|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
wilson
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 13 janv. 2006 : 13:35:47
|
Bonjour,
Je me permets de vous demander des conseils concernant mon cas car je ne sais vraiment plus quoi faire avec mon agence, fameuse agence facturant les frais de quittance à tous ses locataires ; )
Désolé par avance pour le long message, mais impossible de faire court ^^
En fait j’ai de nombreux soucis dans mon appartement :
1) le plus important, l’état de la salle de bain. Moisissure très importante au plafond et sur les murs, aucune aération ( pas de fenêtres ), juste une trappe jugée inefficace par un plombier ( envoyer par l’agence pour ce problème ).Cette trappe est remplie de moisissure elle-même, et à la moindre ouverture on sent bien que derrière il y a un souci : petite indication, l’appartement collé à mon appartement est entièrement vide et dans un piètre état, plus de fenêtres, j’ai l’impression que les murs ne sont plus que les briques d’ailleurs. Bref appartement en ruine et je pense que cela doit avoir une influence sur l’état de ma salle de bain. Bref ca fait 6 mois que je réclame des travaux, l’agence fait trainé…
2) Tout aussi pénible, les remontées d’eau TRES importante. Avec l’odeur joint, et des cochonneries noiratres qui recouvrent tout le temps le fond de ma baignoire ( je la lave donc tous les jours sans exception, et pas qu’un coup d’eau qui est insuffisant ). Le même plombier avait essayé de déboucher et m’avait dit qu’il y avait rien, que cela ne venait pas de là, qu’il fallait voir avec mon agence pour des traveaux… L’évacuation de l’eau ne se fait pratiquement pas et je finis mes douches avec l’eau jusqu’au genou, les bestioles de la moisissure tombant dedans ainsi que les espèces de trucs noirs du plafond qui sont avec la moisissure, avec mon amie on se douche vraiment à reculon mais on a pas le choix : /
Et pourtant j’ai pas lésiné sur le desktop pour les canalisations : (
3) Les places de parking, mais j’ai déjà fait un topic sur le sujet sur ce même forum.
4) la chaudière, tombée en panne il y a 6 mois. Quand je leur ai signalé le pb, un vendredi, ils m’ont dit que le proprio s’en chargeait, et qu’en échange d’attendre un peu de temps ils s’engageaient à me la changer la semaine suivante. Moi j’ai accepté naivement. Sur la chaudière où il y a les dates de passages, rien d’indiqué, la plus récente remontant à 1999. Depuis elle continue à faire des bruits suspects et je crains toujours qu’elle lache à nouveau
5) En plus de ça j’ai du supporter mes voisins, squatteurs de l’appart de Foncia, qui laissait leurs déchets partout et faisaient un bruit monstre. Ca, je sais qu’on y peut rien, mais le problème c’est qu’un dégat des eaux à complètement ravagé une partie commune, en fait ils se trouvent juste au dessus de la cage d’escalier et au plafond il y a des VRAIS champignons de 3-4 cms qui poussent à l’envers, avec le plafond qui commence à tomber par plaque. Je crains toujours de passer dans ces escaliers ( indispensables pour rejoindre mon appartement ) de craint de me retrouver avec le plafond sur la tête. L’état du plafond est vraiment incroyablement catastrophique, et l’agence me dit depuis 1 an que des travaux sont prévus : /
Mon grand tort, je suis jeune et naif et mon travail me prend énormément de temps, donc à chaque fois sur les problèmes j’ai laissé courir en me disant que de toute facon je partirais bientôt. Ce que je fais, j’ai donné mon préavis de départ le 1 décembre, qui dure 3 mois. Vu les conditions, je leur ai demandé de pouvoir quitter mon logement plus tôt sans conditions, le 15 janvier, et j’ai obtenu leur accord oral. Mal m’en a prit de rien leur faire signé… Depuis j’ai trouvé un super appart, dont je suis tombé amoureux, mais après m’être rendu à Fonfon pour leur demandé comment faire, le service gestion me dit que non, la personne qui m’a dit ça s’est trompée, et que rien à faire faut attendre un nouveau locataire… Impensable vu l’état de l’appart en gros. Le pire est qu’alors que je suis quelqu’un de calme et arrangeant, je cherchais à trouver une solution et pendant cet échange le responsable commencent à vouloir m’intimider, sans raison, en me menaçant de procédures futures, car les gens comme moi il les connaît, ceux qui paient pas leur 2 derniers loyers pour laisser que la caution… Perso j’ai besoin de ma caution et c’est vraiment pas une issue que j’envisageai, bref des menaces gratuites. Aussi, lors d’une visite de mon appart récente, j’ai dit très calmement, et parceque l’on me le demandait, que j’avais des problèmes avec mon voisinage qui squattait les lieux ( la serrure est d’ailleurs pétée, et lors des visites précédentes où je ne disais rien la personne qui faisait les visites disait que c’était une porte condamnée et un appart inhabité ).
