOR !!!!!
En 2005, j’écris des courriers expliquant l’escroquerie astucieuse par non déclaration de rachats d’agence et absence de déclarations entre départements aux préfectures de police du Créteil (94) et de Paris et demandant des informations sur la situation des agence dans le 94 et pour la notre à Paris,… j’attend toujours,… la réponse se fera bientôt je le pense au cours de ce deuxième semestre 2006,…
Bref étant moi même médecin, c’est comme si mon numéro de carte professionnelle était utilisée dans un ancien cabinet médical ou dans un ancien hôpital dans lequel je n’exerce plus, par n’importe qui, voire fantastique par un de mes enfants, .. Bonjour la qualité des actes et la sécurité des patients !!!!
Mon permis de conduire pourrait être utilisé par n’importe quel membre de ma famille, voire par des amis,… ! bref ! aveuglement, jusqu’où !!!.
J’ai déjà expliqué cette escroquerie astucieuse lors de diverses discussions et aujourd’hui depuis mars 2004 après une période de co-syndic par deux employés de l’agence, et de présidence du conseil syndical, par une locataire, il ne semble plus y avoir de gestionnaire physique ni de conseil syndical.
7, 12, 13 septembre, 1er octobre, 5 octobre 2006
Il n'apparaît pas sur la liste des proprio. !! ++
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29482
18 et 21 septembre 2005
le syndic passe outre une décision d'AG
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29793
La société SOFRATEV pour un projet d’installation de radiotéléphonie, m’adresse le 9 juin 2006 comme président du Conseil Syndical (poste que je n’exerce plus depuis mars 2004 !) un courrier m’indiquant qu’elle souhaite connaître la position du conseil syndical sur ce projet !),
Que dois faire, transmettre de nouveau à lieutenant de police, au procureur comme complément, ?
J’ai déjà demandé au procureur de la république de Paris (janvier 2004) et à d’autres fonctionnaires de rétablir le fonctionnement normal de la copropriété (art. 29-1 et 29-2, loi du 10.07.65). En expliquant les dangers divers et réels (une installation électrique non contrôlée avec « en plus » destruction de l’électricité dans les parties privées de caves nous obligeant maintenant à bidouiller et à prendre des risques pour l’immeuble !)
Certainement sont associés de multiples activités louches et rentables pour beaucoup d’intermédiaires (locations de chambres,…. Marchés truqués,…. Remplacement de personnel non contrôlés payés pleins tarifs par les copros,… ).
Sur mon état des lieux des travaux sont indiqués par le syndicat de copropriété (dont le syndic qui devrait être est juste en face dans l’agence !) comme ayant été réalisé : peinture de la porte, et cage de l’escalier,…. Bref, une histoire de fou, délirante, depuis 2002 maintenant,…
De plus nous sommes théoriquement dans un bon quartier (Denfert Rochereau !)
Bref, à mon avis il faudrait un vaste nettoyage, du système judiciare et policier global, car cette naïveté, incompétence, complaisance, devant des documents non signés, des identités incomplètes, car cela peut devenir rapidement un système mafieux s’il se généralise et s’il n’y a pas de reprise en main par le système politique et par les citoyens, d’une méthodologie que nous appliquons nous citoyens dans notre vie ordinaire pour nous identifier (dès l’école élémentaire cela s’apprend et quand ce n’est pas appliqué il y a beaucoup de probabilité d’être en face d’escrocs !). c’es un comble de dire cela à des policiers ou à des juges.
MAIS à mon avis, il faut le dire HAUT et FORT :
Il faut une réforme complète de ces deux systèmes civils et pénaux qui sont de vrai passoires dans de multiples domaines (il a toujours eu l’immobilier, en ce moment c’est les surfacturations des établissements de santé, hier les allocations indues, et vraisemblement demain je l’espère les honoraires et retraites indues versées,…).
J’ai également rencontré un lieutenant de Police, à la brigade de répression de la délinquence économique, de Paris, le 30 août 2004 en lui laissant un maximum de docuement et notamment les contrôles de gestion que nous avions effectués dans des immeubles gérés par Monsieur TAYLOR de cette même Agence.
Il m’a indiqué que « l’affaire était à la fois civile et pénale » et que cela mettrait du temps !
J’espère effectivement pouvoir rapidement me porter partie civile quand il aura terminé son enquête.
Je vous tiendrais informé et si vous avez des indications et recommandations à me faire à ce sujet, elles sont bienvenues,… car je découvre un milieu de non loi qui fait tout pour favoriser les situations actuelles de surfacturation des copropriétaires et de non optimisation des gestions d’immeubles !
Par avance merci.
Et une dernière pour la « route des vacances,…. !
Représentant Agence et représentant du syndicat au
22, 23, 26 août, 5, 15 septembre 2006
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28953
Il semble utile de faire le point sur cet arc-en-ciel. Il n'existe que trois cartes :
La carte verte est pour l'activité de transaction
La carte jaune est pour l'activité de gestion
La carte mauve est pour un directeur de succursale
Il existe par ailleurs une attestation d'emploi grise.
Il est bien certain que l'attestations d'emploi a été prévue à l'origine pour la seule activité de transaction. Le texte prêtant à interprétation et même à exégèse (1 page entière dans le bouquin du Conseiller Capoulade (!!!!), on a adopté tardivement la solution simple : délivrance de l'attestation d'emploi. Mais elle ne concerne que les salariés ou assimilés appelés à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire de la carte professionnelle.
Jusqu'à présent on est dans le légal. En l'espèce on est plutôt dans le convenable. Il n'est pas mauvais que les copropriétaire voient de temps en temps le patron de la société syndic.
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