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guizmo94
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 15 janv. 2006 : 09:30:34
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Bonjour,
Nous avons vendu notre bien suite à l'achet d'un autre. Ces actes ont eu lieu dans la même semaine et, suite à accord avec toutes les parties, nous avons décidé de signer tous le même jour.
Nos acheteurs vivant à l'étranger, ils ont été sensibilisés par l'agence de leur obligation de tenir les délais et, notamment en termes de crédit (ils apportent les 3/4 de la somme et empruntent donc peu mais à taux 0).
Nous sommes 15 jours avant la signature prévue chez le notaire et l'agence me prévient que nos acheteurs n'ont pas l'accord du prêt à taux 0 car ils n'ont pas remis un document en temps et en heure. résultat, il leur faut encore 4 semaines pour avoir l'accord et nous demande de reculer la date de signature de 15 jours...
Seulement, cela n'implique pas que nous. Nos vendeurs ont, eux aussi, acheter un bien à quelqu'un qui a acheté aussi, etc... Les déménaguers sont réservés, les dates de congés aussi.
Maintenant, je voudrais savoir quelles sont les solutions envisageables sans changer la date de signature ? Et, si le jour de la signature nos acheteurs n'ont pas la totalité de la somme de l'achat, que va-t'il se passer ?
Si nous devons envisager un prêt relais, peut-on en imputer les frais à nos acheteurs ?
D'avance, merci pour vos réponses.
Guizmo94
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 09:44:01
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il est toujours très risqué de fixer des dates de signature le même jour pour plusieurs opérations, car il est fort fréquent qu'une signature soit reculée en raison du défaut d'un document (le plus souvent administratif)
dans votre cas cela concerne le prêt.
avez vous envisagé le cas du refus de prêt ?,??? et ses conséquences sur votre double opération ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 09:57:35
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Citation :
Initialement entré par guizmo94
Si nous devons envisager un prêt relais, peut-on en imputer les frais à nos acheteurs ?
Non car ils seront censés bénéficier de la protection de la clause suspensive d'obtention de prêt. |
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guizmo94
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 10:11:42
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Nous bénéficions effectivement de la clause suspensive mais nous ne voudrions pas en arriver là
Guizmo94 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 11:34:35
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Citation :
Initialement entré par guizmo94
nous ne voudrions pas en arriver là Guizmo94
Malheureusement un retard de 15 jours est fréquent. Et ne peut faire l'objet d'aucun recours. Une vente ne se programme pas comme un tir de fusée. Il faudra faire avec. La prudence commande de ne pas acheter tant qu'on n'a pas vendu. On ne le redira jamais assez. |
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guizmo94
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 14:06:26
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Nous avons acheté en même temps que nous avons vendu et, c'est à la demande de nos acheteurs que nous avons convenu de la date de signature la plus tôt possible. Ils souhaitaient même signer 15 jours avant la date de 3 mois applicable.
Ce ne sont pas des reproches que j'attends car, j'estime avoir fait les choses dans les règles de l'art, mais des conseils.
Merci
Guizmo94 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 15:33:55
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Citation :
Initialement entré par guizmo94
Ce ne sont pas des reproches que j'attends car, j'estime avoir fait les choses dans les règles de l'art, mais des conseils.
Merci
Guizmo94
Les règles de l'art commande la prudence justement. Vous aurez beau faire les choses dans les délais, il y a toujours l'impondérable. Dont le plus important est la non obtention du prêt de l'acheteur. Les conseils, on ne peut pas en donner, et d'ailleurs je n'en vois aucun personnellement. Je laisse la parole à d'autres. Je le répète il faudra supporter les conséquences du retard et en aucun cas vous ne pourrez faire supporter les frais du prêt relais sur l'acheteur. Même si celui ci est la cause du retard de 15 jours. |
Edité par - LeNabot le 15 janv. 2006 15:35:04 |
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tonhomme
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 15:51:30
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Citation :
Ils souhaitaient même signer 15 jours avant la date de 3 mois applicable.
Il n'y a pas de date de 3 mois applicable. C'est, en pratique, le délai moyen constaté, mais on peut très bien faire plus court. J'ai signé mon compromis le 1er mars et l'acte de vente le 21 avril, le déménagement (avec les congés) était réservé pour le 22 avril... Ca a marché, ouf.
