****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Vrai, on s'amuse bien parfois sur ce forum ! Sans ironie et en toute franchise.
Mais, pour revenir aux problèmes bassement "matériels", une petite question:
Les conseillers syndicaux suppléants ont-ils le droit de participer aux vérifications de comptes au même titre que les titulaires et même si tous les titulaires y participent?
En principe tout copropriétaire peut se joindre aux conseillers syndicaux pour examiner les pièces justificatives des comptes présentés par le syndic avant une AGO sans qu'il y ait lieu de faire état de votre qualité de conseiller suppléant. Vous n' "entrerez en scène"qu'en cas de vacance d'un poste de conseiller , en fonction de votre rang lors de l'élection du conseil syndical. Si vous avez un règlement de fonctionnement du CS vous pourriez vous y reporter utilement. François
C'est une erreur d'indiquer que < tout copropriétaire peut se joindre aux conseillers syndicaux pour examiner.....>.
En effet les membres du CS peuvent demander au syndic de vérifier les comptes aussi souvent qu'ils le souhaitent ce qui ne veut pas dire qu'un "simple copropriétaire" puisse assister à ces vérifications.Celui-ci ne peut,en fonction de l'article 18-1 de la loi de 1965,que vérifier ou prendre connaissance des différents documents "relatifs" aux comptes que pendant au moins un jour ouvré et ce pendant le délai s'écoulant entre la convocation à l'AG et celle-ci selon les modalités définies par l'AG. L'AG peut décider que la consultation aura lieu un jour ou le syndic reçoit le CS pour examiner les documents pérécités
Pour répondre à niko je dirais que c'est une possibilité qui,pour moi,dépend de la façon dont le CS conçooit le suppléant et de cette interprétation stricte ou pas qui en est faite par le syndic.
Légalement on dit < le conseil syndical fait, le CS contrôle...>^mais le suppléant ne fait pas intégralement partie du CS (alors juriste qu'en est il????)
Pour notre CS il n'y a jamais eu de problème (5 CS + 1 suppléant)le suppléant était convoqué et assistait à toutes nos réunions avec ou sans syndic, seul restriction ,il donnait son avis, mais il ne votait pas.Il en était de même au niveau vérification des comptes (au moins 1 fois par trimestre)
oldmann,mes excuses j'ai mal lu et oublié dans votre post < avant une AGo> alors que niko n'indiquait que vérification des comptes" ce qui pouvait laisser supposer que c'était pour toutes les vérifications faites dans un exercice par le CS;donc, à part le tout début, le reste est toujours valable en ce qui me concerne.
- "Règlement de fonctionnement du CS " que j'ai bien relu (voir dans les derniers post) - "Pas d'AG pour élection CS "
(il est, je crois, possible de créer des liens, mais je ne sais pas le faire)
Nous avons bien des raisons d'être inquiets pour notre copropriété et nous battons depuis longtemps pour imposer le respect des lois et règlements à un syndic non-prof. et un CS qui les bafouent ostensiblement sans aucune honte.
Donc, actuellement, plus de CS depuis le 19/12/05. Nous avons étudié le problème, la question n'est donc pas là. Elle est dans le nombre restreint de conseillers titulaires, 4 pour 123 lots principaux (cf. "règlt de fonctt...")
Nous souhaitons nous présenter (élection ou nommination par voie judiciaire prévue au RdeC). Si nous obtenons satisfaction, la tache sera lourde, le syndic freinera des quatre fers, c'est sûr, pas de bureau officiel où aller consulter les documents, non-prof mais n'habitant pas la cave dont il est propriétaire (!!!) et ,vu le peu que nous avons eu l'occasion de voir lors de la vérification avant AG des factures et contrats, des comptes pas clairs du tout.
Si seuls les 4 titulaires peuvent participer, ce sera encore plus lourd.
D'où la question que j'ai posée initialement: "les suppléants peuvent-ils participer aux contrôles des comptes?" (il s'agit bien du contrôle faisant partie de la mission du CS).
Je n'avais pas si bien relu le sujet: "Règlement de fonctionnement du CS".
Dans son post du 21/12/05, Gédehem y répondait.
Citation :Pour autant, rien n'empeche un CS de "faire appel au peuple" et solliciter tel ou telle pour participer à une commission chargée d'un pb particulier (étude d'un projet travaux, surveillance espaces verts, contrôle des comptes, etc ...). Les suppléants peuvent en faire partie.
Mais le syndic ne peut-il pas s'opposer à la présence d'un suppléant dans la mesure où cela n'est pas mentionné dans le RdeC et n'apparaît dans aucune loi? Bien entendu, ces questions n'auraient pas lieu d'être avec un syndic correct. De plus il est dit dans "NOTRE" RdeC, à propos des réunions du CS:
"Les convocations seront adressées par lettre missive ordinaire ou par émargement d'un état; (...) copie en sera adressée au syndic dans les mêmes formes. LE SYNDIC POURRA TOUJOURS, S'IL LE DÉSIRE, ASSISTER AUX RÉUNIONS DU CS AVEC VOIX CONSULTATIVE. "
Un conseiller syndical suppléant ne peut participer au contrôle des comptes par le conseil syndical. Dans cette opération les contrôleurs ont accès à toutes les pièces.
Mais il est aussi ... copropriétaire ! Donc il dispose du droit de contrôle individuel des justificatifs des charges.
Ce doit peut être exercé en même temps que le contrôle par le CS. Dans la pratique cette disposition ne présente d'intérêt que pour les petits immeubles.
Pour répondre à Niko, la clause rapportée est Licite. Rien ne s'oppose à ce que le syndic assiste, participe à une réunion du CS, réunion au cours de laquelle on lui demande son avis. C'est la raison d'être de réunions de travail, indispensables. ...Le 's'il le désire' me gene ... car le CS peut s'opposer à ce "désir" dans la mesure où il (le CS) n'est pas tenu d'informer le syndic de ses réunions. (la 'copie' dont il est fait mention, c'est 'pour info' ...qui peut parvenir après la réunion ...) Le syndic peut souhaiter une réunion avaec le CS, comme le CS peut souhaiter une réunion avec le syndic. ... Par dela les mots utulisés c'est, vous l'avez compris, une histoire d'organisation, de cohérence, dans l'interet du syndicat ..
conseiller syndical suppléant
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2006 : 09:55:47
)