|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 12 janv. 2006 : 15:33:13
|
Syndic bénévole depuis quelques mois seulement, je dois régulièrement commander le fioul qui a beaucoup augmenté depuis la dernière AG où nous avions voté le budget prévisionnel pour 2006.
L'ancien syndic professionnel ne m'a toujours pas transmis les fonds appartenant au syndicat et le juge des référés a rejeté la demande de transmission des pièces manquantes et des fonds, en s'appuyant sur la déclaration faite par l'ancien syndic : "J'ai tout transmis, je n'ai rien d'autre", alors qu'il manque, entre autres, le carnet d'entretien, les diagnostiques techniques, le réglement de copropriété (!!!), les comptes individuels des copropriétaires et... plus de 100 000 euros qui appartiennent au syndicat des copropriétaires.
Bien sûr, l'avocat du syndicat a fait appel contre ce jugement inique, mais en attendant, je n'aurai pas assez d'argent pour payer les livraisons de fioul.
Heureusement je travaille "bénévolement" et la copro économise au moins les honoraires du syndic qui sont encore compris dans les appels de fonds votés pour 2006 sous l'ancien syndic.
Est-ce que je peux faire un appel de fonds complémentaire en attendant de convoquer l'AG annuelle où nous éplucherons tous ensemble la comptabilité dont une partie ne m'a pas été remise par l'ancien syndic (en attendant l'audience d'appel contre le jugement ubuesque, contraire à ce qui est prévu par l'article 18-2 de la loi de 1965)?
En plus la chaudière vétuste s'est mise à consommer beaucoup plus qu'avant et il faudrait la changer d'urgence (mais pas en hiver, bien sûr). Les copropriétaires avaient, il y a deux ans, refusé de changer le brûleur de la chaudière puisque le syndic avait fourni des devis, pour ce changement, complétement ahurissants (45 000 euros!!! - pour un brûleur !!!).
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 21:08:44
|
lorsque vous avez récupéré les archives chez l'ancien syndic , aviez vous signé un docuent établissant la liste des dossiers récupérés ?
aviez vous contrôler les dossiers sur place?
votre avocat avait il fourni dans la procédure tous les documents pouvant prouver la non remise de ........
un juge ne se fonde pas sur une déclaration , mais sur des éléments de preuve. |
Signaler un abus  |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 22:31:04
|
Malheureusement, si. L'avocat a même fait nommer un huissier par le TGI afin qu'il constate les documents et fonds remis par l'ancien syndic!!! Bien évidemment le juge a eu copie de ce PV qui listait ce qui a été transmis. Et la liste des fonds et des documents manquants a également été transmise au juge des référs, avec les conclusions.
Premier document manquant sur la liste: règlement de copropriété. Deuxième document manquant: carnet d'entretien (pourtant facturé à la copro par l'ancien syndic à 1000 euros HT, il y a deux ans) , etc, etc. En tout, il y en avait deux pages et demi de documents manquants...
Mais pour en revenir à ma question: est-il possible de faire un appel de fonds complémentaire pour payer le fioul avant un vote par une AG??? |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 22:56:19
|
Citation :
Initialement entré par manja
Bien sûr, l'avocat du syndicat a fait appel contre ce jugement inique, mais en attendant, je n'aurai pas assez d'argent pour payer les livraisons de fioul.
Pourquoi vous dites que c'est un jugement inique. Un référé concerne surtout les cas urgents dont le fond est difficilement contestable en pratique et décide d'une mesure exécutoire provisoire. Il faut simplement demander un jugement sur le fond. Mais il est vrai que cela est nettement moins rapide qu'un référé.
Si vous pouviez nous dire les motifs du rejet du référé ? Et quand vous dites qu'il vous manque 10 000 EUR, est-ce à dire que le syndic vous a déjà versé quelque chose, auquel cas je pourrais mieux comprendre puisque dès lors il s'agirait d'une contestation sérieuse d'une partie des fonds. |
Edité par - LeNabot le 12 janv. 2006 23:03:56 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 23:16:44
|
Le débouté en référé est effectivement bien surprenant.
Dans ce cas la pièce principale est le bordereau de remise des pièces signé par la nouveau syndic qui doit être produit par l'ancien. De l'examen de ce bordereau il résulte facilement la liste de ce qu'il manque, réserve fait de pièces qui seraient particulières au syndicat considéré.