Dans votre cas, donc, les vendeurs sont "inexcusables" d'avoir traîné pour remettre le document en question, mais malheureusement je crois que vous n'avez pas de recours autre que la clause suspensive. Relisez bien quand même le compromis de vente, il y a parfois une clause selon laquelle l'acheteur s'engage, en cas de non obtention de son prêt, à accepter celui que l'agence immobilière lui imposera (sur une durée et un taux maximum qui sont spécifiés, ce dernier étant évidemment peu avantageux). Dans votre cas, les acheteurs seraient donc obligés de renoncer à leur PTZ et à signer dans l'urgence un prêt à x % ; cela les décidera peut-être à accepter, à la place, de vous dédommager forfaitairement pour votre prêt relais, solution 'à l'amiable' plus avantageuse pour eux.
Tout cela dépend évidemment du délai qui vous reste avant la date de la signature.
A.T. |
Edité par - tonhomme le 15 janv. 2006 15:53:40 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 16:09:24
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Citation :
Initialement entré par tonhomme
[quote]Dans votre cas, les acheteurs seraient donc obligés de renoncer à leur PTZ et à signer dans l'urgence un prêt à x % ; cela les décidera peut-être à accepter, à la place, de vous dédommager forfaitairement pour votre prêt relais, solution 'à l'amiable' plus avantageuse pour eux.
Pour un délai de 15 jours, l'acheteur jouera la montre. Il peut très bien ne rien accepter du tout. Ou même faire semblant de monter le deuxième prêt pour faire plaisir à l'AI. Seule obligation hypothétique. Ca prend du temps. Et au final arriver avec son prêt PTZ avec 15 jours de retard. Et tout le monde fera avec. AI, notaire, vendeur avec la bénédiction du Vatican.  |
Edité par - LeNabot le 15 janv. 2006 16:10:26 |
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guizmo94
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 16:44:32
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Mais, dans notre cas, nous refusons de déplacer la date de signature.
L'acheteur peut-il interférer auprès du notaire pour, malgré tout, déplacer la date de signature ?
Il reste moins de 15 jours avant la date de signature. C'est cela qui est le plus énervant.
Guizmo94 |
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tonhomme
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 17:30:42
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Citation :
Mais, dans notre cas, nous refusons de déplacer la date de signature.
L'acheteur peut-il interférer auprès du notaire pour, malgré tout, déplacer la date de signature ?
Je ne crois pas. En relisant un compromis de vente que j'ai conservé, je trouve ceci : "Les présentes conditions constituent, dès leur signature, un accord définitif [...] Elles seront réitérées au plus tard le ... (date de la signature chez le notaire) par acte authentique [...]. La date ci-dessus mentionnée n'est pas extinctive, mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter. Dans le cas où l'une des parties viendrait à refuser de signer l'acte authentique [...] et devra, en outre, payer à l'autre partie, à titre d'indemnité forfaitaire et de clause pénale pour le retard dans l'exécution, la somme de ... euros(10% de la valeur du bien)"
Vous pouvez considérer que si l'acheteur ne se présente pas le jour dit avec les moyens de signer l'acte de vente, cela constitue un refus de sa part. En effet, la clause suspensive ne me semble pas pouvoir jouer en sa faveur, car il n'était pas obligé de recourir au PTZ et aurait donc très bien pu accepter un prêt à x % sur x années tel que mentionné (je l'espère) dans le compromis. Reste à voir comment ce dernier est rédigé.
En tout état de cause, il est clair que l'acheteur va essayer de jouer la montre, mais les dispositions ci-dessus vous permettent de lui mettre la pression, même si vous n'avez pas intérêt à "aller au clash". Je le répète : ça le déciderait peut-être à accepter une solution à l'amiable, officieuse bien sûr et complètement déconnectée de la vente elle-même (genre "vous me faites un chèque de banque de X euros, correspondant au coût du prêt relais, et l'on signe un avenant au compromis, décalant la vente de 15 jours" ; pas de crainte pour lui de vous voir renoncer à la vente en gardant la somme qu'il vous verse, car vous êtes tout aussi lié par les dispositions précitées)
Mais une question me tarabuste : êtes-vous en mesure d'obtenir un prêt relais en aussi peu de temps ?