Croyez bien que l’agence n’a pas apprécié et me l’a fait ouvertement savoir en me demandant de ne pas parler de ces problèmes.
Seulement or de question que je mente dans leur intérêt…
Désolé pour mon gros message, mais par mon expérience personnelle je voudrai sensibiliser les gens qui comme moi avant étaient vraiment naifs et laissent courir, faut jamais rien lacher aux agences et tout leur faire signé…
Sur quoi faire, apparemment pour la salle de bain saisir la DDASS ( pas de service hygiene dans ma ville ), mon père me conseille plutôt de faire appel à un huissier. Les deux sont-ils complémentaires ? Comment ça se passe avec un huissier ? Pour le parking et la chaudière par contre je sais pas trop comment m’y prendre et qui contacter…
Plus que de rater une belle affaire parcequ’ils ne tiennent pas leur parole, c’est surtout leur comportement qui me donnent envie de vomir… Le pire c’est que je suis sûr qu’ils ont bonne conscience en se disant que c’est leur boulot qui exige ce comportement… Gerbant.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 16:24:59
|
Wilson
L'appartement était dans cet état quand vous avez fait l'état des lieux d'entrée ?
|
Signaler un abus  |
|
|
wilson
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 17:08:00
|
Pour la salle de bain :
Peinture très bon état à mon entrée ds sdb ( c'était très propre ), apparrition très rapide moisissure, la première fois j'ai nettoyé ( j'aère comme je peux avec une fenêtre lointaine ).
Après avoir fait une demande sans suite, j'ai décidé de ne plus nettoyé. Pareil pour la tuyauterie, dès le début j'ai eu des soucis d'évacuation.
Pour les parties communes, c'etait déjà là.
La chaudière est tombée en panne 3 mois après mon entrée, et comme déjà dit, la derniere visite inscrite remonte à 1999 |
Edité par - wilson le 13 janv. 2006 17:14:03 |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 19:30:54
|
Vous avez un gestionnaire qui tapisse le plus les journaux et les sites internet concernant l'immobilier... Utilisez le moteur de recherche en haut à droit de la page et vous verrez !!! Nul et archinul !! Regardez tous les forums location de ce site.
Consultez également une association de locataires de votre ville, ou l'ADIL de votre département.
Quelques liens concernant ce groupe :
http://www.google.com/search?hl=fr&ie=UTF-8&oe=UTF-8&q=les%20abus%20de%20foncia+site%3Aunarc.asso.fr&btnG=Recherche+Google&lr=
Par ailleurs, s'ils vous laissent dans la panade comme ça, sans faire intervenir le bailleur, alors que vous êtes intervenu plusieurs fois auprès de l'agence, le bailleur est réputé comme non seulement ne pas respecter la loi SRU mais encore vices construction :
Location : Le défaut d'entretien imputable au bailleur est assimilable à un vice de construction.
