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Bonjour à tous! Je voudrais pratiquer une ouverture (passe-plat) sur le mur porteur situé entre le séjour et la cuisine de mon appartement. J'ai pris les services d'un ingénieur béton qui a dressé les plans et qui est assuré, et j'ai contacté une entreprise habilitée à réaliser des travaux de reprise en sous-oeuvre. L'autorisation du Conseil Syndical m'a été donnée à condition de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage. Renseignements pris auprès de plusieurs cabinets, son coût est exhorbitant vu le montant estimé de ces travaux (presque le triple !!). Est-il possible de se passer de cette assurance en regard de l'ordonnance nº 2005-658 du 8 juin 2005 art. 4 XIII Journal Officiel du 9 juin 2005 de l' Article L111-32-1 du code de la construction et de l'habitation (eh, oui, c tt nouveau!) ,qui réduit le champ d'application de l'assurance dommages-ouvrage et qui stipule:"Les obligations d'assurance ne sont pas applicables aux ouvrages existants avant l'ouverture du chantier, à l'exception de ceux qui, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles." (bonjour la clarté!!) Des travaux sur murs porteurs entrent-ils dans l'exception? Légalement, l'assurance de l'ingénieur béton et l'assurance de l'entrepreneur que j'ai choisi ne suffisent-elles pas? Juristes retors, avocats avisés, grands manitous des Lois ;-) si vous connaissez une réponse, merci d'avance! Maintenant si qqun a été confronté à ce problème, je serais heureux de profiter de son expérience. RP
Dans un premier temps vous devez requérir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Le conseil syndical n'a aucune qualité pour vous donner une quelconque autorisation.
Salut JPM, Normalement j'ai toutes les autorisations, ma demande a été acceptée lors de la dernière AG sous réserve d'une souscription à la DO. Mais à cause de cette ordonnance du 8 juin 2005, je voudrais savoir si les travaux sur mur porteur que je veux faire sont encore soumis à cette assurance. J'ai contacté plusieurs cabinet et courtiers, ceux-ci m'ont répondu en gros:" Monsieur, nous n'assurons plus un trou dans un mur sur 10 ans" Sinon, j'ai entendu parler de souscrire à la DO via l'assureur du syndic, ce dernier peut-il me le refuser?
Bonjour, Etant confronté aux mêmes interrogations que vous, je souhaiterais savoir comment s'est déroulé votre projet depuis janvier dernier : - Avez-vous finalement souscrit une assurance DO ? - Si oui, à quel prix ? Merci d'avance pour toutes les informations et conseils sur le sujet.
:"Les obligations d'assurance ne sont pas applicables aux ouvrages existants avant l'ouverture du chantier, à l'exception de ceux qui, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles."
En effectuant le percement d'un gros mur, vous attaquez un ouvrage existant. L'ouvrage que vous réalisez est bien évidemment totalement incorporé à l'existant puisque voux percer cet existant.
L'assurance est donc obligatoire et vous devez par ailleurs veiller à ce que vos constructeurs soient qualifiés pour effectuer ce genre de travail et correctement assurés.
Par ailleurs vous avez évoqué dans un premier temps l'autorisationdu conseil syndical. Il n'a aucune qualité pour donner cette autorisation. Idem pour le syndic. Vous parlez ensuite d'autorisation de l'assemblée ? Qu'en est-il exactement.
assur. DO obligatoire pour travx sur mur porteur?
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2006 : 03:11:29