A.Tonhomme |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 18:52:13
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Citation :
Initialement entré par tonhomme
En effet, la clause suspensive ne me semble pas pouvoir jouer en sa faveur, car il n'était pas obligé de recourir au PTZ et aurait donc très bien pu accepter un prêt à x % sur x années tel que mentionné (je l'espère) dans le compromis. Reste à voir comment ce dernier est rédigé.
Mais bien sûr que si. La clause suspensive jouera en sa faveur si malgré tout il a un refus. Le recours à un PTZ est un droit, et la clause suspensive est au bénéfice excusif de l'acheteur. Il faudra faire avec. Maintenant je maintiens que le vendeur devra fatalement accepter un report de signature si le dossier PTZ n'est pas prêt. Car il est clair que sans les fonds le notaire ne procèdera pas à la réitération de l'acte authentique. D'autres piliers du forum confirmeront. |
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tonhomme
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 21:41:20
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Citation :
Mais bien sûr que si. La clause suspensive jouera en sa faveur si malgré tout il a un refus.[...]
D'autres piliers du forum confirmeront.
Bon. Je m'incline devant le(s) pilier(s) du forum alors... 
Mais pour la peine, je reviens quand même à la charge : ailleurs dans ce compromis que j'ai sous les yeux, au sujet justement des conditions supensives, je lis : "l'acquéreur devra avoir reçu une ou plusieurs offres de prêt d'un montant etc etc (durée et taux maximums) [et] s'oblige à constituer son dossier et à le déposer [...] au plus tard dans le délai de 10 jours à compter de ce jour"
Je ne cite que l'essentiel car ça prendrait des pages, mais ces dispositions sont très claires. Avec un tel compromis, l'acquéreur serait en faute de n'avoir pas constitué son dossier à temps pour un ou des prêts sur x années à x %, PTZ ou pas. La condition suspensive ne peut donc pas être invoquée, puisqu'il ne s'agit pas d'un refus de prêt. Je redis bien là que tout dépend de la manière dont le compromis est écrit, je ne sais que trop bien que certains de ces documents sont rédigés par-dessus la jambe*.
De toute manière, comme je l'ai déjà dit il ne s'agit pas d'aller au "clash" en essayant de faire annuler la vente avec indemnités forfaitaires pour le vendeur, mais bien de menacer l'acquéreur de cette éventualité, en lui prouvant qu'il est en faute au regard de ce qui est stipulé dans le compromis de vente, et d'obtenir ainsi une solution négociée. Marchera ? Marchera pas ? Mais de toute façon, guizmo94 a-t'il une autre solution en vue ?
A.T.
*En tout cas, c'est l'occasion de redire qu'il n'y a pas de compromis de vente "standard" (chacun d'entre eux est différent ou presque, même si certains réseaux d'agences ont bien sûr leur modèle type, bien rodé et assez satisfaisant) et que ce document doit être doit être lu attentivement et corrigé, autant que nécessaire, avant signature !! Ca peut paraître une évidence, mais ça ne l'est pas pour tout le monde, je l'ai constaté (même chez des AI, qui soutiennent mordicus que "non, non, on a toujours fait comme ça"...) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 22:14:49
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Citation :
Initialement entré par tonhomme
Bon. Je m'incline devant le(s) pilier(s) du forum alors...
Ce n'est pas le problème. Mais je veux bien débattre.
Citation :
Avec un tel compromis, l'acquéreur serait en faute de n'avoir pas constitué son dossier à temps pour un ou des prêts sur x années à x %, PTZ ou pas. La condition suspensive ne peut donc pas être invoquée, puisqu'il ne s'agit pas d'un refus de prêt.
Lorsque quelqu'un ne remplit pas ses obligations il faut le mettre en demeure. En l'absence d'une mise en demeure et si l'obligation est exécutée même avec retard, elle est exécutée. C'est tout. Exemple un paiement en retard. Vous n'aurez les intérêts légaux que si vous avez délivré une sommation.
Citation :
Je redis bien là que tout dépend de la manière dont le compromis est écrit, je ne sais que trop bien que certains de ces documents sont rédigés par-dessus la jambe*.
Il y a deux façons. En indiquant une date prévisible (cas général) ou en indiquant une date au delà de laquelle l'acte est nul (exceptionnel). Et si la date prévisible est dépassée, il faut faire délivrer une sommation. Ce qui ne semble pas être le cas ici pour le dépôt de la demande faite avec un mois de retard.