Cass. 3e civ., 15 juin 2005, N° de pourvoi : 04-12243
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le premier moyen :
Vu l'article 1733 du Code civil ;
Attendu que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 décembre 2003), que la Société d'habitations à loyer modéré "Logis Métropole" a donné en location le 18 août 1963 un pavillon à Mme X... ; que dans la nuit du 22 au 23 avril 1998 deux incendies successifs se sont déclarés dans ce pavillon, endommageant les lieux loués ainsi qu'un immeuble voisin ;
Attendu que pour déclarer Mme X... responsable du premier incendie, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le court-circuit à l'origine de ce sinistre ne peut qu'être imputable à un défaut d'entretien du bailleur, que Mme X... ne conteste pas ne pas avoir avisé sa propriétaire de ce qu'elle avait été obligée de remplacer plusieurs fusibles et que le défaut d'entretien du bailleur n'a pas revêtu, du fait de cette négligence, les caractères imprévisibles et irrésistibles de la cause étrangère édictée par l'article 1733 du Code civil ;
Qu'en statuant ainsi, alors qu'un défaut d'entretien imputable à un bailleur s'il est à l'origine d'un incendie, est assimilable à un vice de construction, et n'a pas à revêtir les caractères de la force majeure, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE mais seulement en ce qu'il a déclaré entièrement engagée sur le fondement de l'article 1733 du Code civil la responsabilité de Mme X... dans le premier incendie survenu dans la nuit du 22 au 23 avril 1998 et condamné la Société d'assurance du Crédit agricole du Pas-de-Calais à payer à la compagnie AGF IARD la somme de 158 416,94 euros avec intérêts au taux légal :
- sur la somme de 76 224,51 euros à compter du 19 mai 1999,
- sur la somme de 53 411,77 euros à compter du 26 août 1999,
- sur la somme de 17 100,21 euros à compter du 27 juin 2001,
- sur la somme de 11 650,46 euros à compter du 19 février 2002,
l'arrêt rendu le 11 décembre 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ;
Condamne la société Assurances générales de France IARD aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Assurances générales de France IARD à payer à la Société d'assurance du Crédit agricole du Pas-de-Calais la somme de 2 000 euros ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Assurances générales France IARD ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille cinq.
Observations
L'article 1733 du Code civil pose le principe que le locataire répond de l'incendie des biens immobiliers loués, à moins qu'il ne prouve que celui-ci s'est produit par cas fortuit, force majeure, ou par vice de construction.
La Cour de cassation vient de préciser, par une interprétation extensive, ce que recouvre la notion de "vice de construction".
En l'espèce, une société d'HLM donne en location une maison individuelle, dans laquelle deux incendies successifs se sont déclarés, endommageant ainsi les lieux loués ainsi et l’immeuble voisin.
La cour d’appel de Douai a reconnu la locataire responsable du premier incendie. Les juges, tout en reconnaissant que le court-circuit à l'origine de ce sinistre ne pouvait qu'être imputable à un défaut d'entretien du bailleur, reprochaient en effet à la locataire de ne pas avoir informé son propriétaire du fait qu’elle avait été obligée de remplacer plusieurs fusibles et que, du fait de cette négligence, le défaut d'entretien du bailleur ne revêtait pas les caractères imprévisibles et irrésistibles de la cause étrangère édictée par l'article 1733 du Code civil.
La Cour de cassation casse cet arrêt, en considérant qu'un défaut d'entretien imputable à un bailleur, s'il est à l'origine d'un incendie, est assimilable à un vice de construction et n'a pas à revêtir les caractères de la force majeure.
On peut retenir qu’en jugeant ainsi, la cour de cassation a assimilé le défaut d’entretien au vice de construction, et a élargi cette notion. De plus, il faut comprendre que le défaut d’entretien imputable au bailleur suffit à exonérer le locataire de toute responsabilité, et cette condition n’est pas à cumuler avec les critères de la force majeure.
Et des jurisprudences de ce genre pour défaut d'entretien du bailleur c'est pas ce qui manque !!!
Montrez là à votre agence et vous les menacez de porter l'affaire en justice si tout n'est pas fait selon la règlementation.
Si votre bail est loi du 6 juillet 1989 allez voir l'article 6.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
|
| Signaler un abus |
|
|
wilson
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 20:17:11
|
Merci pour la liste des références, je vais consulter tout cela pour monter le meilleur dossier que possible...
Pour une première expérience en dehors de chez mes parents c'est assez inquiétant en tout cas, ca me réconforte pas vraiment...
En tout cas merci beaucoup : ) |
| Signaler un abus |
|
|
wilson
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 20:23:02
|
Sinon, dernier petit point, des voisins à moi ( comprenez des voisins directs ) ont été évacués parceque leur enfant avait de sproblèmes à cause du plomb dans l'appart ( eau ? Peinture ? )
Le sgens faisant l'analyse, le jour de la visite prévue pour le batiment, ont estimé que vu que je n'avais pas d'enfant cela ne servait à rien de controler chez moi.
Point de vue santé je risque effectivement pas grand chose ? Vaudrait-il mieux que je redemande un controle ? ( je commence un peu à me poser des questins sur tout en ayant vu le site donné plus haut : / ) |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
ProblèmeS avec mon agence ( sdb ect )
Forum fermé
