| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Kairos
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 12 janv. 2006 : 23:35:32
|
Bonsoir à tous et à toutes,
J'ai remarqué que le dernier chèque de mon loyer (envoyé en lettre simple) n'avait pas encore été encaissé à ce jour.
Je crains que le propriétaire de mon appartement (de mauvaise foi) refuse volontairement de l'encaisser afin d'engager une procédure avec un commandement de payer afin de résilier le bail. Je n'ai pas envie d'avoir à règler auprès d'un huissier et de payer des frais en sus.
Comment faire pour montrer ma bonne foi ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 09:01:32
|
Pas de parano trop vite mais méfiance ! Vous avez mis une date sur votre chèque. Même si le propriétaire se prend d'une forte mauvaise foi et invoque que vous avez envoyé un chèque sur lequel vous avez inscrit une date bien antérieure... Pour vous départager on prendra en copte la copie bancaire du chèque et on verra bien la date que vous avez inscrite.
Demandez donc tout de suite un RIB à votre propriétaire pour le payer par virements (ou dépôts dans une agence de sa banque, cela doit être possible) !
S'il réussit à laisser s'entasser des paiements que vous avez pourtant faits, voyez s'il vous est possible de l'obliger à encaisser par injonction de faire.
seborga1 |
Signaler un abus  |
|
|
Kairos
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 19:54:04
|
Je suis peut-être un peu parano (le mois n'est pas écoulé) mais il est vrai que le propriétaire de mon appartement a déjà fait preuve de mauvaise foi et a déjà essayé, sans succès, de ne pas renouveler le bail et d'augmenter le loyer à la fin voire en cours de bail sans succès car il n'avait pas respecté les délais et/ou les procédures.
Dans le cas où il m'enverrait un commandement de payer, est-ce que les frais d'huissier sont à ma charge ? J'ai vu des avis divergents à ce sujet. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 19:58:50
|
pour un commandement de payer, il faut 2 mois. Alors payez par virement à partir du prochain loyer !
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
|
| Signaler un abus |
|
|
Kairos
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 20:06:07
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
pour un commandement de payer, il faut 2 mois. Alors payez par virement à partir du prochain loyer !
Encore faut-il qu'on me fournisse un RIB. Je ne peux pas le contraindre à m'en envoyer un.
En plus je ne sais toujours pas quel montant exact lui règler. Ça se joue à quelques centimes mais suivant ses courriers et les quittances, les montants divergent. Les quittances fournies ont parfois une somme inférieure à celle payée. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 20:10:57
|
comment cà: vous ne connaissez pas votre loyer + provision de charges ? même si indexation entre temps, vous devez être en mesure de le calculer vous-même 
envoyez lui LRAR pour le RIB : vous aurez des preuves au cas où ... |
| Signaler un abus |
|
|
Kairos
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 20:26:18
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
comment cà: vous ne connaissez pas votre loyer + provision de charges ? même si indexation entre temps, vous devez être en mesure de le calculer vous-même
envoyez lui LRAR pour le RIB : vous aurez des preuves au cas où ...
Je l'ai calculé mon loyer, même si je n'ai pas changé le montant des provision de charges (en l'absence de justificatifs), et j'ai déjà envoyé une LRAR pour rappeler le montant mais je continue à recevoir des quittances erronées.
Ça m'ennuie d'envoyer toujours des lettres recommandées. Je ne veux pas non plus qu'il croie que je panique car c'est ce qu'il souhaite. Je peux envoyer une lettre simple et indiquer que j'en garde copie, non ? |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 22:14:48
|
Paniquer et envoyer des LRAR... Quel est le rapport...? j'ai du mal à vous suivre là... Une LRAR vous couvre par sa 1ère date de présentation. Si elle vous revient , à garder cachetée...
Comme j'ai mon bac de fakir je vous dirais que votre lettre simple, le proprio "pas tjrs honnête" ne va jamais la recevoir car le facteur va la perdre en la noyant dans le caniveau... Bien sûr , cette lettre sera en fait dans votre dossier bien au chaud chez votre proprio mais ça... vous ne pourrez le prouver... alors qu'avec un accusé reception, c'est déjà plus aisé...
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 13 janv. 2006 22:15:17 |
| Signaler un abus |
|
|
Kairos
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 22:41:17
|
Bon OK pour la lettre recommandée avec A/R, je suis convaincu. Quel boulet je suis. 
Je vais lui en envoyer une avec le prochain chèque du loyer de janvier en lui demandant si il veut bien me fournir un RIB afin de règler par virement.
Que puis-je faire pour mes quittances ? Comme les 4 dernières sont erronées, dois-je lui demander de les refaire ? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 22:58:22
|
vous avez besoin de quittances pour quoi exactement ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Kairos
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 23:07:33
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
vous avez besoin de quittances pour quoi exactement ?
Je n'en ai pas besoin dans l'immédiat mais autant être à jour sinon ça risque de traîner, connaissant le propriétaire de mon appartement. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2006 : 00:13:26
|
si vous n'en avez pas besoin pour vos allocations logement par exemple ou autre institution administrative, pourquoi en demander ?????
Vous pouvez tjs prouver le cas échéant que vous avez payer votre loyer en produisant vos relevés de compte ou en vous adressant à la banque. Et puis si jamais de rappels du bailleur (et pour cause puisque loyer payé), pourquoi générer du papier pour rien ???
j'avoue ne pas comprendre.
