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beaunier
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  14:54:23  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison dans la cour de l'immeuble (4 copropriétaires). Je possède aussi l'appartment du RDC et j'ai la jouissance exclusive de la cour.
J'ai l'intention de faire repeindre la facde de la maisonnette. Dois-je demander l'accord du syndic et ont-ils le choix de la couleur de celle-ci (sachant qu'elle sera blanche, beige ou jaune paille, rien de bien extravagant).
Merci de m'indiquer si je dois demander leur accord et leur vote pour le choix de la couleur.
Merci à toutes et tous par avnce pour vos réponse.
Hélène
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  15:04:06  Voir le profil
1)Pour repeindre une façade il convient déjà de déposer en mairie un dossier comprenant une déclaration de travaux exemptés de permis de construire
pour information : les mairies sont souvent "allergiques" au blanc en façade)

2)si vous êtes en copropriété c'est l'accord de l'assemblée générale qu'il faut demander (et obtenir) pour effectuer ces travaux; le syndic est le mandataire de l'AG,ce n'est pas lui qui décide

Edité par - felix1930 le 27 nov. 2006 16:30:26
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beaunier
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  13:48:40  Voir le profil
merci Felix pour cette réponse très claire. Cela veut-il dire que si je veux la faire jaune et les 3 autres copro bleue, je dois m'y plier ?
Doit-on voter ou est-ce à titre d'information.
Merci à nouveau
Hélène

PS : je précise que cette facade ne donne pas sur la rue puisqu'elle est au fond de la cour et que l'ensemble doit représenter 25 mètres carrés.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 29 nov. 2006 :  16:08:17  Voir le profil
vous n'êtes que 4 (1 + 3) copropriétaires,je pense que vous pouvez vous entendre sur une teinte pastel même s'il est impératif d'officialiser ce choix à la prochaine AG,donc à posrériori,afin que personne puisse vous reprocher,par la suite, (ex; un nouveau copro après vente d'un logement)de faire comme vous bon vous semble.

Vous indiquez "maisonette"comment sont classés les murs de cette construction < privatifs > à priori si c'est cela vous n'avez besoin d'aucun accord des autres copropriétaires pour cette partie;vous renseigner quand même en mairie pour le dossier que j'ai cité c'est,en principe, une simple formalité donc il vaut mieux le faire
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