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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
 Posté - 15 janv. 2006 : 16:25:06
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Bonjour à tous,
Convocation pour une AG le 19 dec.
Je donne mon pouvoir au président du CS.
Je suis avertie par cette personne que "l'AG ne s'est pas tenue car pas assez de copro représentés" (pas plus de détails).
Je recois lettre du syndic le 22/12 avec une 2eme convocation car je cite "suite à un défaut de quorum ( ) lors de l'AG du 19/12, vous trouverez ci-après convocation pour une 2eme AG le 4 janvier".
or, je viens de lire cette discussion http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34320 (et d'autres) ainsi que les art 22 a 24 de la loi du 10 juillet 65 et je trouve parallèlelement en faisant recherche que Citation :
Quorum
C'est nombre de voix minimum de membres présents ou représentés nécessaire pour qu'une assemblée générale puisse délibérer.
Cette notion n'existe pas pour les assemblées de copropriétaires.
Gédehem signalait dans une réponse en juin 2005, bien que challengé par JPM ...Citation :
...Sauf dans le cas où la copropriété n'est composée que de 2 membres, on considère qu'une AG n'est valablement constituée que lorsqu'elle compte au moins 3 copropriétaires.Pour autant, avec seulement 2 copropriétaires, l'AG peut se tenir.
Il suffit qu'un des 2 présents soit pdt de séance, le syndic secrétaire, pas de scrutateur, et l'AG peut délibérer, du moins sur toutes les questions relevant de la majorité art.24.
source: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=27219
Enlevez-moi un doute SVP 
car entre les 2 membres du CS et mon pouvoir donné, y'avait bien 3 copro ????
Y a t-il un nombre minimal de tantièmes représentés nécessaire au début de chaque AG ?
ou s'est-il basé sur l'art 16 du décret de 67 pour le calcul des voix nécessaires aux différents votes (l'art 8 alinea 1 ne s'appliquant pas ici puisque convocation tout à fait normale faite par le syndic) et que ce nombre de voix n'étant pas atteint, alors convocation à une 2ème AG ?
merci pour vos avis.
je voudrais juste vérifier que ce syndic (il est récemment décédé et son cabinet repris par un groupe) sait de quoi il parle 
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Edité par - Joulia le 15 janv. 2006 16:43:49 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 16:38:13
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Autre précision:
à L'ODJ, les points habituels ...
renouvellement syndic (est-ce la raison?)
installation d'un interphone et pose d'un groom
remplacmeent des BAL. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 22:56:16
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pour tenir une assemblée, il suffit de 2 copropriétaires.
en effet il faut élire un président ET un secrétaire: les 2 postes ne sont pas cumulables.
c'est da'illeurs le cas pour les copropriétés ne comportant que 2 copropriétaires.
donc l'AG aurait du se tenir.
de plus il pouvait être procédé au vote de toutes les résolutions à l'article 24.
et pour celles à l'article 25, si les conditions pour l'application du 25-1 étaient réunies, elles pouvaient donc être soumises au vote.
excusez moi Joulia, mais vous devriez prendre contact avec votre président de CS pour lui exliquer que le syndic devrait revoir sa copie (pour ne pas dire plus) |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 12:34:04
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Le syndic se devait de faire tenir l'A.G et faire nommer le président.
De toute évidence, il ne lui appartenait pas de renvoyer cette A.G d'autant, que le quorum n'existe pas en A.G de copropriété.
Il ne peut apposer son dictat. Il devra supporter les frais consécutifs de cette A.G. qui, n'est pas selon les textes une 2ème A.G
Annotation importante car, une seconde A.G. se veut-être soumise aux votes à majorité inférieur.
Ex . toutes les résolutions de l'art. 25 pourront passer d'entrée, à l'art.24 majorité des présents et représentés
Georges.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 16:18:30
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Joulia,
Le nombre de copropriétaires n'est pas très significatif.
Ce sont avant tout les tantièmes qui comptent, le décompte des voisx n'intervenant que pour les délibérations requièrant une autre majorité que celle des articles 24 et 25.
Par ailleurs,nous ne savons pas quel est le montant des honoraires de votre syndic.Mais compte tenu de ses connaissances, il ne doit pas vous revenir cher !
Pensez vous les faire majorer, comme le suggère ce cher JPM (dans tous les sens du terme).
PS : Il est vrai qu'en temps que bailleur on ne doit pas voir les choses sous le même angle.
Dura lex,sed lex. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 17:14:15
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merci pour ces réponses.
Hélas, cher Francois, c'est le syndic le plus cher que j'ai !!! c'est pour ca que ca commence à m'échauffer 
Bon comme j'ai pas envie de me planter sur ce coup-ci en réclamant, si je reprends l'ODJ, est-on bien d'accord que ?
Citation :
Autre précision:
à L'ODJ, les points habituels:quitus, approbation des cptes, designation CS ... art 24
modification du RDC art 49 loi SRU
renouvellement syndic (est-ce la raison?) article 25 ?
installation d'un interphone et pose d'un groom article 26 ?
remplacement des BAL. article 26 ?
donc il y aurait bien eu des votes qu'on n'aurait pas pu faire ?
merci de confirmer 
Nefer: Je suis en relation régulière avec le CS; mais comme dans beaucoup d'immeubles sur Paris, il y a peu de proprios qui y habitent, le reste est loué et les autres s'en foutent royalement. Alors pour une fois qu'on a un jeune dynamique, qui s'investit un peu dans le suivi des travaux et autre, je ne vais pas lui tirer dessus: il n'y connait peut-etre pas grand chose, c'est un fait, mais au moins, il se bouge !
