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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
 Posté - 19 déc. 2005 : 13:05:32
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Je recois ce jour la convocation de notre prochaine AG dans laquelle un des points de l'ordre du jour est:
Informations et suites à donner au sinistre dégâts des eaux appartement Mme XXX, 5e étage. Majorité art 24, loi du 10/07/65 ....
Décision à prendre sur les travaux reprises de fisssures à réaliser pour mettre hors d'eau l'appartement. budget à prévoir: 3.100 € TTC hors honoraires.
Historique: Dégat des eaux fin 2003 signalé par le locataire immédiatement, déclaration faite aux assurances, expertise faite (venant fissure extérieure) après plusieurs mois de relance  , fissures extérieures tjs pas réparées depuis malgré visites architecte, relances régulières de ma part -
appart au dernier étage et toiture refaite entièrement courant 2005 mais ils ont "oublié" de réparer en même temps
L'appart a été libéré par locataire en juin 2005, mur refait en juin même année pour la relocation et évidemment, de nouveau, petites fissures apparaissent à l'intérieur !!! d'où mes relances auprès du syndic beaucoup moins aimables que les précédentes.
Mes questions: Que se passera t-il si l'AG ne se décide pas sur ce vote (malgré les petits montants que cela ferait pour chacun des copro) ???? Vais-je encore payer les pots cassés ???? Puis-je influencer la décision d'une facon quelconque ?
Merci pour les conseils avisés.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 14:02:03
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| Je ne comprends pas la mention "travaux hors honoraires" dans le projet de décision. S'agit-il d'honoraires du syndic à percevoir sur des travaux décidés en AG ? De plus, la majorité de l'article 24 ne me parait pas correcte. Il s'agirait plutôt de la majorité de l'article 25. |
Edité par - mfld le 19 déc. 2005 14:07:47 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 14:27:36
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| mfld: s'il s'agit de travaux d'entretien c'est l'article 24 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 15:06:19
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Je n'en suis pas si sûr, sur la base des articles 44 et 45 du décret. Dans la définition des travaux d'entretien, on note la mention:
"Les travaux de maintenance sont les travaux d'entretien courant, exécutés en vue de maintenir l'état de l'immeuble ou de prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun ; ils comprennent les menues réparations."
Les travaux cités par Joulia ne me paraissent pas être de la "menue réparation", et seraient plutôt hors budget.
Mais est-ce que les travaux hors budget sont soumis par défaut à l'article 24 ou 25, quand ils ne sont pas explicitement cités par ces articles ?
Ajout le 2005.12.20 : il y a des soirs où je ferais mieux d'aller au lit que de me poser des questions pareilles ! C'est bien évidemment à la majorité de l'article 24 hors les cas prévus aux autres articles, comme il est écrit noir sur blanc dans cet article 24  .
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Edité par - mfld le 20 déc. 2005 20:29:13 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 16:34:05
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mfld, je comprends que ce sont les honoraires du syndic qui viendront s'ajouter à la facture.
mais que puis-je faire si le vote ne passe pas ? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 16:52:07
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Oui, Joulia, vous avez raison, ma question est hors sujet. Vous avez obtenu l'inscription du point à l'ordre du jour, c'est déjà une première étape, il faut maintenant mobiliser les copros autour de vous.
Je pense qu'il faut faire une lettre ouverte à l'ensemble des copropriétaires, expliquant simplement que voter cette prochaine résolution est pour le syndicat le simple fait de remplir ses obligations vis à vis de vous, et que si cela n'était pas le cas, ce serait une grosse grosse injustice (snif snif snif  ), et que vous seriez obligé avec les plus vifs regrets (snif snif snif ) de porter l'affaire en justice contre le syndicat, et que cela coûterait beaucoup plus cher à l'emsemble des copropriétaires (snif snif snif )...
Leur faire un peu de pédagogie sur le ton larmoyant, quoi 
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 16:55:09
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| Merci du tuyau mfld, je vais m'y atteler |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 21:31:21
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Il conviendrait de vérifier ce qui est prévu dans les conditions générales de la multirisque de la copro
Pour nous il est indiqué:
Garantie spéciale "infiltrations aux travers des murs et façades"
La garantie dégâts des eaux couvre les dommages occasionnés par les infiltrations au travers des murs et façades n'est plus garantie par une assurance decennale.
Dès la survenance d'un sinistre,cette garantie spéciale est suspendue de plein droit et ne reprend ses effets que lorsqu'auront été effectués les travaux préconisés par l'architecte qui aura établi un rapport complet sur l'étanchéité de tous les murs de façades.
Sont exclus les frais relatifs à la réparation de la cause de l'infiltration.
Etant donné qu'il n'y a pas eu de réparation des fissures si une clause identique existe dans le contrat de la copropriété vous n'êtes plus assuré pour un nouveau risque sur la même façade et sur les autres
cela vaut,je pense,la peine de vérifier et dans informer le syndic,les copro ...etc |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 21:36:10
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oubli:
au travers des murs et façades lorsque le bâtiment nest plus garantie par une assurance decennale |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 22:45:07
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Comme le dit très justement félix1930 la multirisque habitation couvre ce genre de dégâts. Le clos et le couvert.
D'autre part, le Syndicat ne peut refuser de voter contre une telle décision puisqu'il en a le devoir par l'art. 14 de la loi de 1965, dernier alinéa.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
L'art. 18 de la loi de 1965 confère au syndic :
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
Le mur de l'immeuble est partie commune de la copropriété. En tant que telle, le Syndicat ne peut se prononcer contre cette réparation qui s'impose.
Quant aux frais "hors honoraires" à vous, Joulia, de voir s'ils sont prévus dans son contrat et surtout s'ils sont justifiés.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 23:09:40
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merci à Mathi et Félix pour ces réponses. Cela me rassure un peu et je vais vérifier cette histoire d'assurance. Le building étant ancien, je suppose que ce pourra être un argument de poids.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 janv. 2006 : 16:30:51
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Merci à tous. Je reviens vous dire que les travaux ont été votés . Tout est bien qui finit bien (enfin espérons le cette fois  ). |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 14:47:02
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Merci Joulia de nous avoir donné le fin mot de l'histoire, c'est tellement rare (et c'est dommage) !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 18:29:11
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Citation :
Initialement entré par mfld
Merci Joulia de nous avoir donné le fin mot de l'histoire, c'est tellement rare (et c'est dommage) !
eh oui, je sais que c'est frustrant. c'est bien pour ca que je suis revenue faire un petit tour  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 21:10:21
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| Bravo Joulia. Etiez-vous présente cette fois-ci? |
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Decision au vote pour suite à degats eaux
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