Citation :
De toute manière, comme je l'ai déjà dit il ne s'agit pas d'aller au "clash" en essayant de faire annuler la vente avec indemnités forfaitaires pour le vendeur, mais bien de menacer l'acquéreur de cette éventualité, en lui prouvant qu'il est en faute au regard de ce qui est stipulé dans le compromis de vente, et d'obtenir ainsi une solution négociée. Marchera ? Marchera pas ? Mais de toute façon, guizmo94 a-t'il une autre solution en vue ?
Je dirais que c'est plutôt l'acheteur qui est en position de force. Il a déposé sa demande, certes en retard, mais il l'a déposé. Le vendeur n'a plus qu'à attendre la réponse. Si elle vient avec retard, le vendeur devra faire avec ou alors faire une sommation avec le risque que la vente ne se fasse pas faute du prêt dans les délais. Et dans ce cas il n'y aura aucune pénalité, car je le répète, l'acheteur a formulé sa demande et qu'il est en attente de la décision de la banque.
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Edité par - LeNabot le 15 janv. 2006 22:22:15 |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 04:13:18
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bonjour, il y a quelque chose qui me tracasse vos acheteurs vivant à l'étranger, sont t'ils de étrangers ?
Si oui dans ce cas est ce pour une résidence secondaire ( qu'ils achetent la votre ) ?
Sont t'ils propriétaires de leur résidence actuelle ?
si je vous demande ça c'est pour l'histoire du pret à taux 0
yxon |
Edité par - yxon le 16 janv. 2006 04:15:13 |
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guizmo94
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 10:00:55
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En fait, il s'agit de français expatriés qui reviennent en France.
Ils n'ont donc aucun interêt à retarder la date de signature puisqu'ils souhaitent entrer dans les lieus le plus vite possible (je rappelle qu'ils avaient demandé à signer 15 jours plus tôt que la date prévue).
Ils ont fait leur demande de PTZ en temps et en heure mais ont tardé à envoyer un document qui rend caduque la demande de prêt qui doit être recommencée.
Etant donné que nous sommes le deuxième maillon d'une chaine dont on ne connait pas la fin, nous ne pouvons, en toute bonne foie, absolument pas retarder la date de signature pour l'acquisition de notre bien et, par conséquent, le vente de notre appartement.
J'ai, bien sur, fais savoir aux acheteurs qu'il n'était pas de son interêt ni dans le mien de faire intervenir la clause supsensive (qui est clairement définie dans le compromis est aussi clairement applicable dans ce cas) et que j'attendais de connaitre ses suggestions avant de prendre les mesures qui s'imposent. A ce jour, je n'ai pas de nouvelle.
Guizmo94 |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 13:56:07
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Bonjour,
Je ne veux pas etre pessimiste, mais franchement je pense que vous etes plutot dans une situation plutot mauvaise, d'abord, on ne sait jamais si un crédit est accepté, meme avec les 3/4 en apport, de plus n'ayant pas de nouvelle cela ne sent pas bon, quand une personne veut vraiment une maison je peux vous dire qu'ils vous tiennent au courant.
Renvoyez un autre message aux acheteurs en leur disant que la situation va vous obliger à faire exécuter la clause suspensive, et que vous voulez qu'ils reprennent contact avec vous, au plus tard dans les 24 heures, pour essayer d'éviter cela. Vous etes vous protégé sur le ssp que vous avez signé en inscrivant une clause suspensive que l'achat se fera qu'à partir du moment ou votre vente sera réalisée ? ( je vous souhaite bonne chance )
yxon
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 15:13:08
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| Si vous devez avoir recours à un prêt-relais, ne tardez pas. N'oubliez pas que si vous n'avez pas d'offre de prêt-relais encore émise, le délai des 11 jours pour l'acceptation de l'offre de prêt joue aussi pour le prêt-relais. |
Edité par - Marion_A le 16 janv. 2006 15:14:18 |
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rje
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 18:32:41
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| guizmo94, où en êtes-vous aujourd'hui sur ce dossier ? |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 21:59:33
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Citation :
Initialement entré par rje
guizmo94, où en êtes-vous aujourd'hui sur ce dossier ?
Oui si vous pouviez nous en dire un peu plus cela serait sympa
yxon |
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Acheteur sans prêt : que dois-je faire ???
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