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Je voudrais demander l'inclusion, à la prochaine AG, du cas d'une courette à jouissance privative qui a été transformée, suite à travaux de réfection et embellissement, en salle de bains. Il s'agit d'un lot en rez-de-chaussée avec une courette délimitée par des jardinières devant et cette courette, plus petite, derrière et un escalier conduisant aux caves transformées en habitation, ce qu'on appelle un "loft".
Lors des travaux, le propriétaire avait demandé l'autorisation en AG de transformer une fenêtre en porte ( les courettes – il a plusieurs logements du même type en rez-de-chaussée du bâtiment cour – sont dans la cour commune et cette autorisation était nécessaire ) mais n'a pas mentionné la transformation de la courette derrière. Depuis ce logement a été vendu au locataire qui l'occupait suite au décès du propriétaire d'origine.
C'est une situation irrégulière car cette courette – lot numéroté – règle des millièmes de 1/1000è seulement – et c'est suite à l'effondrement partiel de la dalle de l'ex courette suite à des fuites en provenance de la baignoire que cette situation s'est fait jour. Je pense qu'il aurait fallu une "autorisation des travaux" pour effectuer cette transformation ainsi qu' une modification du règlement de copropriété ce qui n'a pas été fait. Vos avis et conseils bienvenus, merci.
Vraiment? Dans l'immeuble presque tous les "lofts" ont des surfaces "cave" transformées en habitation… et j'ai vu un documentaire à la télé sur un appartement aménagé par une décoratrice presque entièrement en cave et un autre appartement où on avait descendu le plancher en empiétant sur le volume des caves pour construire une chambre et une salle de bains en mezzanine. Il faut bien sûr que le propriétaire du lot d'habitation soit également propriétaire des caves.Faut-il une autorisation du service de l'urbanisme pour effectuer ces travaux
Ce qui pose problème c'est la transformation d'une courette – en plein air – en lui ajoutant une toiture et en la transformant en salle de bains sans modification du RC ni des millièmes.
courette transformée en salle de bains
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2006 : 18:54:25
et c'est suite à l'effondrement partiel de la dalle de l'ex courette suite à des fuites en provenance de la baignoire que cette situation s'est fait jour. Je pense qu'il aurait fallu une "autorisation des travaux" 
pour effectuer cette transformation ainsi qu' une modification du règlement de copropriété ce qui n'a pas été fait. 
