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Nous avons un problème (est ce un pb ?) car le mandat de syndic est échu depuis mi-décembre, or nous n'avons pas convoqué l'AG a temps (préalablement à cette échéance) pour désigner un nouveau Syndic. Le Syndic actuel continue à remplir ses fonctions et devrait convoquer l'AG dans les prochaines semaines (il ne semble pas s'être aperçu que son échéance était atteinte...). Mais il n'en a plus le mandat en théorie donc peut il le faire ? Je dirai oui, car il faut bien que nous approuvions ou non les comptes de ce syndic, mais j'ai peut-être tort ? Ou bien, est ce qu'il pourrait de facto avoir renouvelé son mandat du fait que nous n'ayons pas désigné depuis l'échéance du mandat (même si la reconduction n'est pas automatique).
Nous sommes une petite copropriété et nous n'envisageaons pas de faire désigner un syndic par un tribunal, car la prochaine assemblée sera convoquée bientôt.
Merci de vos éclaircisements sur la meilleure manière de procéder dnas une situation comme la nôtre...
Tous les syndicats de copropriétaires sont assujettis aux mêmes dispositions législatives,réglementaires et conventionnelles. Mais attention il y a aussi des immeubles exclus du droit des statuts Quelle est votre situation juridique ? Avez vous lu la L 65 et le D 67 , tous deux modifiés.et autres textes? (Voir liens sur le site) Bonnes lectures François
MANDAT DE SYNDIC DEJA ECHU... AG ?
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2006 : 15:37:48
