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laurent93
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 17 janv. 2006 : 20:52:51
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Bonjour,
Depuis 6 ans je suis, faute d'autre volontaires, systematiquement designé CS et depuis 2 ans President du CS, la copro est de 9 appartements et 8 copropriétaires, à chaques AG quand vient l'election du president de seance et du CS, tout les copro "comptes les mouches au plafond" et finissent par me pousser à la candidature sur les deux postes, hors mes nouvelles fonctions professionnelles ne me permettent plus de m'occuper serieusement du CS, voir même, rien faire,sachant que je suis casiment le seul CS dans la copro, le deuxieme membre pretextant sans arrêt être debordé... ce qui pourrait m'attirer des ennuis eventuelles d'après ce que j'ai lu ici et là ...
Si je refuse serieusement la candidature, j'ai peur qu'il n'y ai plus de CS, ce qui n'est pas mieux ...
Peut on obliger le president du CS sortant à ce representer d'office ??
Merci à tous pour vos commentaires et reponse ..
Laurent
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 21:41:25
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laurent 93
Vous avez un syndic professionnel ou un syndic bénévole ???
Effectivement vous encourrez des responsabilités certaines vis à vis de votre Syndicat car vous semblez méconnaître les règles de fonctionnement d'un conseil syndical. Sont-elles définies dans votre règlement de copropriété ?
Vous n'êtes que 2 membres au CS ? Ce sont les dispositions de votre règlement de copropriété ?
Si vous désirez ne plus être Pdt du CS vous refusez cette candidature à la prochaine élection.
Ne démissionnez surtout pas pendant que votre mandat est en cours sinon votre CS n'est plus normalement constitué.
Vous motivez les autres copropriétaires afin qu'il s'impliquent à leur tour et s'intéressent à la gestion de leurs biens.
Ce n'est pas l'assemblée qui désigne le Pdt du CS, ce sont les membres du CS réunis qui l'élisent : art. 21 loi de 1965 ci-dessous. Vous trouverez les articles concernant le conseil syndical dans les sujets suivants, le décret de 1967 modifié et la loi de 1965.
Plusieurs sujets évoqués :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34015
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34016
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33034
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29798
Décret du 17 mars 1967 modifié le 27 mai 2004. Section III : Le conseil syndical
Loi du 10 juillet 1965 : article 21
Article 21 Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 4° (JORF 14 décembre 2000).
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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laurent93
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 22:05:09
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Merci pour votre reponse,
Rien n'est specifié dans le RC pour le cas du CS
C'est un syndic professionnel et nous somme que 2, le deuxième s'etant lamentablement designé à contre coeur pour abreger l'AG et ne s'impliquant pas de toute manière .
Ma designation au poste de President CS c'est faite sans vote et inscrite directement dans le PV de l'AG par le syndic ?!?!
Je pense adherer à l'arc pour m'assister car tout seul je cours à la catastrophe qu'en pensez vous, est ce utile ?
Si je refuse la candidature à prochaine AG, personne ne se proposera, c'est certain et si le tribunal doit designer quelqu'un d'office je pense être la victime ideal ...
A part vendre, je suis pris au piège.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 22:37:53
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Dans le sujet 33034 vous avez l'obligation de conseil du syndic et le lien envoyant au prononcé de la Cour sur sa responsabilité.
S'il vous laisse voler "de vos propres ailes" sans vous conseiller il engage sa responsabilité. Idem s'il ne respecte pas le règlement de copropriété.
Vous pourriez vous rapprocher d'une antenne de l'ARC de votre département compte tenu de tous les problèmes que vous avez dans une si petite copropriété : http://www.unarc.asso.fr/site/qui/qui.htm#histoire ou de l'ADIL.
Bon courage et ne baissez pas les bras. Pour si peu de copropriétaires vous devriez y arriver ! |
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