Je les "alimente" en fonction des ODJ sur ce qui faut éviter ou regarder de près (mais en étant si loin, ca m'est difficile de me déplacer à toutes les AG qui évidemment sont à des dates différentes  ). Ce système a néanmoins ses limites
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 17:27:40
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C'est comme toujours, il faut essayer de ne pas tout mélanger ..ou de prendre un cas ou une pratique comme étant la règle ...
Effectivement, avec 2 copropriétaires à l'AG (1 présent l'autre représentés) l'AG peut valablement se tenir comme il a été dit ici ou là ...
L'AG peut voter TOUT ce qui se décide à la maj.art.24, c'est à dire pas mal de choses !
Pour autant, elle ne peut statuer sur les questions relevant de l'art.25/25-1 .. et moins enciore du 26 !
Par Ex. l'élection du syndic : il n'y aura certainement pas ni le 25 ni le 25-1 (le fameux 1/3). De ce fait il faudra bien une seconde AG pour statuer à la maj.art.24.
On peut donc se poser la question : faut il remettre toute l'AG et reporter toutes les questions à cette seconde réunion ? ... C'est sans doute ce qui s'est passé chez vous !
Pour ma part, je n'y suis pas du tout favorable dans le mesure ou Tout ce qui peut être décidé à l'art.24 peut l'être dès la 1ère AG, doit l'être.
(Lorsqu'on est pdt de CS, on devrait savoir qu'il n'y a pas de Quorum en copropriété !!! ..)
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Edité par - gédehem le 16 janv. 2006 17:29:06 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 17:50:54
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Merci Gédehem pour ces précisions.
Mais oú est l'avantage de tenir 2 réunions : l'une oú auraient été voté les points relevant de l'art 24 et une autre avec les autres articles ?
Ce que je contestais était les frais relatifs à la 2ème convocation. Il est certain que vu les pbl d'accessibilité au bâtiment (code distribué), les votes pour l'interphone, le sas d'entrée etc sont des travaux urgents à entreprendre.
PS: pour la petite histoire, quelqu'un, qui a voulu se venger d'un proprio, a foutu le feu à certaines BAL très récemment  d'où cet ODJ pour les remplacer.
alors autant refaire une 2eme AG complète et essayez de rameuter les copro.
Bon, merci, vous m'avez rassurez même si c'est bien le syndic qui emploie le mot de Quorum ....
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Edité par - Joulia le 16 janv. 2006 17:55:20 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 23:45:21
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Si la législation et le réglement de copropriété ne disent rien sur la possibilité de report d'une AG pour une raison valable (à préciser), c'est peut-être un tort !
En effet, si quelques copropriétaires réagissent en recevant la convocation, faisant savoir leur absence à cette date, il serait logique que le syndic propose un report de quelques jours s'il s'agit d'une AG importante dont au moins la moitié des résolutions exigent plus que l'article 24. Et particulièrement s'il s'agit de renouveler le mandat du syndic ou du conseil syndical. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 11:26:52
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Ce dernier post montre toute l'importance de l'information quidoit être faite préalablement à la rédaction de la convoc.
Outre la réunion préparatoire syndic/CS en particulier pour élaborer l'ODJ, une note du style " Notre prochaine AG devrait se tenir dans la semaine du ...au ..... Les personnes qui souhaitent faire inscrire une question précise devront la notifier au syndic en LRAR avant le ...date de rigueur (D.art.10". devrait être envoyée.
Cette note, émanant du syndic ou du CS peu importe, est importante pour l'info de tous.
Mais pour autant, on ne peut tenir compte de Pierre et de Paul pour déterminer la date de l'AG. Je mets à part les copropriétés dites 'de vacances', résidences secondaires où la réunion doit être organisée à une période ou un max de copros sont sur place.
Pour les autres, il faut éviter les dates de vacances scolaires. Mais il faut bien tenir l'AG dans un délai raisonnable après la cloture des comptes ! Il faut bien fixer une date. Dommage pour le voyage de l'un ou les petits enfants de l'autre.
On ne peut pas remettre comme cela une AG régulièrement convoquée, sauf dans les toutes petites copropriétés si tout le monde en est d'accord...
Une AG convoquée doit se tenir, même s'il n' y a que 2 présents physiquement sur 50 convoqués ! l'AG, ayant constitué son bureau, peut dire alors qu'il est préférable de remettre la réunion et de convoquer une autre AG ! Mais je ne vois pas QUI, en dehors d'une AG régulièrement constituée, peut décider de reporter une AG régulièrement convoquée. Certainement pas le syndic, ni le CS, ni aucun des copropriétaires.
Quant au côut d'une seconde AG !!! Ben ..... fallait aller à la première ou donner mandat ! Mais un tel prétexte n'est pas du tout recevable pour critiquer, trouver à redire à cette seconde AG indispensable ! |
Edité par - gédehem le 17 janv. 2006 11:29:43 |
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