En particulier la remise des pièces doit comporter la situation de trésorerie. Si l'ancien syndic n'est pas en mesure de prouver qu'il a au moins remis le solde qu'il a indiqué lui-même, on de demande comment il a pu y avoir débouté. Bien entendu il est possible de remettre en cause le solde indiqué par le sortant, mais c'est une autre affaire.
|
| Signaler un abus |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 16:12:51
|
Bien évidemment l'ancien syndic, "professionnel", ne connaissait pas encore l'obligation, nouvelle, qui lui était impartie de remettre un bordereau de remise de pièces à son successeur, et le nouveau syndic n'a donc rien pu signer du tout.
L'ancien syndic avait également fait venir son huissier habituel pour lui faire constater ce qui a été remis au nouveau syndic. Et le nouveau syndic avait par précaution, comme je vous l'ai indiqué plus haut, fait nommer un huissier par le TGI qui a également constaté les pièces et fonds remis par l'ancien syndic. C'est tout.
En tout, il y a environ 8 classeurs et 6 dossiers cartonnés d'une épaisseur de 10 cm. Mais beaucoup de choses inutiles pour la gestion courante de la copro (échanges de courriers entre anciens corpros et le syndic; quelques AG des quatre dernières années, mais sans les feuilles de présence ou sans les pouvoirs, etc...quelques comptes...)
Voila le libellé exact de la décision du TGI:
"Motifs de la décision:
Il résulte des deux constats d'huissiers du.....2005 que M.X (= l'ancien syndic) a remis en présence de 2 huissiers une très importante quantité de documents à M. Y (=nouveau syndic)et a précisé qu'il ne disposait pas d'autres documents exploitables pour la copropriété.
Monsieur X a proposé de remettre tous les dossiers en archive des années antérieures à 1999 ce à quoi M. Y a répondu ne pas être utile de les prendre. (Cette affirmation tarabiscotée est d'ailleurs fausse et a été avancée par l'avocat de l'ancien syndic; elle ne figure bien évidemment PAS dans les constas d'huissiers!!!).
Il n'est donc pas établi que M. X détient d'autres documents concernant cette copropriété.
En conséquent il convient de débouter le syndicat des copropriétaires ZZZZ de ses demandes."
Les dépens ont été mis à la charge de l'ancien syndic (mais pas d'article 700, ni, bien sûr, d'astreinte prononcée!!!) parce qu'il avait remis "les documents litigieux que postérieurement à la délivrance de l'assignation et au délai légal résultant de l'art. 18-2"de la loi de 1965.
Pas un mot sur les fonds manquants qui étaient pourtant listés dans nos conclusions.
Et ce que le TGI appelle les "documents litigieux", ce sont justement les documents listés par les deux huissiers. Donc pas du toput ceux qui manquent!!! En quoi seraient-ils litigieux????
Il manque donc toujours l'essentiel listé dans nos conclusions:
en plus du Règlement de Copropriété et du carnet d'entretien, nous n'avons pas les contrats d'entretien signés avec les entreprises, ni les coordonnées des entreprises qui interviennent habituellement pour la copro, ni les certificats de garantie, ni même le contrat de l'assurance de l'immeuble...et bien évidemment pas les fonds manquants.
Par contre, l'ancien syndic nous a laissé un nombre très important de factures établies au début de l'année 2005, impayées (dont plus de 8000 euros de fioul à régler), et les quelques comptes qu'il a transmis sont tellement contradictoires et imprécis (crédits et débits ne correspondant pas...) que cette compta a été transmise (à la demande du CS) a l'ARC pour être analysée.
Bien évidemment aussi il s'est grassement payé la "transmission du dossier au nouveau syndic", mais ça, c'est classique....
Voila pour le référé prévu par l'article 18-2 de la loi de 1965
Alors, pour pouvoir payer les livraisons nécessaires du fioul, est-il possible de faire un nouvel appel de fonds non encore voté afin de ne pas arrêter la chaudière et le chauffage de l'immeuble???
Et puis, question référé "râté", que pourriez-vous nous conseiller comme arguments irréfutables à développer en appel??? Ou bien y a-t-il un autre moyen pour agir utilement???
|
Edité par - manja le 13 janv. 2006 16:16:13 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
comment payer le fioul?
Forum fermé