Vous savez qu'on abat des milliers d'arbres pour nos fichues feuilles de papier ... alors si c'est pour gentiment les empiler dans un classeur, ....  , nos enfants risquent d'en crever un jour  |
| Signaler un abus |
|
|
Kairos
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 janv. 2006 : 05:49:36
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
Vous pouvez tjs prouver le cas échéant que vous avez payer votre loyer en produisant vos relevés de compte ou en vous adressant à la banque.
Je pensais que les quittances pouvaient m'être réclamées par un autre propriétaire si je décidais de quitter mon appartement et que les relevés de compte ne constituent pas une preuve du règlement des loyers.
Merci pour toutes ces infos. Me voilà rassuré. |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 14 janv. 2006 : 08:17:29
|
Ou là, si vous payez janvier que maintenant, vous êtes éventuellement à la bourre, mais ce n'est pas si dramatique que ça.
Pour les quittance, vous avez raison, c'est un bon moyen de convaincre un futur propriétaire de votre bonne conduite. Demandez-en une 2 fois par ans. Le rythme mensuel n'est pas obligatoire. Invoquez n'importe quoi, votre assureur, par exemple !
Déjà dit dans plusieurs "fils", préférez le pli recommandé à la lettre recommandé, ce que vous écrivez dessus devient indissociable de là où il y a la date de passage par La Poste et de l'auto collant de recommandation. pour faire le plis, vous pliez le papier sur lequel vous avez écrit votre lettre pour conserver un endroit blanc pour mettre l'adresse et vous bouclez le tout avec du ruban adhésif.
Citation :
mais il est vrai que le propriétaire de mon appartement a déjà fait preuve de mauvaise foi et a déjà essayé, sans succès, de ne pas renouveler le bail et d'augmenter le loyer à la fin voire en cours de bail sans succès car il n'avait pas respecté les délais et/ou les procédures.
Qu'a-til fait exactement ? Sachez qu'il est en droit d'appliquer pendant 5 ans les "révisions" "oubliées" si votre contrat de bail prévoit un loyer révisable.
Il a le droit d'augmenter le loyer à chaque échéance de 3 ans, rien à voir avec la révision, mais il doit vous en faire part avec "préavis" de 6 mois par LRAR ou huissier. Cela dit, sa "fouchette" d'augmentation est limitée.
http://www.cdad-hautesalpes.justice.fr/pgs/faq/logement/002.htm
Il s'est planté là dessus ou il a fait autre chose ?
Votre propriétaire semble ne pas "y connaître" grand chose, mais c'est vrai, il est parfois plus difiicile de gérer ceux qui sont plus bêtes que méchants.
S'il est plus bête que méchant, je crois qu'il faut "demander une médiation", cela devrait le secouer pour qu'il fasse l'effort de respecter les vraies lois at pas celle qu'il a imaginé "parce que ça l'arrange".
Si vous passez par une médiation, vous pourrez au moins récupérer un RIB ! Il aura du mal à se défausser de cette "formalité". POur l reste, je suppose que le médiateur saur lui dire qu'il est dans l'erreur, s'il est dans l'erreur. Après, pour lui expliquer comment il faut faire, cela peut devenir plus difficile.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
Kairos
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 janv. 2006 : 10:05:39
|
Citation :
Initialement entré par seborga1
Ou là, si vous payez janvier que maintenant, vous êtes éventuellement à la bourre, mais ce n'est pas si dramatique que ça.
Mon loyer est payable le 30 de chaque mois. Je l'avoue, j'ai un peu paniqué et grâce à tous les contributeurs, mes doutes et mes peurs se sont dissipés.
Citation :
Initialement entré par seborga1
Citation :
mais il est vrai que le propriétaire de mon appartement a déjà fait preuve de mauvaise foi et a déjà essayé, sans succès, de ne pas renouveler le bail et d'augmenter le loyer à la fin voire en cours de bail sans succès car il n'avait pas respecté les délais et/ou les procédures.
Qu'a-til fait exactement ? Sachez qu'il est en droit d'appliquer pendant 5 ans les "révisions" "oubliées" si votre contrat de bail prévoit un loyer révisable.
Il a le droit d'augmenter le loyer à chaque échéance de 3 ans, rien à voir avec la révision, mais il doit vous en faire part avec "préavis" de 6 mois par LRAR ou huissier. Cela dit, sa "fouchette" d'augmentation est limitée.
http://www.cdad-hautesalpes.justice.fr/pgs/faq/logement/002.htm
Il s'est planté là dessus ou il a fait autre chose ?
Il s'est effectivement planté avec les dates de préavis, entre autres et c'est moi-même qui lui ai rappelé l'augmentation annuelle prévue dans le bail.
Citation :
Initialement entré par seborga1
Votre propriétaire semble ne pas "y connaître" grand chose, mais c'est vrai, il est parfois plus difiicile de gérer ceux qui sont plus bêtes que méchants.
S'il est plus bête que méchant, je crois qu'il faut "demander une médiation", cela devrait le secouer pour qu'il fasse l'effort de respecter les vraies lois at pas celle qu'il a imaginé "parce que ça l'arrange".
Si vous passez par une médiation, vous pourrez au moins récupérer un RIB ! Il aura du mal à se défausser de cette "formalité". POur l reste, je suppose que le médiateur saur lui dire qu'il est dans l'erreur, s'il est dans l'erreur. Après, pour lui expliquer comment il faut faire, cela peut devenir plus difficile.
seborga1
C'est une personnalité très difficile à gérer. J'espère, grâce à tous ces conseils, ne pas avoir à passer par une médiation.
Encore merci. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
|
|
Kairos
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 janv. 2006 : 22:45:48
|
Citation :
Initialement entré par nefer
vous payez à terme échu?????
Oui. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Proprio tarde à encaisser le chèque du loyer
Forum fermé
