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Je suis nouveau sur ce forum et j'aurais quelques questions à vous poser et par avance veuillez me pardonner si ces questions ont déja été traitées et si je suis un peu long.
1/Une canalisation servant uniquement à un magasin situé en rez de chaussez de notre immeuble de neuf appartements a été débouchée par une entreprise spécialisée et le bailleur nous compte ces frais alors que nous avons un canalisation bien distincte pour les appartements.Est ce normal et devons nous payer ? Le bailleur argue du fait que l'entreprise a édité la facture au nom du propriétaire de l'immeuble(qui est aussi le notre) et non nomément au nom du magasin précité.
2/Nos charges courrent du 1er Juillet 2004 au 30 Juin 2005.Une facture de GDF en date du 01/08/2005 peut elle etre incluse dans ces charges ou doit elle etre comptée dans l'exercice suivant (2005/2006) ???Le bailleur argue du fait que cette facture correspond à la consomation du mois de mai 2005 à juin 2005.
3/La vérification annuelle de l'extinteur de la chaufferie collective doit elle etre récupérée sur les locataires ou incombe t'elle uniquement au Propriétaire ???
4/Pouvons nous contester une augmentation de la provision sur charge sachant qu'il n'y a pas de travaux à la charge des locataires envisagée sur notre immeuble dans l'exercice 2005/2006. Le bailleur nous stipule "qu'en aucun cas nous ne pouvons contester cette hausse".
Merci de vos réponses éclairées et excusez moi encore d'avoir été si long.
1) le founisseur ne connait pas forcément votre réglement intérieur et il a donc logiquement établi la facture au nom du syndicat(surtout si c'est le syndic qui a donné l'ordre de service).
tout d'abord relisez votre réglement de copropriété, puis revenez sur le forum si necessaire
2) si la facture date du 1/8/2005 elle sera donc dans l'exercice suivant
3) la liste des charges récupérables est limitative, donc vous référez au décret de 87(consultable dans le guide juridique de ce site)
4) une augmentation de la provision sur charges soit se faire à partir de la régulaisation des charges locataires de l'exercice précédent: si le solde locataire était débiteur, il faut augmenter la provision proportionnellement
Je suis locataire d'un appartement depuis le 16/08/05. J'ai signé un bail le 21/7/06. A ce jour la bailleur ne peut tjs pas me donner une copie de ce bail. Je voudrais savoir quels sont les risques encourus dans ces cas là?
D'autre part, j'ai une fuite d'eau dans les wc. Le mécanisme de chasse est à changer. Qui doit payer les fras de réparation?
Pour finir, lors de l'état des lieux, aucun relevé du compteur d'eau n'a été effectué. L'eau est compris dans les charges locatives. Comment le bailleur peut-il connaître ma consommation d'eau et surtout comment peut-il décider d'augmenter les charges pour cause de consommation exagérée?
Citation :A ce jour la bailleur ne peut tjs pas me donner une copie de ce bail. Je voudrais savoir quels sont les risques encourus dans ces cas là?
absolument pas normal: vous avez dû signer au moins 2 copies du bail le même jour alors pourquoi n'en n'avez vous pas 1 exemplaire ???? comprends pas bien où se trouve l'impossibilité de vous remettre un exemplaire original si vous avez versé le dépot de garantie, les loyers par chèque ou virement, et que vous avez EDF à votre nom, pas trop de pbl. mais il faut tjs avoir cet écrit surtout s'il existe.
chasse d'eau ? le décret du 26 aout 87 mentionne uniquement à charge du locataire "Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau." Informez votre bailleur (par écrit) et il faudra voir ce qui est à changer : en fonction de la réparation, ce sera pour vous ou pour le bailleur (se mettre bien d'accord avant l'intervention du plombier).
relevé d'eau: erreur des 2 parties : vous n'ya avez pas pensé non plus ? il aurait fallu relevé le compteur (si compteur il y a). Relevez-le maintenant, et faites une quote mal taillée depuis la période d'occupation. Surveillez aussi votre consommation.
si pas de compteur, alors la consommation générale sera réparti aux tantièmes par le syndic. vous paierez alors un prorata de la facture générale en fonction du lot que vous occupez.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
En ce qui concerne le bail, tous les éléments ont bien été fournis au bailleur. J'ai fait appel à l'organisme Ocil (loca pass) pour qu'il se porte caution.
Cet organisme a envoyé un document par lequel il précise se porter caution. Ce document étant insuffisant aux yeux du bailleur, il a envoyé les baux à l'ocil et aujourd'hui, il prétend ne pas les avoir.
J'ai contacté à plusieurs reprises par tél et courriers recommandés l'Ocil et l'agence immobilière. Nul ne peut me dire ce qu'il est advenu de ces baux.
charges locatives diverses
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2006 : 06:45:52
